La poursuite du traitement parlementaire du projet de nouvelle législation postale initié par le Conseil des Etats l’année précédente a été fortement conditionnée par le développement de la crise au sommet de La Poste (cf. infra) et par la campagne de récolte de signatures pour l’initiative populaire fédérale « Pour une poste forte » lancée par Syndicom et le PS à fin 2009. Suite à la démission de Claude Béglé de la présidence du conseil d’administration de l’ancienne régie fédérale, la CTT-CN a reporté ses travaux de quatre mois et demandé au Conseil fédéral d’apporter des éclaircissements concernant les objectifs stratégiques assignés à La Poste. Sous la pression des commissaires socialistes et verts, la commission a en outre exigé des informations complémentaires au sujet des conséquences de la suppression du monopole sur les lettres jusqu’à 50 grammes [82].

La progression rapide de la récolte de signatures pour l’initiative visant à introduire dans la Constitution fédérale la garantie du service universel et du monopole de La Poste sur les lettres jusqu’à 50 grammes a permis au PS et à Syndicom de calquer leur agenda sur celui du parlement. Ainsi, à la veille de la reprise des travaux de la CTT-CN, le comité d’initiative a annoncé avoir récolté près de 120 000 signatures en cinq mois et appelé la commission à renoncer à la libéralisation totale du marché postal. Relayée par la minorité rose-verte de la commission, cette revendication a également reçu le soutien des commissaires démocrates-chrétiens, quand bien même le PDC s’était prononcé favorablement à l’ouverture complète du marché lors de la consultation. Ainsi, la CTT-CN a décidé, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, de biffer la suppression du monopole résiduel de La Poste du projet de loi sur la poste (LPO) et de charger le gouvernement d’évaluer les conséquences de l’abaissement du monopole sur les lettres de 100 à 50 grammes en vigueur depuis 2009. Peu avant la session d’automne, l’initiative a abouti avec quelque 110 000 signatures valables. Ses promoteurs ont réaffirmé à l’attention des députés leurs revendications et fait part de leur intention de lancer le référendum au cas où le plénum ne suivrait pas la CTT-CN au sujet du maintien du monopole [83].

Dans un tel contexte, le débat d’entrée en matière au Conseil national fut vif et nourri. Si tous les partis à l’exception des Verts ont jugé nécessaire une redéfinition des conditions cadres du marché postal contenues dans la LPO, le PS a communiqué qu’il refuserait la loi et lancerait le référendum si le plénum y réintroduisait la libéralisation totale. Egalement exprimé par les Verts, ce refus catégorique de la suppression du monopole a été motivé par les risques de hausse de prix, de péjoration des conditions de travail et de dégradation des prestations du service universel (notamment la fermeture d’offices de poste et la suppression de boîtes aux lettres). À l’inverse, le PLR a annoncé qu’il refuserait la LPO si l’ouverture complète du marché postal était biffée du projet, celui-ci perdant alors tout son sens. L’UDC a également plaidé en faveur de la libéralisation totale, tout en se disant prêt à accepter le report de la suppression du monopole tel que proposé par la majorité de la CTT-CN. Les groupes PBD et PDC-PEV-Verts libéraux ont quant à eux plaidé pour le report de la libéralisation. Concernant le projet de loi sur l’organisation de La Poste (LOP), le PS et les Verts se sont opposés à l’entrée en matière, critiquant la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et la possibilité ainsi offerte à la Confédération de céder une partie de ses actions à des entreprises postales étrangères. Ils ont par ailleurs rejeté l’ouverture du capital de Postfinance, en raison du risque de privatisation des bénéfices de cette filiale dont dépend la survie économique de l’ancienne régie. Les partis bourgeois ont au contraire jugé positivement ces changements. Au terme de ce débat, les députés ont approuvé l’entrée en matière sur les deux projets de loi, respectivement par 157 voix contre 18 et par 118 voix contre 57.

