Année politique Suisse 2011 : Politique sociale / Santé, assistance sociale, sport / Politique de la santé
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Hôpitaux et maison de soins
Le Conseil national a adopté une motion Heim (ps, SO) chargeant le Conseil fédéral de mettre en place un programme de recherche analysant la sécurité et la qualité des traitements médicaux ambulatoires et des traitements médicaux en milieu hospitalier. Ce programme vise à développer des recherches sur l’évaluation et la prévention des risques encourus par les patients, ainsi qu’à en publier les résultats afin de définir des normes de sécurité et de garantir leur application en collaboration avec les cantons [15].
 
[15] Mo. 10.3912 : BO CN, 2011, p. 1263.