Année politique Suisse 2012 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Malte
Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a donné son aval à la
CDI
avec Malte
[95]
.
[95]
MCF 11.054:
FF
, 2012, p. 3281s.;
BO CE
, 2012, p. 272;
BO CN
, 2012, p. 195ss., 200, 556; voir
APS 2011
, p.158.
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