Le désaccord entre les chambres au sujet de la ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention sur la protection des Alpes est demeuré total. Alors que les sénateurs ont une nouvelle fois approuvé l’entrée en matière, par 25 voix contre 15, lors de la session d’été, les députés ont exprimé un second refus, par 102 voix contre 76, lors de la session d’automne. Ainsi, après six années de vifs débats parlementaires, le projet a été définitivement liquidé [31].