En mars, le Conseil national a repris les discussions relatives à la motion Hiltpold (plr, GE) sur les armes à sous-munitions demandant d’introduire une disposition supplémentaire prohibant le financement des armes interdites par la Convention d’Oslo dans la modification de la loi sur le matériel de guerre (LMG). Cette modification vise à permettre la ratification de ladite convention. Le motionnaire exige encore l’établissement de sanctions pénales en cas d’infraction. Cette motion est strictement identique à celle Maury-Pasquier (ps, GE) déposée en même temps et adoptée par le Conseil des Etats l’année précédente. Le Conseil fédéral a recommandé d’approuver les deux motions. La majorité de la CSP-CN a invité par 13 voix contre 10 au rejet des motions estimant qu’elles sont très difficilement applicables et qu’il y a des risques de délocalisation d’entreprises et donc de perte d’emplois. La chambre du peuple a cependant adopté les deux motions, respectivement par 94 voix contre 59 et par 81 contre 74. Les motions ont été soutenues de manières unanimes par la gauche et en partie par les groupe PLR et PDC, le groupe PLR ayant soutenu quasi unanimement la proposition Hiltpold. En juin, le Conseil des Etats a décidé de transmettre la motion Hiltpold de manière tacite [19].