Alors que les informations disponibles jusque là ne reposaient que sur des estimations, l’OFEV a effectué les premières mesures systématiques des nuisances sonores dues à la route, au rail et à l’aviation. Selon les résultats publiés au printemps de l’année sous revue, la circulation routière est la principale source de bruit, exposant chaque jour 1,2 million de personnes à des niveaux d’immission nuisibles ou incommodants (soit 16% de la population suisse). La nuit, cette proportion s’abaisse à 10%. Un niveau d’immission est jugé nuisible ou incommodant lorsqu’il s’établit entre 55 et 77 décibels le jour et entre 45 et 60 décibels la nuit. Le bruit ferroviaire est sensiblement plus concentré. Ainsi, respectivement 70 000 personnes le jour et 140 000 la nuit sont exposées à des nuisances excessives imputables au rail, notamment au transport de marchandises, essentiellement nocturne. Quant au trafic aérien, ses nuisances concernent principalement les agglomérations proches des aéroports de Genève et Zurich. En journée, 65 000 personnes sont exposées à des immissions excessives, mais ce nombre augmente la nuit. D’un point de vue géographique, 85% des personnes incommodées par le trafic routier vivent en zone urbaine. La proportion atteint 90% et même 95% pour l’exposition aux nuisances imputables au rail et l’aviation. Globalement, environ 1,35 millions d’habitants sont exposés à des niveaux de bruit nuisibles ou incommodants en dépit des efforts d’assainissement et des nouvelles normes de construction. La stratégie actuelle s’avère ainsi insuffisante et l’OFEV a annoncé la préparation de mesures complémentaires [24].

Par 20 contre 15, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville visant à habiliter les autorités cantonales à édicter leurs propres règlements en matière de nuisances sonores liées à la présence d’établissements hôteliers ou de restauration. Si une majorité de sénateurs a estimé que les autorités cantonales d’exécution jouissent d’une marge de manœuvre suffisante afin de tenir compte de particularités locales, une forte minorité a fait valoir que la connaissance approfondie des situations concrètes garantit aux seules autorités cantonales et locales l’aptitude nécessaire à l’édiction de normes pertinentes et conformes aux besoins des populations concernées [25].