Le Conseil national a adopté tacitement une motion Giezendanner (udc, AG) chargeant le Conseil fédéral d’adapter les directives et prescriptions régissant les projets de construction de routes afin de diminuer considérablement la durée des chantiers et, par là même, d’en atténuer les conséquences négatives pour le trafic et l’économie. Le gouvernement a accueilli favorablement la motion, tout en rappelant que la durée des travaux ne constitue qu’un critère parmi les plus importants (qualité des travaux, sécurité, coûts, nuisances pour les riverains, etc.) [26].

Chargée de l’examen préalable d’une motion Marty (prd, TI) et d’un postulat Lombardi (pdc, TI) en faveur du percement d’un second tube pour le tunnel autoroutier du Saint-Gothard, la CTT-CE a décidé de déposer elle-même un postulat afin que le Conseil fédéral fournisse d’ici à fin 2010 une présentation complète de la manière dont il conçoit la résolution du problème de l’assainissement du tunnel (délais, types et durée des travaux, etc.). Le gouvernement doit notamment examiner les conséquences d’une fermeture temporaire du tunnel pour les régions concernées (en particulier, le Tessin), l’opportunité de construire un second tube et les conditions constitutionnelles et légales nécessaires à son éventuelle réalisation. La chambre haute a transmis tacitement le postulat de la CTT-CE et les propositions individuelles ont du même coup été retirées par leur auteur respectif [27].

Suite à la fronde des cantons contre le projet de révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales mis en consultation par le DETEC l’année précédente, les conseillers fédéraux Merz et Leuenberger ont rencontré les représentants des cantons pour trouver une solution au financement de l’achèvement du réseau. Ces derniers ont répété leur refus catégorique de toute réduction de la part cantonale aux recettes de l’impôt sur les huiles minérales, estimant que, selon la nouvelle péréquation financière, la Confédération doit pourvoir elle-même au financement des investissements et coûts liés au réseau des routes nationales. À défaut d’accord, la rencontre a débouché sur la constitution d’un groupe de travail mixte censé présenter une proposition de compromis [28].

Afin d’éviter que le désaccord entre la Confédération et les cantons ne cause d’importants retards dans l’achèvement du réseau, le Conseil national a approuvé, par 125 voix contre 67, une motion Hany (pdc, ZH) chargeant le Conseil fédéral de préfinancer les tronçons de routes nationales qui figurent dans le projet d’arrêté et sont prêts à être construits. Bien que partageant les préoccupations du motionnaire, la CTT-CE a constaté le défaut de base légale nécessaire à l’octroi d’un financement fédéral, dans la mesure où ces nouveaux tronçons ne figurent pas encore formellement dans l’arrêté sur le réseau des routes nationales. Si elle a jugé possible de contourner ce problème au moyen d’une révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales, elle a toutefois conclu que cela prendrait vraisemblablement plus de temps que l’aplanissement des divergences sur la modification de l’arrêté fédéral concerné. La commission unanime a par conséquent recommandé le rejet et les sénateurs l’ont suivie [29].

Le DETEC a mis en consultation le projet d’arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Celui-ci ayant reçu un accueil très largement favorable, le Conseil fédéral a approuvé, à l’automne, le message relatif à la mise en œuvre de la première étape du programme qui comporte les projets les plus urgents. Elle prévoit la réalisation de voies supplémentaires entre Härkingen (SO) et Wiggertal (AG) et entre Blegi (LU) et Rütihof (ZG), ainsi que sur le contournement nord de Zurich et dans la région de Crissier (VD) pour un montant de 1,36 milliard de francs. Le reste des 5,5 milliards de francs prélevés sur le fonds d’infrastructure pour ce programme sera investi en deux fois, après étude approfondie des autres projets jugés urgents. Afin de concilier la réalisation de ce programme avec sa stratégie d’assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral a inscrit dans son message la possibilité de réduire sensiblement les futurs versements annuels au fonds d’infrastructure, ce qui pourrait avoir pour conséquence de différer la réalisation de projets figurant dans cette première étape [30].

Le Conseil national a transmis tacitement un postulat Reymond (udc, GE) priant le Conseil fédéral d’examiner la possibilité pour les cantons de préfinancer les infrastructures autoroutières jugées prioritaires par l’OFROU, en l’état actuel de la législation et, le cas échéant, en indiquant les modifications législatives nécessaires. Il s’agit d’appliquer au domaine routier le même type de dispositif que celui prévu pour le rail par la loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire [31].

Le Conseil des Etats a transmis tacitement au Conseil fédéral un postulat Büttiker (plr, SO) en faveur d’une augmentation du nombre d’aires de repos pour les poids lourds sur le réseau des routes nationales, notamment sur l’axe est-ouest. Les sénateurs ont par ailleurs adopté, par 19 voix contre 10, une motion Jenny (udc, GL) chargeant le Conseil fédéral de garantir le maintien de la circulation sur quatre voies sur les routes nationales lors de travaux de construction et de transformation et de prévoir le travail à deux équipes dans les appels d’offres pour l’adjudication de ces chantiers afin d’en réduire la durée [32].

À l’automne, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis trois recours contre la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) décidée par le Conseil fédéral avec effet au 1er janvier 2008. Les juges ont considéré que les coûts des pertes de temps dues aux embouteillages ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la redevance, car, de l’avis même des offices fédéraux compétents, ces coûts sont internes et non externes. Or, si l’on exclut ces coûts du calcul, les recettes de la RPLP excèdent les coûts générés par le trafic et à charge de la collectivité. L’augmentation décrétée par le Conseil fédéral a par conséquent été jugée non-conforme au droit, puisqu’elle viole le principe de la couverture des coûts. Par la voix du chef du DETEC, le gouvernement a annoncé le dépôt d’un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral contre la décision du TAF [33].

Le centre de contrôle du trafic poids lourds d’Erstfeld (UR) a été mis en service à la fin de l’été de l’année sous revue [34].