L’UNESCO a décidé d’inscrire les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE) sur la liste du Patrimoine mondial pour la valeur culturelle de l’urbanisme horloger des deux villes. Il s’agit du dixième site suisse à obtenir cette reconnaissance internationale. Le comité du Patrimoine mondial a par contre refusé d’y inscrire l’œuvre de Le Corbusier, projet transnational proposant de regrouper une trentaine d’œuvres de l’architecte, disséminées en Allemagne, Argentine, Belgique, France, Japon et Suisse, en une seule entrée sur la liste de l’UNESCO. L’Office fédéral de la culture a communiqué qu’il étudiait l’opportunité de réviser ce dossier. Il a par ailleurs annoncé le renoncement à présenter une demande de reconnaissance de biosphère pour la région du Gothard, telle que proposée l’année précédente par la Fondation suisse pour le paysage [26].

À l’automne, l’OFEV a publié un projet de convention-programme avec le canton du Tessin pour la gestion du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO Monte San Giorgio. La convention prévoit une contribution de la Confédération à hauteur de 525 000 francs sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 afin de soutenir la réalisation par les autorités tessinoises d’objectifs tels que la protection et la mise en valeur du site, ainsi que la sensibilisation et l’éducation environnementales [27].

La Confédération et les cantons de Glaris, des Grisons et de Saint-Gall ont conclu un accord de financement concernant le chevauchement principal de Glaris, site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO l’année précédente pour sa valeur géologique. La Confédération s’est engagée à contribuer à la valorisation du site pour un montant de 818 000 francs d’ici 2011, les trois cantons y participant à raison de 30 000 francs chacun [28].

Depuis la fin du mois d’octobre, la Suisse est à nouveau représentée au sein du comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO, auquel elle avait précédemment participé de 1978 à 1985 [29].

Suite au large rejet populaire de l’initiative du parti radical visant à restreindre le droit de recours des organisations de protection de l’environnement l’année précédente, les chambres ont décidé respectivement de classer et de ne pas donner suite à deux initiatives émanant des cantons d’Argovie et de Zurich allant dans le même sens [30].

Lors de la session d’hiver, le Conseil national a refusé, par 97 voix contre 94, d’entrer en matière sur le projet gouvernemental de ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention sur la protection des Alpes. Le plénum a suivi la majorité de sa CEATE, laquelle a jugé trop contraignantes les conséquences de ces protocoles pour la Suisse. Outre des effets relativement imprévisibles sur le droit suisse, ces protocoles accordent, selon la commission, une importance excessive à la protection des Alpes au détriment des intérêts des régions concernées et font courir le risque de nouvelles entraves économiques imposées de l’extérieur. À l’inverse, la minorité de la CEATE-CN, emmenée par Sep Cathomas (pdc, GR), a fait valoir que la ratification n’engendrerait pas de restrictions supplémentaires pour l’activité économique, ni de révisions législatives. Au terme de vifs échanges, le ralliement d’une majorité du groupe démocrate-chrétien aux groupes socialistes et écologistes unanimes s’est avéré insuffisant face aux libéraux-radicaux et aux démocrates du centre. L’objet retourne dès lors au Conseil des Etats qui avait approuvé trois protocoles en juin 2004 [31].

Après avoir obtenu l’aval de son homologue du Conseil national, la CEATE-CE a élaboré un projet législatif concrétisant son initiative parlementaire en faveur de la prolongation du Fonds suisse pour le paysage (FSP) pour une durée de 10 ans – soit jusqu’en 2021 – et du doublement de la contribution fédérale l’alimentant (100 millions de francs au lieu de 50). Bien qu’il tire un bilan très positif de l’activité du FSP depuis sa création en 1991, le Conseil fédéral s’est opposé à sa prorogation pour des raisons financières. Rappelant son engagement à ne soutenir aucune dépense supplémentaire si elle n’est pas compensée, le gouvernement a prévenu que, en cas d’adoption par les chambres du projet de la CEATE-CE, il prendrait des mesures compensatoires complémentaires au programme de consolidation des finances fédérales.

Lors de la session d’hiver et contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a approuvé, par 25 voix contre 8, l’entrée en matière. Après avoir opéré quelques modifications formelles sur proposition de leur commission, les sénateurs ont adopté à l’unanimité et sans discussion le projet de loi en faveur du renouvellement du FSP et, par 25 voix contre 3, le projet d’arrêté lui allouant un soutien financier supplémentaire de 50 millions de francs [32].

