Le Conseil fédéral a actualisé sa stratégie de protection de l’air en réponse à une motion de la commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-CN) que lui avaient transmise les chambres en 2000. Le bilan des actions entreprises depuis les années 1980 montre une amélioration de la qualité de l’air du point de vue des teneurs en dioxyde de soufre, monoxyde de carbone et métaux lourds. En revanche, pour d’autres polluants, les valeurs limites sont encore trop fréquemment dépassées. Afin de préserver la santé publique et l’environnement, le Conseil fédéral a fixé de nouveaux objectifs, à savoir réduire les émissions d’oxydes d’azote de 50%, celles de poussières fines de 45% et celles de composés organiques volatils de 20 à 30% (par rapport à 2005) d’ici à 2020. Enfin, il a soumis aux départements concernés l’examen d’une série de mesures telles que l’adoption de prescriptions plus sévères dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture et des transports, l’introduction d’incitations financières et le renforcement de la collaboration internationale [9].

L’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont lancé conjointement une procédure d’audition concernant la transformation de l’actuelle étiquette Energie pour les voitures de tourisme en une étiquette Environnement indiquant non seulement leur consommation énergétique mais également leur charge environnementale. Cette dernière se compose des émissions de polluants atmosphériques (par ex. les poussières fines), de gaz à effet de serre et de bruit, ainsi que de la quantité de carburant nécessaire pour faire rouler véhicule. Les véhicules seront classés dans des catégories allant de A (voitures efficaces et peu polluantes) à G (inefficaces et très polluantes) auxquelles sont associées des couleurs (étiquette verte pour A et rouge pour G). Outre une information complète et transparente destinée aux acheteurs de voitures, l’étiquette Environnement doit permettre de mesurer les incitations financières à acheter un véhicule et d’aménager l’impôt automobile fédéral et celui des cantons en fonction de critères écologiques. L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est prévue pour l’été 2010 [10].

Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral, par 104 voix contre 65, un postulat du groupe libéral-radical le chargeant d’élaborer, au niveau fédéral, un modèle d’imposition des véhicules fondée sur la consommation de carburant, et non plus sur le véhicule lui-même, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation [11].

La chambre basse a refusé d’obliger le gouvernement à se doter d’un plan de mobilité pour le personnel fédéral afin de réduire les émissions de CO2 imputables à la mobilité professionnelle. Il a rejeté, par 113 voix contre 55, une motion Thorens-Goumaz (pe, VD) en ce sens [12].

Concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales alimentées au gaz, cf. supra, partie I, 6a (Produits pétroliers et gaz).