Année politique Suisse 2011 : Politique sociale / Assurances sociales / Assurance-invalidité
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Révision 6a
Le parlement a continué le traitement du premier volet de la sixième révision de l’AI (Révision 6a) présentée par le Conseil fédéral l’année précédente visant à consolider financièrement l’assurance au vu du 1,1 milliard de déficit prévu en 2018. Au Conseil des Etats, les sénateurs ont maintenu certaines divergences avec le Conseil national. Ainsi, ils ont rejeté la possibilité introduite par le Conseil national d’autoriser les offices AI à former des commissions consultatives pour soutenir les mesures d’insertion. De même, ils ont refusé de donner la possibilité aux autorités de l’AI de lancer un recours contre un assuré bénéficiant d’un placement à l’essai si celui-ci a commis une simple infraction par négligence. En revanche, ils ont rejeté par 24 voix contre 7 une minorité Fetz (ps, BS) proposant au gouvernement de dresser une liste des diagnostics potentiellement visés par un réexamen de rente. Ils ont de la sorte adhéré à la décision du Conseil national de réexaminer toutes les rentes, sauf celles des plus de 55 ans et celles datant de plus de quinze ans, et de déterminer lesquelles peuvent être réduites ou supprimées au profit d’une réinsertion sur le marché du travail. Le Conseil national a adhéré à la proposition du Conseil des Etats. Au vote final, la chambre haute a adopté le projet par 33 voix contre 7 et la chambre basse par 125 voix contre 57. La gauche s’est très majoritairement opposée au projet. Les organisations de défense des handicapés ont menacé de lancer un référendum [12].
 
[12] Message 10.032 : FF, 2011, p. 2545 (arrêté) ; BO CE, 2011, p. 33 ss. et 555 ss. ; BO CN, p. 147 ss. et 339 ; Lib., 2.3.11 (réexamen) ; presse du 4.3.11 (référendum) ; SZ, 16.3.11 (référendum) ; voir APS 2010, p. 241 s.