Le Conseil national s’est attaqué durant l’année sous revue à l’examen de l’initiative parlementaire Kohler (pdc, JU) visant à interdire les pitbulls en Suisse. Suite aux travaux de la commission compétente, de sa sous-commission spécialement instituée pour élaborer les bases d’une législation nationale et de la procédure de consultation menée, deux projets ont été soumis conjointement aux députés, afin de concrétiser cette initiative parlementaire : une modification de la Constitution fédérale qui attribue à la Confédération la compétence de légiférer dans le domaine (projet 1) et une révision de la loi sur les chiens (projet 2).

Les mesures proposées s’appuient sur les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection des animaux et de son ordonnance d’application, toutes deux entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Point central, la commission a renoncé à interdire la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux, privilégiant d’autres instruments : mesures visant à prévenir des accidents par morsure, consignes en matière de socialisation et d’éducation des chiens, formation et formation continue des détenteurs, et règles claires applicables aux chiens soumis à des exigences particulières ou utilisés à des fins particulières (par exemple l’interdiction du dressage au mordant). Le projet présenté règle également la question de la responsabilité civile : tous les détenteurs de chiens doivent désormais conclure une assurance ad hoc. Il prévoit en outre que soient édictées des dispositions pénales relatives à l’élevage, à l’importation et à la détention de chiens dangereux. Enfin, il laisse aux cantons la possibilité d’arrêter des règles plus sévères.

Au plénum, le rapporteur de la sous-commission, le valaisan Oskar Freysinger (udc), a présenté cette loi comme « pragmatique et libérale » et a invité les députés à suivre la position de la commission et voter l’entrée en matière. Une minorité de la commission emmenée par Ruedi Noser (plr, ZH) a proposé, quant à elle, de ne pas entrer en matière sur les deux projets, les jugeant « démesuré, redondant » et faisant naître de « fausses attentes ». Au vote, les députés ont accepté l’entrée en matière sur le projet 1 par 102 voix contre 72, et par 98 voix contre 68 sur le projet 2. Lors de la discussion par article, les députés se sont prononcés sur 13 propositions d’amendement, dont dix émanaient du seul Roland Borer (udc, SO). De tous les amendements proposés, auxquels la commission s’opposait d’ailleurs, douze ont été rejetés à de larges majorités par le plénum. Le seul amendement adopté – par 95 voix contre 65 – a été celui du député bernois Norbert Hochreutener (pdc), qui demandait que l’assurance responsabilité civile que devra conclure tout détenteur de chien prévoira une couverture d’un million de francs (éventuellement de deux millions) au minimum. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 97 voix contre 72, une large majorité de l’UDC et du PLR s’y opposant en vain [49].

Au niveau cantonal, le canton de Zurich a pris la décision d’interdire huit races de chiens dangereux  [50].