Année politique Suisse 2009 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
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Nouveaux avions de combat
En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses [33].
En juin, le GSsA a déposé son initiative « Contre de nouveaux avions de combat » munie de 107 828 signatures valables. Elle prévoit l’impossibilité d’acquérir de nouveaux avions de combats du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Ses auteurs ont estimé que le peuple devait pouvoir décider des acquisitions de cette ampleur. Ils souhaitaient également éviter de fixer des priorités financières erronées et de réaliser un projet jugé absurde sur le plan de la politique de sécurité. En août déjà, le Conseil fédéral a publié son message pour s’opposer à cette initiative. Il a estimé que l’acceptation de celle-ci restreindrait considérablement et durablement la liberté d’action en matière de politique de sécurité et que l’engagement des avions de combat n’était pas seulement un moyen de défense contre une menace militaire mais également un outil de police aérienne indispensable à la sécurité quotidienne de la Suisse. Au vu du projet de remplacement des F-5 Tiger, le Conseil fédéral a demandé un traitement rapide de l’initiative par l’Assemblée fédérale  FF, 2009, p. 4557 s. (aboutissement) et 5373 ss. (CF). Voir APS 2008, p. 91 s..
En octobre, les nouveaux calculs des prix ont montré une augmentation des coûts pour le remplacement des 54 F-5 Tiger. Les 2,2 milliards de francs prévus pour l'achat de 22 nouveaux avions de combat ne suffisaient pas. Le président de la sous-commission de remplacement des F-5 Tiger du Conseil national, Thomas Hurter (udc, SZ), a alors proposé d’acheter entre 8 et 12 avions lors du prochain programme d’armement et de repousser les autres tranches d’acquisition de 5 ou 10 ans. Initialement, les forces aériennes suisses avaient demandé 33 avions pour garantir leur mission. Parallèlement, des fuites dans la presse ont révélé que le chef du DDPS a proposé au Conseil fédéral d’abandonner l’achat de nouveaux avions de combat ou du moins de repousser leur achat. En réaction à cette proposition, la CPS-CN a recommandé au Conseil fédéral de ne pas abandonner l’idée de remplacement et au contraire de terminer l’évaluation en cours des avions en attendant le rapport sur la politique de sécurité. Le Conseil fédéral a réagit à ces fuites en soustrayant l’élaboration du rapport sur la politique de sécurité au seul DDPS (voir supra) [35].
 
[33] LT, 25.3 et 26.3.09. Voir APS 2008, p. 91 s.
[35] NZZ, 12, 15, 20 et 23.10.09; Bund, 12.10.09; BaZ, 24.10.09.