Lors de la discussion par article de la LPO, le plénum a tout d’abord refusé, par 107 voix contre 64, d’obliger les entreprises postales à conclure des conventions collectives de travail avec leurs employés, ainsi que l’a proposé une minorité Pedrina (ps, TI). Une proposition radicale visant à obliger La Poste à mettre ses infrastructures à disposition de ses concurrents privés a également été rejetée, par 126 voix contre 41. Par 94 voix contre 61, les députés ont refusé de conditionner l’utilisation des cases postales par les concurrents de La Poste au respect des dispositions de la convention collective de cette dernière, ainsi que l’a demandé une minorité Simoneschi-Cortesi (pdc, TI). La CTT-CN a proposé d’attribuer la concession pour le service universel par une procédure d’appel d’offres, comme cela se fait pour les télécommunications. Par 84 voix contre 82, le plénum a préféré s’en tenir à la solution retenue par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, considérant que, à l’instar des télécommunications, aucun concurrent de l’opérateur historique n’étant susceptible de présenter une offre, une telle procédure serait inutile et coûteuse. Par 87 voix contre 85, la chambre basse a suivi sa commission, en introduisant une garantie générale de la distribution à domicile cinq jours par semaine dans tous les lieux habités à l’année, excluant ainsi les exceptions proposées par le Conseil fédéral. Toujours sur proposition de sa commission, elle a décidé de garantir l’accessibilité des prestations du service universel dans toutes les régions du pays à une « distance raisonnable ». Par 97 voix contre 74, les députés ont inscrit dans la loi le droit de participation des communes en matière de détermination du réseau de points d’accès aux services postaux, selon une proposition Weber-Gobet (pcs, FR). À la suite du Conseil des Etats, mais contre l’avis de la majorité de la CTT-CN, le Conseil national a approuvé, par 102 voix contre 69, la suppression de la limitation dans le temps de l’aide à la presse, selon une proposition Allemann (ps, BE). Cette aide a d’ailleurs été revue à la hausse, qu’elle soit destinée à la presse régionale et locale (de 20 à 30 millions de francs) ou à la presse associative (de 10 à 20 millions). Concernant la libéralisation, le plénum a suivi la majorité de la CTT en décidant, par 102 voix contre 82, de biffer la suppression du monopole de La Poste sur les lettres d’un poids égal ou inférieur à 50 grammes et de charger le Conseil fédéral de présenter, dans un délai maximal de trois ans après l’entrée en vigueur de la LPO, un rapport sur les conséquences de l’ouverture du marché jusqu’à 50 grammes en Suisse et de la libéralisation complète en Europe, ainsi que des mesures pour le développement futur du marché postal. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté la LPO, par 152 voix contre 26, ces dernières provenant presque exclusivement du groupe PLR.

Lors de l’examen de la LOP, le plénum a tout d’abord rejeté des propositions socialistes visant à ce que La Poste conserve le statut d’établissement autonome de droit public et que la Confédération en demeure l’unique propriétaire. Une minorité rose-verte de la CTT-CN a en outre proposé de transformer Postfinance en une véritable banque postale. Les députés ont rejeté cette proposition par 101 voix contre 67. Ils n’ont pas non plus souhaité que La Poste conserve la propriété de la totalité des actions de Postfinance SA, décidant au contraire, par 125 voix contre 61, d’ouvrir son capital tout en garantissant à La Poste une majorité de sièges et de voix au conseil d’administration. La chambre basse a par ailleurs adopté plusieurs modifications formelles proposées par la CTT-CN, ainsi qu’un amendement précisant que les deux lois entreront en vigueur simultanément. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a adopté la LOP, par 97 voix contre 83.

Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats s’est rallié à l’ensemble des modifications mineures apportées à la LPO par le Conseil national. Concernant le service universel, il a amendé le texte afin d’introduire des exceptions à la garantie de la desserte pour les ménages dont le domicile est d’un « accès extrêmement difficile ». S’agissant du soutien accru à la presse, les sénateurs l’ont approuvé par 21 voix contre 19, mais la majorité qualifiée requise pour cette charge supplémentaire n’a pu être atteinte. Enfin, la chambre des cantons a renoncé à la suppression du monopole résiduel de La Poste. Le Conseil national s’est rallié sur l’ensemble des divergences, à l’exception de l’aide à la presse et sous réserve d’un désaccord formel au sujet des exceptions à la desserte du service universel. Les sénateurs ont finalement suivi les députés sur ces deux questions. En votation finale, les chambres ont adopté la LPO, respectivement par 36 voix contre 6 et 154 voix contre 24, ces dernières émanant pour un quart de l’UDC et pour trois quarts du PLR.

