Année politique Suisse 2010 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
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Engagements
En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’engagement de l’armée lors du XIIIe Sommet pour la Francophonie. Le gouvernement a demandé l’approbation du parlement pour l’engagement d’un maximum de 6500 militaires en service d’appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sûreté prises pour la conférence. Le gouvernement vaudois, qui a proposé de participer à l’organisation du sommet, a demandé à ce que la Confédération prenne à sa charge les coûts liés à la sécurité de l’événement. Les montants estimés entrainent un surcoût maximal de 4 millions de francs par rapport à un service d’instruction et de vol usuel. Il est couvert dans le cadre du budget alloué. Le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral à l’unanimité. Au Conseil national, une minorité Voruz (ps, VD) a demandé de limiter le nombre de militaires engagés à 3500. Le député a estimé que les chiffres annoncés par la Confédération sont moins réalistes que ceux du canton de Vaud. Il a également considéré qu’il ne faut pas confondre la sécurité du pays avec la sécurité publique. Si la première est la tâche de la Confédération, la seconde incombe aux cantons et doit être assumée par des policiers professionnels et non par des soldats de milice. La proposition a été rejetée par 99 voix contre 50, seule la gauche l’a soutenue. Au vote d’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été adopté par 129 voix contre 15. La thématique est traitée dans la partie I, 2 (Organisations internationales) [20].
Le DDPS a estimé que les engagements subsidiaires en service de sûreté et de soutien à l’occasion du Sommet de la Francophonie à Montreux et du World Economic Forum se sont déroulés sans incidents sérieux. Des maxima de 4400 et 4000 militaires ont été engagés respectivement au profit des autorités civiles du canton de Vaud (voir supra) et de celles du canton des Grisons [21].
 
[20] FF, 2010, p. 2173 ss.; BO CE, 2010, p. 542 s.; BO CN, 2010, p. 1242 ss.
[21] DDPS, Communiqué de presse, 31.01 (WEF) et 24.10.10 (Francophonie).