Année politique Suisse 2010 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Inde
Le parlement a approuvé la
Convention de sécurité sociale
entre la Confédération et l'Inde
[85]
.
Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la
CDI
avec l’Inde
[86]
.
[85]
FF
, 2009, p. 6881 ss.;
BO CE
, 2010, p. 69 s.;
BO CN
, 2010, p. 1295.
[86]
FF
, 2010, p. 8067 ss.
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