Le Conseil fédéral a adapté l’accord bilatéral sur le transport aérien aux nouvelles réglementations de l’UE en matière de sûreté aéroportuaire. Cette reprise de l’acquis communautaire vise essentiellement à ce que les passagers en transit en provenance de l’UE faisant escale dans un aéroport suisse n’aient pas à subir de nouveau contrôle de sûreté et à garantir la réciprocité pour les ressortissants suisses faisant escale dans un aéroport de l’UE [106].

Après la publication, en début d’année, de son rapport final sur le processus de coordination du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l’aéroport de Zurich, l’OFAC a ouvert une procédure d’audition publique sur le projet de fiche définissant le futur régime d’exploitation de l’aéroport de Zurich. Celle-ci comporte les trois variantes d’exploitation mises en consultation l’année précédente, de sorte à garantir une marge de manœuvre suffisante pour réagir aux évolutions politiques et sociales, notamment concernant le différend avec l’Allemagne (cf. infra). Pour rappel, les variantes « E optimisée » et « E DVO » prévoient la poursuite de l’exploitation de l’actuel système de pistes, tandis que la variante « J optimisée » implique le prolongement des pistes 14 et 28 (approches septentrionale et orientale). Toutefois, la première correspond au régime d’exploitation privilégiant l’approche septentrionale en vigueur jusqu’à l’édiction par l’Allemagne des restrictions de survols de son territoire, alors que la deuxième consiste en l’actuel régime d’exploitation (atterrissages par le sud le matin et par l’est le soir). La troisième combine quant à elle les régimes d’exploitation par le nord et par l’est. Par ailleurs, les trois variantes prévoient la possibilité de décollages et d’atterrissages par le sud mais uniquement en cas de brouillard et de bise, afin de ne pas accroître les nuisances sonores pour les riverains. Enfin, la fiche entérine les nouveaux horaires d’exploitation (de 6h à 23h) assortis d’une marge de manœuvre jusqu’à 23h30 pour compenser les retards. Elle prévoit également la possibilité d’introduire d’autres dérogations en fonction du développement de l’aéroport [107].

Plus de 15 000 prises de position ont été adressées à l’OFAC, émanant principalement des riverains de l’aéroport et des habitants des communes situées sur le tracé de l’approche orientale. Craignant que le Conseil fédéral mette en avant la variante « J optimisée » dans le cadre des négociations avec l’Allemagne, la communauté d’intérêt « Region Ost » regroupant les autorités des communes opposées à une augmentation du nombre d’atterrissages par l’approche orientale, a réclamé la suppression pure et simple de cette variante [108].

La résolution du différend avec l’Allemagne au sujet des restrictions de vol imposées unilatéralement par cette dernière en 2003 n’a pas connu de progrès significatif au cours de l’année sous revue. Au niveau diplomatique, les deux pays ont institué un groupe de travail mixte chargé d’élaborer des solutions communes susceptibles de régler à long terme l’utilisation de l’espace aérien du sud de l’Allemagne pour les approches de l’aéroport de Zurich. Sur le terrain judiciaire, la Suisse a été déboutée par le Tribunal de l’UE, qui a par conséquent confirmé en première instance la validité des restrictions décidées par l’Allemagne. Déplorant cette décision, le Conseil fédéral a réaffirmé sa conviction que ces restrictions sont disproportionnées et discriminatoires envers la compagnie Swiss. Il a interjeté un recours auprès de la Cour de justice de l’UE afin de faire valoir son interprétation de l’accord bilatéral sur le transport aérien [109].

L’OFAC a ouvert une procédure d’audition publique concernant le projet de fiche PSIA de l’aérodrome de Saint-Gall-Altenrhein  [110].