Année politique Suisse 2010 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Politique économique extérieure
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Exportations de matériel de guerre
Les exportations suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie [62].
Le Conseil national a rejeté par 114 voix contre 67 la modification de la loi sur le contrôle des biens comme l’a fait le Conseil des Etats l’année précédente. Cette modification vise à renforcer les critères de rejet des demandes de permis d'exportation suite à l’utilisation d’un avion d’entraînement exporté au Tchad dans un engagement armé au Darfour. Malgré ses affirmations lors de la campagne de l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre, refusée par le peuple l’année précédente, la droite a considéré que ce renforcement est inutile [63].
Le Conseil des Etats a adopté un postulat Frick (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’étudier la pratique helvétique en comparaison européenne relative à l’attribution des autorisations d’exportation de matériel de guerre. Le député a estimé que le durcissement décidé par le Conseil fédéral a créé un désavantage concurrentiel pour l’industrie de la sécurité et de l’armement suisse. La thématique est également traitée dans la partie I, 4a (Wettbewerb) [64].
Le Conseil fédéral a suivi le Conseil de sécurité des Nations Unies en mettant en place un embargo sur les armes contre l’Erythrée. Le Conseil fédéral a également suivi ce même Conseil en assouplissant l’embargo sur le matériel de guerre envers le Liberia [65].
 
[62] DFE (Secrétariat d’Etat à l’économie), Communiqué de presse, 22.2.11.
[63] FF, 2009, p. 3839; BO CE, 2009, p. 861 ss.; BO CN, 2010, p. 2 ss.; LT, 2.2.10. Voir APS 2009, p. 69 ss.
[64] BO CE, 2010, p. 861.
[65] NLZ, 4 et 24.2.10.