Année politique Suisse 2011 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
Dans le cadre d’une votation à caractère consultatif, les citoyens du canton de Berne se sont prononcés en faveur de la construction d’une
nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg le 13 février. C’est une courte majorité de 51,2% qui a accepté « Mühleberg II » à l’issue d’une campagne animée. La participation s’est élevée à 51,7%. Le projet, recommandé par la majorité bourgeoise au Grand Conseil, avait cependant été rejeté par le Conseil-exécutif de gauche
[50].
Début mai, un rapport rendu public par l’IFSN a dénoncé des
lacunes des centrales nucléaires. Celui-ci a établi que le stockage et le refroidissement des éléments combustibles irradiés constituaient le principal point faible des centrales nucléaires. Ce sont les installations de Beznau (AG) et surtout celle de Mühleberg (BE) qui ont attiré l’attention de l’autorité de surveillance. Sur les deux sites, le système de refroidissement de la piscine des combustibles n’est pas suffisamment protégé contre les séismes et les inondations. A Mühleberg, l’IFSN a critiqué en outre l’absence d’alternative au pompage de l’eau de l’Aar. En cas de crue particulièrement forte, il n’est pas possible de refroidir la piscine. Afin d’obtenir une autorisation d’exploitation à long terme, les exploitants des cinq centrales nucléaires devront présenter des mesures visant à éliminer ces faiblesses jusqu’au 31 août 2012. Le 30 juin, les Forces Motrices Bernoises (FMB) ont interrompu prématurément l’exploitation de la centrale de Mühleberg. Afin de répondre aux exigences de sécurité, l’exploitant a effectué des travaux de sécurisation portant sur l’approvisionnement en eau du système de refroidissement. La centrale n’a redémarré son activité qu’en fin septembre après avoir obtenu l’autorisation de l’IFSN
[51].
Toujours pour ce qui est de la centrale de Mühleberg, le DETEC a rejeté en octobre deux
requêtes déposées par des riverains visant à retirer l’autorisation d’exploitation. Les plaignants ont décidé de faire appel contre cette décision en saisissant le Tribunal administratif fédéral (TAF)
[52].
Le Conseil national a accepté une motion déposée par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) relative à
l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses. Le texte demande notamment au Conseil fédéral d’obtenir des précisions sur ce sujet sensible et d’examiner des mesures visant à améliorer la transparence. En juin, Axpo s’est vu refuser l’accès à la centrale nucléaire russe de Majak, qui avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive par Greenpeace en 2010 et d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau. Axpo a demandé en novembre à son fournisseur français Areva de ne plus utiliser de combustible nucléaire de Majak. C'est l’usine russe de Seversk qui a pris le relais
[53].
Le parlement s’est prononcé en faveur d’une motion Fetz (ps, BS) demandant au Conseil fédéral de soumettre les centrales nucléaires suisses aux
tests de résistance (
«stress tests») réalisés au sein de l’Union européenne
[54].
Dans la foulée du séisme survenu à Fukushima, la centrale nucléaire de
Fessenheim (Alsace) a suscité de l’inquiétude en Suisse voisine. La plus ancienne centrale française en exploitation, située à 40 kilomètres au nord de Bâle, n’a été conçue pour résister qu’à un séisme d’une magnitude de 6,4 sur l’échelle de Richter. En avril, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et du Jura ont demandé la fermeture du site tant qu’un contrôle intensif tenant compte de la catastrophe au Japon n’était pas été effectué. Sur le plan fédéral, le Conseil national a rejeté une motion Malama (plr, BS) demandant au Conseil fédéral d’intervenir auprès du gouvernement français afin qu’il mette hors service la centrale de Fessenheim
[55].
Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat du groupe PDC-PEV-PVL demandant au Conseil fédéral d’établir un
rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses suite à la catastrophe survenue au Japon
[56].
La chambre du peuple a par ailleurs accepté un postulat Schelbert (verts, LU) invitant le Conseil fédéral à revoir sa
stratégie d’information en cas de catastrophe nucléaire [57].
En se prononçant en faveur d’un postulat Vischer (verts, ZH), le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport évaluant la
responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident touchant un réacteur nucléaire en tenant compte de la catastrophe de Fukushima
[58].
Le Conseil national a donné suite à un postulat Schelbert (verts, LU), chargeant le Conseil d’établir un rapport sur la
situation des combustibles usagés stockés dans les piscines de refroidissement des centrales nucléaires suisses
[59].
[51] Communiqué des FMB du 29.6.11; Presse du 6.5. et du 30.6.11.
[52] Communiqué du DETEC, 5.10.11.
[53] Mo. 11.3758:
BO CN, 2011, p. 1907 s.;
TA, 21.6.11 ;
ats, 21.11.11; cf.
APS 2010, p. 164.
[54] Mo. 11.3304:
BO CE, 2011, p.982;
BO CN, 2011, p. 1906 s.
[55] Mo. 11.3097:
BO CN, 2011, p. 993;
LT, 23.3.11 ;
BaZ, 2.4.11.
[56] Po. 11.3758:
BO CN, 2011, p. 994.
[57] Po. 11.3322:
BO CN, 2011, p. 1000.
[58] Po. 11.3356:
BO CN, 2011, p. 1000 s.
[59] Po. 11.3329:
BO CN, 2011, p. 1000 s.
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