FRIBOURG: 1) Le Grand Conseil a adopté à l’unanimité un projet de loi sur les sites pollués instituant un fonds pour le subventionnement de l’assainissement de quelque 1136 sites pour un montant de 135 millions de francs sur 20 ans. Seule la quotité des taxes censées alimenter le fonds a prêté à discussion (Lib., 8.9). – 2) Le Grand Conseil a adopté, par 89 voix contre 6, un projet de loi sur l’eau potable visant à éviter une privatisation par l’octroi de concessions exclusivement à des collectivités publiques. La nouvelle loi entérine en outre le principe selon lequel le réseau et la distribution d’eau doivent être financés par des taxes spécifiques, et non par l’impôt (Lib., 5.10, 7.10; APS 2010, p. 337).

GENEVE: Le Grand Conseil a modifié la loi sur la gestion des déchets ainsi que celle sur les gravières et les exploitations assimilées (ge.ch).

SANKT GALLEN: Das Einführungsgesetz zur eidgenössischen Umweltschutzgesetzgebung wird einstimmig angenommen. Das 2010 beratene Gesetz erlässt die Vollzugsvorschriften zur Umweltschutzgesetzgebung des Bundes (www.sg.ch; vgl. SPJ 2010, S. 338).

URI: Die Stimmberechtigten nehmen im Februar die Änderung des kantonalen Umweltgesetzes und damit die umfassende Sanierung der kantonalen Abwasserfinanzen mit einem Ja-Stimmenanteil von 59,1% an (Stimmbeteiligung: 37,3%) (www.ur.ch; vgl. SPJ 2010, S. 338 f.).

VALAIS: Le Grand Conseil a adopté, respectivement à l’unanimité et par 98 voix contre 9, des projets de loi révisant la loi sur la protection de la nature et la loi sur les forêts afin de les adapter à la législation fédérale. La première vise notamment à améliorer la protection des biotopes et la lutte contre les plantes invasives, tandis que la seconde est censée favoriser l’utilisation du bois comme ressource renouvelable (NF, 10.5, 12.5, 15.9).

VAUD: Le parlement a adopté une nouvelle loi sur le plan de protection du site de Lavaux visant à protéger le site contre une dénaturation. Une partie de la droite a tenté d’affaiblir la protection du site estimant que la loi met en péril les activités économiques de la région ainsi que l’implantation d’infrastructures d’utilité publique. Le projet est présenté comme étant une alternative à l’initiative de Franz Weber « Sauver Lavaux III » visant l’interdiction de toute nouvelle construction. L’initiative a été déclarée valide par la Tribunal fédéral en fin d’année. Ce dernier a de la sorte donné raison au Grand Conseil dont la décision avait été contestée avec succès auprès de la Cour constitutionnelle (LT, 23.11 ; 24h, 21.12; voir APS 2010, p. 339).

ZÜRICH: Der Kantonsrat beauftragt den Regierungsrat mit 110 gegen 53 Stimmen mit der Ausarbeitung einer Vorlage zum Volksbegehren „Umweltschutz statt Bürokratie“, nachdem die Regierung 2010 die Ablehnung empfohlen hatte. Die von der FDP lancierte Volksinitiative fordert, dass für Energiesanierungen von Altbauten keine Bewilligung mehr eingeholt werden muss, sofern das Äussere des Gebäudes nicht berührt wird (NZZ, 11.1.; vgl. SPJ 2010, S. 333).