Année politique Suisse 2009 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
En début d’année, le Conseil fédéral a étudié la possibilité d’accueillir un ou plusieurs
prisonniers de la base américaine de Guantanamo conformément à l’engagement des membres de l’espace Schengen. La gauche a accueilli l’idée de manière positive en estimant qu’il fallait contribuer à éliminer ce camp de prisonniers controversé tandis que la droite s’est montrée plus méfiante. Seule l’UDC s’y est opposée en affirmant que ce n’était pas à la Suisse de prendre des risques pour sa sécurité afin de régler les problèmes que les Etats-Unis s’étaient eux-mêmes créés. Si la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police s’est montrée sceptique, les cantons de Genève et du Jura se sont déclarés prêts à accueillir des détenus. En juin, un émissaire américain chargé de la fermeture du camp s’est rendu à Berne afin de discuter de la question
[63].
La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un nouvel accord réglementant l’accès aux données des
passagers aériens. Il fait suite à l’accord similaire de 2005 arrivant à échéance
[64].
En août, un accord entre la Confédération et les Etats-Unis concernant les
poursuites judiciaires d’UBS a été signé. Il prévoit l’abandon des poursuites, l’annulation d’une amende et le respect des procédures helvétiques de la part des Etats-Unis contre la livraison 4450 noms de clients d’UBS au fisc américain. Par la suite, les deux parties ont signé une
CDI intégrant les standards de l’OCDE. Ces négociations se sont déroulées en parallèle, le chef du DFF ayant lié le règlement des plaintes contre UBS à la conclusion d’une CDI révisée
[65].
[63]
Lib., 3 (conférence cantonale) et 23.2.09 (bonne volonté);
TA, 3.2.09 (déclarations GE et JU);
Bund, 5.6.09 (étude du gouvernement);
LT, 20.6.09 (visite).
[64] DETEC,
Communiqué de presse, 14.1.09;
LT, 15.1.09.
[65]
LT, 20.8.09 (UBS);
LT, 29.4, 17.6 et 24.9.09 (CDI). Voir infra partie I, 4b (Banken).
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