Année politique Suisse 2012 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Principes directeurs
En février, la
statistique des Suisses de l’étranger a recensé 703 640 citoyens suisses vivant dans un autre pays. Ce nombre représente environ 10% de la population suisse. La progression 2011 (+1,23%) se situe principalement en Asie (+ 4,49%)
[11].
En début d’année, les commissions des institutions politiques des deux chambres ont donné suite à l’initiative parlementaire Lombardi (pdc, TI) qui réclame la
création d’une loi pour les Suisses de l’étranger. Les deux commissions ont déploré les dispositions légales actuelles qui sont dispersées dans pas moins de douze lois et ordonnances fédérales. La création d’une base légale uniforme et la mise en place d’une stratégie globale envers les Suisses de l’étranger ont donc été reconnues comme nécessaires par les deux commissions
[12].
Lors de la tenue du
Conseil des Suisses de l’étranger, les expatriés ont adopté à l’unanimité une résolution demandant à bénéficier des mêmes conditions que leurs compatriotes restés au pays dans les établissements bancaires. Suite au désaccord fiscal avec les Etats-Unis, certaines banques refusent de traiter avec ces clients. Cependant, en réponse à une question de Luzi Stamm (udc, AG), le Conseil fédéral avait déjà pris position sur ce dossier déclarant que les banques étaient libres dans leurs pratiques commerciales
[13].
[11] Communiqué du DFAE du 17.2.12.
[12] Iv. Pa. 11.446: Communiqué de presse de la CIP CE du 13.1.12; Communiqué de presse de la CIP-CN du 24.2.12.
Copyright 2014 by Année politique suisse