Quant à la LOP, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national pour les modifications mineures. Sur proposition de leur CTT, les sénateurs ont seulement reformulé la disposition concernant l’entrée en vigueur synchronisée des deux lois afin de permettre au gouvernement d’anticiper le changement de forme juridique. La chambre du peuple s’étant tacitement ralliée sur cette ultime divergence, la LOP a finalement été adoptée, respectivement par 28 voix contre 4 et par 100 voix contre 75 [84].

La crise à la tête de La Poste s’est amplifiée avec l’annonce, au début de l’année sous revue, de la démission du conseil d’administration (CA) de Wolfgang Werlé, motivée par des divergences avec le nouveau président du CA, Claude Béglé, concernant la réorientation stratégique vers l’international proposée par ce dernier. Ce nouvel épisode dans la lutte de pouvoir opposant le nouveau venu à l’ancienne garde de La Poste a alimenté les spéculations sur l’avenir de Claude Béglé à la tête de l’entreprise publique et sur une hypothétique réorganisation de sa direction lors du renouvellement intégral du CA prévu au printemps. Le PS et l’UDC ont catégoriquement rejeté l’internationalisation des activités du géant jaune, jugeant les risques excessifs et prenant pour exemple les déconvenues de Swisscom (avec le rachat de la société italienne Fastweb; cf. supra) et surtout de Swissair. Les commissions des télécommunications des chambres ont quant à elles appelé Moritz Leuenberger à intervenir afin de mettre un terme à cette crise et de ramener le calme au sommet de La Poste. Ainsi sommé de réagir, le chef du DETEC a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’examiner le fonctionnement du CA dans la perspective de son renouvellement intégral et d’élaborer des critères en vue de l’examen des candidatures au CA. Alors que des rumeurs diffusées par l’hebdomadaire Sonntag jetaient le soupçon sur la procédure de nomination de Claude Béglé, la CTT-CE a auditionné le ministre socialiste et conclu à la correction de ladite procédure. L’hebdomadaire Bilanz, relayé par la presse dominicale alémanique, a fait état de mandats de consultant de Claude Béglé en Inde pour un taux d’activité estimé à 75%, parallèlement à son activité à la présidence du CA de La Poste (50%) [85].

Peu après ces nouvelles attaques et moins d’une année après sa prise de fonction, Claude Béglé a annoncé sa démission, invoquant les « attaques non pertinentes contre [sa] personne, associées à des diffamations publiques ». Réagissant à cette annonce, les partis ont unanimement demandé au Conseil fédéral d’assigner une ligne stratégique claire à La Poste. Le PLR a jugé nécessaire de nommer une personnalité politique solide à la présidence du CA, tandis que l’UDC a réclamé que le gouvernement in corpore se saisisse du dossier de La Poste, critiquant au passage sa gestion par Moritz Leuenberger. Le PS a quant à lui plaidé pour un rééquilibrage des rapports entre CA et direction et exclu un retour au pouvoir de la « vieille garde ». Si la presse romande a souligné la virulence de sa consœur alémanique, le président du PDC, Christophe Darbellay, a dénoncé une « campagne haineuse organisée par quelques apparatchiks ». Le président de la CTT-CE, Christoffel Brändli (udc, GR) a pour sa part estimé que les compétences de Claude Béglé n’étaient pas en cause, jugeant positivement le choix de Moritz Leuenberger [86].

