Le Conseil national a décidé, par 117 voix contre 65, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Bäumle (verts libéraux, ZH) visant à prélever un montant de 5 centimes sur chaque kilowattheure d’origine nucléaire, indigène ou importé, au titre des risques non couverts par la responsabilité civile des exploitants, afin de financer des installations utilisant les énergies renouvelables [29].

Les citoyens des villes de Berne et de St-Gall ont approuvé le principe d’une sortie progressive du nucléaire, respectivement par 60,6 et 61,4% et d’ici à 2039 et 2050. Dans les deux cas, c’est le contre-projet du législatif communal qui l’a emporté face à l’initiative populaire socialiste. Dans le canton de Nidwald, une initiative socialiste allant dans le même sens a été rejetée en votation par 64,01% des voix [30].

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné les trois demandes d’autorisation pour le remplacement des centrales nucléaires de Beznau (AG), Gösgen (SO) et Mühleberg (BE) déposées en 2008 respectivement par Alpiq, Axpo et les FMB. Du point de vue tant légal que technique et géologique, l’IFSN a jugé adéquats les trois sites proposés et émis un préavis favorable concernant la faisabilité des projets correspondants. Elle a transmis son rapport à la Commission fédérale de la sécurité nucléaire (CSN) afin que celle-ci se prononce à son tour [31].

Alors que les trois cantons concernés par ces projets (AG, BE et SO) ont conclu à l’impossibilité de trouver une solution commune en matière fiscale et cessé les négociations en début d’année, Alpiq, Axpo et les FMB sont parvenues, en toute fin d’année, à un accord concernant la planification et la construction de deux nouvelles centrales nucléaires. Les trois firmes ont décidé de constituer une société de planification commune. Dans un premier temps, cette entité devra finaliser les trois projets auxquels correspondent les demandes déposées auprès de l’OFEN et parmi lesquels deux seront sélectionnés courant 2012 [32].

De nombreuses oppositions à la construction de nouvelles centrales se sont exprimées dans le cadre de la consultation lancée par le DETEC et des consultations sur les projets cantonaux de nouveau plan directeur intégrant les nouvelles constructions. Par ailleurs, au printemps, une manifestation contre le projet de Gösgen a réuni entre 4000 et 5000 personnes [33].

Le Grand Conseil bernois, à majorité bourgeoise, s’est prononcé favorablement à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg, contre l’avis du gouvernement à majorité de gauche. Le législatif a par contre suivi l’exécutif en décidant de soumettre la prise de position cantonale au référendum obligatoire. La votation populaire a été fixée au 13 février 2011 [34].

La décision du DETEC, à la fin de l’année précédente, de supprimer la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg (BE) a été attaquée par un recours collectif des riverains bernois et fribourgeois de la centrale auprès du TAF. Les recourants ont invoqué un vice de forme, le DETEC n’ayant pas communiqué aux opposants les conditions d’exercice du droit de recours contre sa décision. Ils ont en outre dénoncé la violation de leur droit d’être entendus, puisqu’ils n’ont pas pu s’exprimer sur un rapport de l’IFSN remis au DETEC en 2007. La démarche des riverains a reçu le soutien d’un comité composé d’associations antinucléaires, d’organisations de protection de l’environnement, de partis de gauche et de collectivités publiques. En fin d’année, le TAF a rendu une décision incidente concernant la consultation par les recourants de documents relatifs à la sécurité de la centrale. En raison d’intérêts publics prépondérants (notamment la prévention des risques de sabotage et d’actes terroristes), les juges ont maintenu le secret sur les informations classées confidentielles. Ils ont par contre autorisé les recourants à accéder aux documents dits « internes », notamment à l’expertise de l’IFSN concernant les fissures du manteau du réacteur, considérant que, pour de telles informations, le droit de consulter prime sur les intérêts privés à maintenir le secret [35].

Dans son rapport pour l’année 2009, l’IFSN a jugé seulement satisfaisante la sécurité des centrales de Beznau (AG) et Gösgen (SO), la première en raison d’un accident ayant provoqué l’irradiation de deux collaborateurs et la seconde à cause de la remise en service de l’installation après une révision avant même que les causes du dérangement ne soient connues. L’IFSN a d’ailleurs déposé une plainte auprès de l’OFEN afin que l’erreur commise par les exploitants de l’installation soleuroise soit sanctionnée. La sécurité des deux autres centrales a par ailleurs été jugée bonne [36].

Axpo a fait face à des accusations de Greenpeace concernant l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau et les conditions de retraitement du combustible usagé. En cause, la sous-traitance du retraitement à la société française Areva et surtout l’envoi par cette dernière du combustible usagé en Sibérie en vue soit de son enrichissement dans la vétuste centrale nucléaire russe de Majak dans des conditions de sécurité déplorables, soit de son stockage définitif à l’air libre. L’uranium ré-enrichi est ensuite rapatrié en France, puis vendu par Areva à ses clients, dont Axpo. Cette dernière s’est défendue en affirmant ignorer la destination du combustible usagé et l’origine exacte de l’uranium fourni par Areva. Elle a assuré qu’elle rendrait publiques ces informations dès que possible [37].

Dans le cadre de la première étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », l’IFSN a examiné, du point de vue de la sécurité et de la faisabilité technique, les domaines proposés en 2008 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) pour accueillir un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) (Bözberg, pied sud du Jura, nord des Lägeren, Südranden, Wellenberg et Weinland zurichois) et pour le stockage de déchets hautement radioactifs (DHR) (Bözberg, nord des Lägeren et Weinland zurichois). L’analyse a confirmé la pertinence du choix de la NAGRA. Toutefois, l’IFSN a émis des évaluations mitigées concernant les sites du Wellenberg et du pied sud du Jura pour l’implantation de DFMR en raison d’un risque plus élevé au plan sismique [38].

Fort de ces résultats, l’OFEN a lancé, à la fin de l’été, une audition de trois mois concernant la sélection des domaines d’implantation et destinée tout particulièrement aux 202 communes situées dans les six périmètres de planification définis l’année précédente par l’OFEN. Dans ce cadre, les autorités cantonales d’Argovie, d’Obwald, de Nidwald et de Schaffhouse ont catégoriquement refusé d’accueillir un dépôt sur leur territoire. Par ailleurs, le gouvernement de Bâle-Campagne s’est fermement opposé à l’implantation de dépôts au pied sud du Jura et dans le Bözberg [39].

Au cours de l’été, la NAGRA a par ailleurs réalisé des investigations sur le terrain afin de préparer la deuxième étape du plan sectoriel qui consistera en l’évaluation comparative des conséquences socio-économiques du stockage des déchets pour chacun des domaines d’implantation retenus. Les aspects étudiés ont trait à la topographie, à l’aménagement du territoire, aux voies de communication et à la protection du paysage [40].