Le Conseil national a adopté par 79 voix contre 31 une motion Marty (plr, TI) acceptée par le Conseil des Etats l’année précédente et chargeant le Conseil fédéral d’informer le Conseil de sécurité de l’ONU que la Suisse n’appliquerait plus les sanctions prises à l’encontre de personnes physiques sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme. L’opposition est venue de la majorité du groupe PDC et d’une minorité du groupe radical, tandis que la grande majorité de l’UDC s’est abstenue. La thématique est également abordée dans la partie I, 1b (Staatsschutz) [43].

Le DFJP a lancé une procédure de consultation sur deux projets relatifs à l’approbation et à la mise en œuvre du protocole de l’ONU sur les armes à feu et de l’Instrument de traçage, ainsi qu’à la modification de la loi sur les armes. Le protocole a pour objectif d’établir des normes minimales afin de lutter efficacement contre la fabrication et le trafic illicites d’armes. Le premier volet propose l’adhésion au protocole et sa transposition dans le droit national. Le second vise à prolonger la durée de conservation des données relatives à la remise et à la reprise de l’arme d’ordonnance dans la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Il inclut également une modification de la loi sur les armes afin de la rendre compatible avec les règlement FRONTEX et RABIT issus de deux développements de l’acquis de Schengen [44].

Joseph Deiss a été élu à la présidence de l’Assemblée générale des Nations Unies. Lors de son discours, il a estimé qu’il faut remettre l’ONU au centre de la gouvernance mondiale. Selon les observateurs, il reprend cette présidence alors que les Nations Unies sont en pleine crise identitaire au vu des objectifs du millénaire non atteints, de l’urgence des menaces environnementales, de la crise financière et économique ralentissant les progrès sociaux, des formes confuses de collaboration multilatérales, de la marginalisation de l’ONU dans les discussions macroéconomiques, du manque de légitimité du Conseil de sécurité et des replis nationaux [45].

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a condamné l’interdiction de construire des minarets en Suisse. Le document a été présenté par l’Organisation de la conférence islamique dans lequel la Suisse n’est pas explicitement mentionnée mais clairement désignée. Cette résolution s’inquiète de ce qui est qualifié de manifestation d’islamophobie. La résolution a été adoptée par 20 voix contre 18 et 8 abstentions. Les pays de l’UE et les Etats-Unis ont rejeté le texte. La thématique est également abordée dans la partie I, 8b (Kirchen) [46].

La Suisse a retrouvé son siège au Conseil des droits de l’homme après une année passée en tant qu’observateur. Le chef de la mission suisse auprès de l’ONU, Dante Martelli, a alors estimé que tous les pays reconnaissent l’impact positif de la Suisse au sein du Conseil. Le Conseil réfléchit à une révision de son propre fonctionnement quatre ans après sa mise en place [47].

Helen Keller a été réélue pour quatre ans au Comité des droits de l’homme des Nations Unies avec 131 voix sur 192. Le comité se compose de 18 personnes et combat de manière générale les discriminations de toutes sortes, plus spécifiquement celles à l’encontre des femmes [48]. 

Le Comité des Nations Unies contre la torture a auditionné une délégation suisse venue clarifier la position helvétique concernant l’expulsion des étrangers par des mesures de contrainte et le principe de non refoulement. Les experts se sont notamment inquiétés de l’absence d’observateurs indépendants [49].

La CPE-CE puis celle du Conseil national se sont prononcées en faveur d’une candidature helvétique au Conseil de sécurité de l’ONU dès 2022. Elles ont estimé que ce siège ne réduirait pas la marge de manœuvre de la Suisse dans la mise à disposition de ses bons offices. Joseph Deiss, président de l’Assemblée générale des Nations Unies à ce moment, a fortement soutenu cette démarche [50].