Dès le lendemain, le Conseil fédéral a annoncé la nomination de Peter Hasler, ancien directeur de l’Union patronale suisse (UPS), à la présidence du CA de La Poste. Interrogé sur la rapidité de cette nomination, Moritz Leuenberger a confié avoir lancé la procédure de sélection suite à l’annonce de la démission de Wolfgang Werlé, deux semaines auparavant. Par la même occasion, il a révélé que l’enquête du groupe de travail avait conclu à l’impossibilité de rétablir les liens de confiance entre Claude Béglé et les cadres supérieurs du géant jaune, rendant nécessaire un changement à la présidence du CA. Cette nomination a été globalement bien accueillie par les partis politiques, exception faite de l’UDC, qui a dénoncé une élection précipitée. Le PLR et le PDC ont salué le choix d’une personnalité expérimentée et parfaitement en phase avec la culture politique suisse, alors que le PS a émis quelques réserves quant à l’adéquation des conceptions de l’ancien patron des patrons au fonctionnement des services publics. Les syndicats ont exprimé leur satisfaction, voyant dans le zurichois une personne apte au compromis. La presse a pour sa part relevé la méconnaissance de Peter Hasler du secteur postal [87].

À la mi avril, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement intégral du CA de La Poste. Il a confirmé dans leurs fonctions les cinq sortants et élu Philippe Milliet, membre de la direction générale de Galenica, Adriano Vassalli, conseiller financier indépendant, et Michel Gobet, secrétaire général de Syndicom, en remplacement des trois administrateurs démissionnaires [88].

La Poste a annoncé une restructuration de ses services express et coursier entraînant la suppression de 100 postes de travail sur les 260 actuellement répartis entre Aarau, Bâle, Genève, Lausanne, Olten, Winterthour et Zurich. L’entreprise a en effet enregistré un recul de 15% de son volume d’activité dans ce secteur. Un plan social a été négocié avec les syndicats [89].

La Poste a répondu favorablement à la demande de reconnaissance du Syndicat autonome des postiers (SAP), après que le TAF a confirmé qu’une telle décision relevait de la seule compétence de l’employeur. Fort de quelque 320 membres, le SAP a ainsi acquis le statut d’organisation représentative des collaborateurs et d’interlocuteur légitime de la direction de l’ancienne régie [90].

Le ministère public soleurois a déposé plainte contre PostFinance pour blanchiment d’argent. Le parquet lui reproche l’absence de contrôle de l’origine et de l’utilisation des fonds déposés par les clients. Dans le cas d’espèce, un retrait suspect de 4,6 millions de francs n’aurait fait l’objet que d’un contrôle minimal de conformité aux règles internes. La direction de l’entreprise publique a répliqué immédiatement, jugeant ces reproches infondés et assurant le strict respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment [91].

À la fin de l’été, La Poste a lancé l’expérimentation de nouveaux processus de distribution (projet Distrinova) procédant d’une mécanisation accrue du tri du courrier dans la région de Saint-Gall, dans l’agglomération de Kriens-Sarnen, ainsi qu’en ville de Lausanne. La technologie est ainsi censée permettre une réduction sensible du temps de travail des facteurs dédié au tri manuel des lettres. Durant la période de test, La Poste a fixé l’heure de clôture de la distribution à 14 heures dans les zones concernées. Les nouveaux processus accordent la priorité aux entreprises, le courrier adressé aux particuliers n’étant distribué qu’en fin de matinée, voire en début d’après-midi. Cette annonce a suscité les critiques du régulateur postal, Marc Furrer, selon lequel le fait de privilégier les entreprises par rapport aux particuliers est contraire aux exigences du service universel, qui prévoient expressément l’obligation pour La Poste de fournir les mêmes prestations à tous ses clients. Dans le même sens, Syndicom s’est élevé contre « l’émergence d’une société à deux classes ». Il s’est également inquiété des conséquences de la mécanisation pour le personnel, estimant à 3000 le nombre d’emplois de facteurs menacés. À l’automne, le syndicat a organisé une manifestation à Berne afin d’exiger que la direction de l’ancienne régie garantisse le maintien des places de travail menacées par Distrinova. Le projet a également rencontré de virulentes oppositions dans les régions concernées, où habitants et élus ont dénoncé la distribution tardive du courrier. Face à l’ampleur du mécontentement ainsi exprimé, La Poste a annoncé en fin d’année qu’elle renonçait à cette mesure et ramenait l’heure de clôture de la distribution à 12h30 [92].

