Année politique Suisse 2012 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Politique économique extérieure
En mars, les chambres ont approuvé le rapport sur la politique extérieure 2011. L’année sous revue a été caractérisée par une importante ouverture des marchés. La conclusion d’accords bilatéraux, ainsi que le renforcement de la coopération avec l’UE, a permis à la Suisse de consolider sa position économique. Plus particulièrement, le gouvernement a noté la conclusion d’accords de libre-échange entre l’AELE et Hong Kong, ainsi qu’avec le Monténégro, la proche conclusion d’un accord avec la Bosnie et Herzégovine et l’entrée en vigueur d’accords avec le Pérou et la Colombie. La Suisse a également entamé des négociations avec la Chine, l’Indonésie ainsi qu’avec la Russie, le Bélarusse et le Kazakhstan et a poursuivi les négociations avec l’Inde afin de signer un accord de libre-échange. En 2012, elle prévoit de négocier avec le Vietnam et les Etats d’Amérique centrale. Au niveau européen, le gouvernement a décidé de continuer une stratégie d’ensemble et coordonnée en incluant des discussions sur les questions institutionnelles qui freinent depuis longtemps l’avancement d’accords sectoriels avec l’UE. D’un point de vue financier, la situation fragile de la monnaie européenne a renforcé le franc suisse provoquant une diminution des exportations suisses. Concernant les organisations internationales, au sein de l’OMC, le Cycle de Doha n’a toujours pas abouti. La Suisse vise toujours une participation au G20. En 2011, elle s’est ainsi impliquée dans les réunions préparatoires. Lors de l’évaluation du rapport, les commissions ont regretté que le rapport n’ait pas inclus un chapitre traitant des marchés et des systèmes financiers internationaux, ainsi qu’un chapitre traitant de la politique suisse des matières premières. L’aspect très descriptif du rapport a également soulevé quelques critiques. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a également discuté de l’introduction d’éléments en faveur du développement durable dans les accords de libre-échanges ainsi que des problèmes créés par la diminution des matières premières. Finalement, les deux chambres ont pris acte du rapport. Le Conseil fédéral a également présenté son message sur l’approbation de mesures touchant le tarif des douanes. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité par les chambres. Les autres messages concernant les accords bilatéraux se trouvent dans le sous-chapitre « Relations Bilatérales » [61].
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Commerce extérieur
Au cours d’une année 2012 marquée par une situation économique défavorable, les exportations ont légèrement augmenté de 1,5%, à 200,9 milliards de francs. Le troisième trimestre a connu la hausse la plus importante faisant suite à une baisse des exportations au cours du deuxième trimestre. Contrairement à l’année précédente, les prix ont renchéri (+1,7%). Le renforcement des exportations a été observé principalement dans trois branches: l’horlogerie (+11%), l’industrie chimique et pharmaceutique (+5,8%) et les denrées alimentaires, boissons et tabacs (+3,4%). Ces augmentations tranchent avec l’évolution du papier et des arts graphiques (-13%), qui recule pour la cinquième année consécutive. Le commerce d’export a reculé avec l’Europe (-1%), la Chine (-12%) et l’Inde (-10%). Ce recul a cependant été compensé par une forte demande émanant de d’Arabie Saoudite (+23%), de Singapour (+14%), des USA (+12%), du Canada (+9%) et de l’Amérique latine (+10%) [62].
Malgré un premier semestre difficile, les importations ont augmenté de 1,2% à 176,5 milliards de francs au terme de l’année sous revue. Cette augmentation a également vu les prix augmenter de 0,6% après des baisses consécutives durant trois ans. Les prix des produits énergétiques ont permis un bond des importations de 13%. En revanche, les matières premières et demi-produits ont reculé de 4%. Dans ce groupe, la demande de métaux (-11%) et des demi-produits en papier (-12%) ont particulièrement souffert. Les importations dans le secteur de l’aéronautique ont quant à elles augmenté de 41% [63].
Le mois de décembre a été marqué par une chute du commerce extérieur due au calendrier. Décembre 2012 a compté deux jours ouvrables de moins que 2011. Cette différence corrigée, la balance commerciale boucle le mois avec un excédent de 1,0 milliard de francs. Au cours de l’année sous revue, la balance commerciale boucle finalement avec un excédent record de 24,4 milliards de francs, soit 860 millions de plus que l’année précédente [64].
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Exportations de matériel de guerre
Les chambres fédérales ont approuvé la convention sur les armes à sous-munitions ainsi que la modification de la loi sur le matériel de guerre. Les détails du vote se trouvent dans la partie I, 3 (Militärorganisation).
Les exportations de matériel de guerre en 2012 ont représenté un total de 700,4 millions de francs. Ce montant reflète une baisse de 20% des exportations par rapport à 2011. Les exportations ont été effectuées dans 68 pays, avec en tête l’Allemagne (245,5 millions de francs), les Emirats Arabes Unis (132,8 millions) et l’Italie (61,1 millions). Un cas particulier a marqué l’année sous revue: la livraison d’avions militaires d’entraînement non armés avec les Emirats Arabes Unis a été soumise à la loi sur le matériel de guerre, alors qu’elle aurait dû être soumise à la loi sur le contrôle des biens. Ce changement a été rendu possible car au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure l’armement de ces avions sur sol suisse. En outre, 29 demandes de préavis visant à obtenir une autorisation d’exporter avec un client ont été refusées sur 79 déposées. Les demandes refusées proviennent principalement d’Afrique et d’Asie. Les autorités suisses ont témoigné d’une grande prudence concernant les exportations vers les pays touchés par le printemps arabe. Premièrement, le gouvernement n’accorde plus de nouvelles autorisations pour l’exportation de matériel de guerre vers l’Egypte, le Pakistan et l’Arabie Saoudite depuis 2009. Deuxièmement, la Suisse a autorisé principalement l’exportation de systèmes de défense aérienne qui ne s’avèrent pas utilisables contre une population civile [65].
En juillet, les médias suisses ont dévoilé la présence de grenades à main suisses sur les champs de bataille syriens. En raison d’une livraison suisse de grenades à main aux Emirats Arabes Unis en 2003-2004, les deux pays ont ouvert une enquête commune qui a révélé que les grenades apparues en Syrie provenaient effectivement de cette livraison. Les Emirats Arabes Unis ont offert une partie de cette livraison à la Jordanie; cette même livraison réapparue sur les champs de bataille syriens. Cette affaire a amené le Conseil fédéral à renforcer le contrôle de l’exportation du matériel de guerre, notamment en matière de non-réexportation [66].
 
[61] MCF 12.010: FF, 2012, p. 675ss., 3601s., 675ss.; BO CN, 2012, p. 64ss.; BO CE, 2012, p. 115ss.
[62]
[63] Communiqué du DFF du 5.2.13.
[64] Communiqué du DFF du 5.2.13.
[65] Communiqué du DEFR du 26.2.13.
[66] Communiqué du DFE du 21.9.12.