Les chambres se sont saisies du message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement ». Suivant le gouvernement, la majorité de la commission du Conseil national a soutenu le projet d’arrêté recommandant au peuple de rejeter l’initiative au motif qu’elle entraînerait des restrictions excessives au point de rendre de fait quasiment impossible toute nouvelle construction ou toute extension d’une installation existante. Elle a en outre critiqué le transfert de compétences en matière d’aménagement du territoire des cantons à la Confédération induit par le texte déposé par la Fondation Helvetia Nostra, ainsi que la négligence complète des intérêts et des besoins cantonaux et communaux. Enfin, elle a souligné combien cette atteinte à la liberté économique serait préjudiciable au développement économique du pays. Une minorité Teuscher (pe, BE) s’est au contraire prononcée en faveur de l’initiative, arguant de la nécessité d’instituer une régulation plus forte afin de préserver le sol et l’environnement des nuisances induites par un développement aujourd’hui largement anarchique. Le plénum a suivi la majorité de sa commission en décidant, par 116 voix contre 33 (et 25 abstentions), de recommander le rejet. Les élus bourgeois ont fait bloc contre l’initiative, tandis que les Verts et un tiers des socialistes l’ont soutenue, les autres s’étant abstenus.

Si elle a reconnu la nécessité d’agir en ce domaine, la commission du Conseil des Etats a néanmoins elle aussi recommandé le rejet du texte. Les sénateurs ont suivi leur commission, par 33 voix contre 2. En votation finale, les chambres ont confirmé leur décision respectivement par 142 voix contre 41 et par 30 voix contre 3 [33].

Prenant acte de l’ampleur du rejet par les chambres, le président d’Helvetia Nostra, Franz Weber, a annoncé le retrait de l’initiative au profit de l’initiative populaire « De l’espace pour l’homme et la nature (Initiative pour le paysage) ». Outre le fait que les deux textes visent des objectifs similaires, il a motivé la décision du comité d’initiative par l’opportunité de créer une forte coalition d’associations de protection de l’environnement face au contre-projet que le Conseil fédéral opposera à l’initiative pour le paysage [34].

L’OFEV a approuvé neuf des onze demandes de parcs d’importance nationale présentées par les cantons depuis décembre 2007. Outre le parc de l’Entlebuch (LU) l’année précédente, l’office a délivré le label « Parc » au parc naturel de Thal (SO) et au parc naturel périurbain de Zurich-Sihlwald (ZH) pour une durée de dix ans. La Suisse compte ainsi désormais quatre parcs d’importance nationale. Sept projets de parcs naturels régionaux ont également été approuvés et recevront des aides financières de la Confédération d’un montant total de 5,6 millions de francs pour la période 2009-2011. À cette fin, l’OFEV a publié, à l’automne, une première série de projets de convention-programme entre l’office et les cantons concernés pour la création et la gestion des parcs du Doubs (JU), de la Gruyère (FR) et du Pays-d’Enhaut (VD), du Jura vaudois et de la biosphère du Val d’Hérens (VS). En échange d’une contribution variable de la Confédération, les autorités cantonales contractantes se sont engagées à préserver et mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage, à renforcer les activités économiques selon les standards du développement durable et à dispenser une sensiblisation et une éducation à l’environnement. Les négociations pour les projets de parc du Binntal (VS), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR) et du Thunersee-Hohgant (BE) étaient toujours en cours au terme de l’année sous revue. L’OFEV a par ailleurs rejeté les demandes tessinoise et grisonne pour les projets de parcs nationaux « Parco nazionale del Locarnese » et « Biosfera Val Müstair », en raison respectivement des conséquences du désistement de la commune de Cevio (Val Maggia) et d’un dossier lacunaire. Sur invitation de l’office, les autorités cantonales concernées soumettront des dossiers révisés courant 2010 [35].