La Poste a conclu un accord contractuel avec la Poste autrichienne (die Österreichische Post) en vue de la création d’une société commune regroupant leurs activités internationales en matière d’envois publicitaires adressés. Cette collaboration participe d’un repositionnement stratégique des deux entreprises sur ce segment du marché en Europe centrale et orientale. Le capital de la nouvelle société sera détenu à hauteur de 35% par l’opérateur helvétique tandis que son homologue autrichien possédera les 65% restants [93].

La Poste a bouclé l’exercice 2010 avec un bénéfice consolidé de 910 millions de francs, de 25% supérieur à celui de l’année précédente (728 millions). Repartant à la hausse (+2,1%), les produits d’exploitation s’établissent à 8,736 milliards de francs (2009 : 8,558 milliards). Si des progrès ont été enregistrés sur les quatre marchés sur lesquels l’ancienne régie est active (communication, logistique, services financiers grand public et transports publics), cet excellent résultat s’explique principalement par l’augmentation des fonds des clients et, par conséquent, par la croissance du résultat des opérations d’intérêts sur le marché des services financiers grand public (PostFinance). La stratégie d’optimisation du réseau national et la hausse du volume des colis y ont également contribué. Les investissements pour un montant de 364 millions de francs (2009 : 431 millions) ont une nouvelle fois été totalement autofinancés. S’agissant du marché de la communication, les unités PostMail, Swiss Post International, Swiss Post Solutions et Réseau postal et vente ont réalisé conjointement un bénéfice de 147 millions de francs (2009 : 113 millions). En dépit d’un recul de ses produits d’exploitation (2,619 milliards de francs contre 2,808 milliards en 2009) imputable à une nouvelle baisse du volume des lettres adressées (-1,5%), PostMail a affiché un bénéfice pratiquement identique (199 millions contre 198 millions l’année précédente) grâce aux gains de productivité enregistrés dans les domaines du tri et de la distribution. Avec des produits d’exploitations de 788 millions de francs (2009 : 877 millions) et un bénéfice de 49 millions de francs (2009 : 53 millions), Swiss Post International a fait les frais de la décision de la Deutsche Post de confier dorénavant à sa propre société DHL l’importation de colis en Suisse. Après le déficit de l’année précédente (-25 millions), Swiss Post Solutions a retrouvé les chiffres noirs enregistrant un bénéfice de 7 millions de francs, malgré le recul de ses produits de 696 à 665 millions de francs. Quant à l’unité Réseau postal et vente, elle a ramené son déficit à -108 millions de francs (2009 : -113 millions) et enregistré une forte croissance de ses produits (1,769 milliard de francs contre 1,359 milliard l’année précédente), grâce à l’intégration de la philatélie et à l’évolution générale positive de ses activités. S’agissant du marché de la logistique, PostLogistics a fortement amélioré son résultat à 164 millions de francs (2009 : 45 millions) à la faveur de la hausse du volume des colis (+3,8%) et malgré une nouvelle régression de ses produits (1,478 milliard de francs contre 1,488 milliard en 2009). Avec un résultat de 571 millions de francs (2009 : 441 millions) et des produits d’exploitation en hausse à 2,389 milliards de francs (2009 : 2,160 milliards), PostFinance a une nouvelle fois réalisé un excellent exercice. Enfin, sur le marché des transports public, CarPostal a amélioré son chiffre d’affaires (702 millions de francs contre 640 millions en 2009) et enregistré un bénéfice stable à 28 millions de francs (2009 : 27 millions). Concernant l’utilisation du bénéfice, le conseil d’administration a proposé au Conseil fédéral de poursuivre l’assainissement de la caisse de pension à hauteur de 100 millions de francs, de verser 200 millions de francs à la Confédération et de consacrer le solde à l’augmentation des fonds propres afin de satisfaire aux exigences de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) [94].