À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a décidé, par 107 voix contre 65, de recommander au peuple le rejet de l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) ». La majorité issue des rangs PLR, UDC et PDC a jugé que l’initiative accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et que ses objectifs en matière de protection des eaux étaient incompatibles avec la nécessité de garantir une production hydroélectrique optimale. En votation finale, les chambres ont confirmé leur premier vote, respectivement par 34 voix contre 2 et par 121 voix contre 63 [37].

Le Conseil des Etats a débattu du projet d’augmentation de la limite supérieure de la redevance hydraulique élaboré par sa CEATE. La commission a proposé de modifier la loi fédérale sur les forces hydrauliques afin d’adapter progressivement le taux maximal de la redevance à l’évolution des conditions-cadres, notamment à celle de l’indice suisse des prix à la consommation. Procédant par étapes quinquennales, il s’agit de faire passer ce taux de 80 à 100 francs par kilowatt théorique entre 2011 et 2015, puis à 110 francs de 2016 à 2020. Cette adaptation est censée générer une hausse des recettes des communautés concédantes de 150 millions de francs par année. Les collectivités publiques concernées auront cependant la possibilité, à l’avenir, de décider si elles veulent percevoir le taux maximal fixé par la Confédération. Le Conseil fédéral a émis un avis favorable, tout en appelant à une certaine prudence en raison du contexte de hausse du prix de l’électricité.

En plénum, les discussions ont principalement porté sur l’échéancier de l’adaptation. Les sénateurs ont décidé d’en accélérer le rythme en fixant le passage à 110 francs par kilowatt théorique à 2015, selon une proposition Freitag (plr, GL). Dans le même sens, la chambre haute a en outre confié au Conseil fédéral la tâche de présenter un nouveau projet d’acte législatif pour le taux applicable à partir du 1er janvier 2020.

Au Conseil national, la CEATE-CN a quant à elle proposé de lier au projet de son homologue des Etats l’initiative Bourgeois (plr, FR) visant à accroître les ressources destinées à la rétribution à prix coûtant du courant vert (RPC). Elle a ainsi joint à la hausse de la redevance hydraulique un projet de modification de la loi sur l’énergie prévoyant le doublement de la redevance pour la RPC (1,2 centime par kWh) pour atteindre un montant de 700 millions de francs par an. En plénum, la minorité UDC et PLR de la commission a rejeté tout lien entre les deux projets et dénoncé une manœuvre ourdie conjointement par la gauche et les députés provenant des cantons de montagne visant à imposer deux projets qui ne recueilleraient pas forcément le soutien d’une majorité s’ils étaient traités séparément. À l’inverse, les partisans de la réunion des deux dossiers ont plaidé que le lien résidait dans la nécessité de valoriser les énergies indigènes et renouvelables. Par 112 voix contre 65, la chambre basse a rejeté la proposition de non entrée en matière Rutschmann (udc, ZH). Lors de la discussion par article, elle a suivi le Conseil des Etats sur le projet d’augmentation de la redevance hydraulique, rejetant la proposition de la majorité de sa commission de ramener l’augmentation à 95 francs jusqu’en 2015 et 105 francs jusqu’en 2020. Au terme d’un débat animé au sujet de la modification de la loi sur l’énergie, le Conseil national a préféré suivre une minorité Leutenegger (plr, ZH) que la majorité de sa commission et décidé, par 99 voix contre 93, de limiter à 0,9 centime par kWh le supplément destiné à la RPC. Les députés ont en outre introduit des allégements pour les entreprises à forte consommation électrique, qui pourront demander le remboursement total ou partiel du supplément payé. Au vote sur l’ensemble, ils ont adopté le projet par 135 voix contre 49 [38].

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) contre l’annulation par le tribunal administratif bernois du permis de construire octroyé par le Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne aux FMO en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Les juges ont ainsi confirmé que la transformation projetée nécessite l’octroi d’une nouvelle concession par le Grand Conseil bernois, en raison de la modification du mode d’utilisation de l’installation qu’elle induit [39].

La polémique sur le procédé de pompage-turbinage est revenue sur le devant de la scène médiatique après que le conseil d’administration d’Axpo a décidé d’investir 2,1 milliards de francs dans un tel projet baptisé « Linthal 2015 » (GL). La Fondation Energie Suisse (SES) a vertement critiqué le projet d’Axpo au motif que la centrale ainsi transformée consommera 20% de courant de plus qu’elle n’en produira [40].