Le Conseil fédéral a approuvé les bases de la future stratégie nationale de la biodiversité. Afin de préserver les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique face aux menaces induites par la croissance de la population, de la consommation et de l’utilisation du territoire, le gouvernement a adopté quatre lignes directrices. En premier lieu, il entend consacrer prioritairement des surfaces suffisantes afin de développer la biodiversité. Deuxièmement, il veut éviter les atteintes inutiles portées au territoire par les activités économiques et de loisirs. Troisièmement, il convient de mettre en valeur et faire reconnaître la valeur économique de la biodiversité. Enfin, le Conseil fédéral s’engage à agir au niveau international pour promouvoir ces objectifs stratégiques. L’OFEV a reçu le mandat de présenter une stratégie détaillée développant ces lignes directrices d’ici mi-2010 [36].

Au printemps, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la première étape de la troisième correction du Rhône. Cet important projet vise avant tout à combler les graves carences constatées en matière de sécurité. En effet, les actuels ouvrages d’endiguement ne protègent pas la plaine contre la crue centennale, en raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l’instabilité des digues. Plus de 13 000 hectares de terre sont ainsi menacés d’inondation et les dégâts que cette dernière occasionnerait sont estimés à plus de 10 milliards de francs. Le projet comporte en outre des améliorations en matières écologiques et socioéconomiques. Le présent message concerne la première des trois phases de la réalisation de cette troisième correction du Rhône et comporte les mesures de protection contre les crues jugées prioritaires au regard des dégâts potentiels. Conformément à la loi sur l’aménagement des cours d’eau, le financement est assuré par les cantons de Vaud et du Valais qui bénéficient d’indemnités de la Confédération. Concrètement, le Conseil fédéral demande au parlement un crédit de 169 millions de francs pour la période 2009-2014 couvrant 65% des coûts totaux des travaux de cette première phase.

À la suite de sa CEATE, le Conseil national a accueilli très favorablement le projet gouvernemental et a approuvé, sans discussion et par 155 voix contre 8, le projet d’arrêté octroyant ce crédit-cadre. Lors de la session d’hiver, la chambre des cantons l’a quant à elle adopté à l’unanimité [37].

Préoccupées non seulement par les lacunes révélées par l’analyse des crues de 2005 publiée par l’OFEV l’année précédente mais aussi par le problème récurrent du financement des mesures de protection, les chambres ont transmis au Conseil fédéral une motion de la CEATE-CN le chargeant d’adapter le budget et le plan financier des années 2009 à 2011, de telle sorte que la Confédération puisse honorer ses obligations vis-à-vis des cantons concernant la prévention des dangers naturels. En outre, à la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté tacitement la motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011. Le Conseil fédéral doit par ailleurs élaborer un dispositif assurant le financement à long terme des mesures de prévention des dangers naturels à partir de 2011 [38].

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé tacitement une motion Stadler (pdc, UR) confiant au gouvernement l’élaboration d’une stratégie pour garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels. Le Conseil fédéral doit notamment s’appuyer sur une cartographie complète des risques et un état des lieux des installations de protection afin de déterminer les mesures nécessaires et de planifier leur réalisation. Dans le même sens, la chambre basse a adopté, par 103 voix contre 66, une motion Cathomas (pdc, GR) en faveur de l’établissement d’une stratégie interdépartementale d’affectation des ressources pour la réalisation des projets et pour le contrôle de leur efficacité une fois en service [39].

Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures de mitigation des séismes réalisées depuis 2000 et sur celles prévues pour la période 2009-2012. À cette occasion, l’OFEV a mis en garde les autorités cantonales et communales, ainsi que les entreprises de construction et les particuliers au sujet de l’insuffisance manifeste des mesures actuelles de protection contre les séismes. En effet, si tous les cantons ont édicté des prescriptions et vérifient régulièrement que les projets publics de construction les respectent, seuls les cantons de Bâle-Ville et du Valais contrôlent l’application de ces normes par les privés. Or, même si le risque sismique en Suisse est considéré comme faible à modéré, les dommages causés par un tremblement de terre sont très importants. Pour cette raison, la Confédération a décidé de poursuivre sa stratégie de promotion et de coordination en matière de mitigation des séismes. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a en outre proposé la création d’une assurance nationale couvrant les risques sismiques, suscitant la controverse. Si les assureurs privés ont accueilli favorablement cette proposition, l’Association suisse des propriétaires (HEV) l’a rejetée pour des raisons financières. Au sein du Conseil fédéral, le chef du Département des finances, Hans-Rudolf Merz, a clairement exprimé son désaccord avec le projet du chef du DETEC, le jugeant peu utile et trop coûteux [40].