Année politique Suisse 2012 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Slovaquie
La chambre basse a approuvé un protocole modifiant la
CDI
avec la Slovaquie, suivant ainsi la décision de la chambre haute en 2011
[111]
.
[111]
MCF 11.055:
FF
, 2012, p. 3279s.;
BO CE
, 2012, p. 273;
BO CN
, 2012, p. 195ss., 200; voir
APS 2011
, p. 159.
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