Année politique Suisse 2010 : Economie / Agriculture / Production animale
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Lait
L’année sous revue a vu de nombreuses tensions se cristalliser autour de l’Interprofession du lait (IP-Lait) entraînant l’organisation de manifestations. En début d’année, le comité de l’IP-Lait a pour la première fois convenu d’un indice des quantités contractuelles pour le lait d’industrie (c.-à-d. non transformé en fromage). Lors des négociations, la Fédération suisse des producteurs de lait (FSPL) n’a pas pu obtenir d’augmentation du prix à la production face à l’opposition des commerçants et des transformateurs. Toutefois, afin de permettre une augmentation des prix en Suisse, l’IP-Lait a décidé de réduire les stocks de beurre de 3000 tonnes en les exportant au prix du marché mondial. Les transformateurs ont accepté de couvrir quatre millions de francs des coûts d’exportation et les producteurs onze millions. Parmi ces derniers, 80% des coûts doivent être couverts par les organisations ayant augmenté leur production les années précédentes. Par ailleurs, après que l’OFAG a constaté que les prix à la production ont baissé de 18% alors que cette baisse n’a que partiellement été répercutée sur le prix de vente (13%), les syndicats de producteurs ont dénoncé la non utilisation des instruments de régulation existants et l’absence de solution s’attaquant au cœur du problème. En juin, l’IP-Lait a finalement recommandé une augmentation de trois centimes du prix à la production atteignant alors 65 centimes le kilo. Uniterre a toutefois rappelé que l’indice n’a aucune force contraignante et que les prix réels oscillent entre 50 et 54 centimes le kilo [22].
Le Conseil national a adopté par 104 voix contre 60 une motion Aebi (udc, BE) chargeant le gouvernement d’accorder le statut de force obligatoire au modèle de régulation des quantités de lait basé sur les droits de livraison des années 2008/09 par organisation de commercialisation ou par entreprise de transformation. Elle autorise également la FSPL à prélever une taxe sur les quantités excédentaires auprès de ces entités, afin de financer les opérations de dégagement du marché réalisées par IP-Lait. La FSPL, à l’origine de la motion, a estimé que le mode de décisions de l’IP-Lait exige l’approbation d’acteurs qui n’ont aucun intérêt à une réduction de la surproduction ou à un redressement du prix du lait. Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion arguant que cette proposition serait de fait un retour au contingentement avec le soutien de l’Etat, que la FSPL serait dans une position de monopole inacceptable sur le plan de la concurrence et que le système entrerait en compétition avec les instruments de l’IP-Lait. La majorité des groupes socialiste et radical, ainsi que quelques voix éparses du PDC et du groupe écologiste, se sont opposés à la motion sans succès [23].
En mars, le Conseil des Etats a adopté une motion Graf (pe, BL) modifiée. Dès lors, elle charge le Conseil fédéral d’examiner la question de l’autorisation de la clothianidine et de son application, et non plus de suspendre immédiatement son homologation en vue d’une interdiction à long terme. Le Conseil national s’est rangé à la position de la chambre haute [24].
Le Conseil fédéral a décidé de réduire les subventions pour le fromage de trois centimes dès l’année suivante. Ces dernières passent de la sorte à douze centimes à travers la révision de neuf ordonnances agricoles. Cette baisse a été justifiée par la réduction des moyens financiers et l’augmentation de la production [25].
 
[22] Lib., 30.1, 18.2 (indice des quantités), 22.4 (non application des mesures), 6.5, 7.5 et 8.5.10 (beurre); LT, 2.2.10 (indice des quantités); NZZ, 3.6 (beurre) et 13.7.10 (manifestations); QJ, 22.6.10 (augmentation); Blick, 16.7.10 (manifestations); DFE, Communiqué de presse, 26.2.10 (prix du lait).
[23] BO CN, 2010, p. 1638 ss.; LT, 5.10.10.
[24] BO CE, 2010, p. 206 s.; BO CN, 2010, p. 1226. Voir APS 2009, p. 122.
[25] QJ, 28.10.10; DFE, Communiqué de presse, 27.10.10.