Année politique Suisse 2012 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Suède
Comme le Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a approuvé un protocole de modification de la
CDI
avec la Suède
[109]
.
[109]
MCF 11.052:
FF
, 2012, p. 3275s.;
BO CE
, 2012, p.272;
BO CN
, 2012, p.195ss. , 556; voir
APS 2011
, p. 159.
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