Année politique Suisse 2011

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1 200 000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126 000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation [18].

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12 000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012 [19].

En octobre, une nouvelle convention collective de travail de la branche de l‘horlogerie et de la microtechnique a vu le jour. Celle-ci s’est appliquée à 430 entreprises et à 42 000 employés. Le texte comporte plusieurs améliorations pour les employés. Ainsi, la participation de l’employeur au coût de l’assurance maladie est passée de 130 à 160 francs, les salaires minimaux d’embauche ont été augmentés (de 80, 100 ou 117 francs selon les régions) et le congé paternité a été porté de deux à cinq jours. De plus, un système de retraite modulable a été introduit. Les employés ont désormais la possibilité de réduire la durée de travail de 20% deux ans avant et de 40% une année avant l’âge légal de la retraite. Dans les deux cas, la moitié de la perte de salaire est prise en charge par l’employeur. Les primes du deuxième pilier sont restées inchangées, étant donné que la différence est également versée par l’entreprise. Il est à noter que les négociations salariales n’ont pas fait l’objet de la CCT, car elles sont menées au sein des entreprises. La nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 [20].

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis [21].