Année politique Suisse 2012 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Réseau national à haute et très haute tension
En mai de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté l’orientation générale de la « Stratégie Réseaux électriques » qui s’inscrit dans le contexte de la stratégie énergétique 2050. Au cours des cinquante dernières années, la consommation d'électricité a plus que triplé en Suisse. Le gouvernement a constaté que le réseau électrique suisse avait atteint les limites de ses capacités. Afin d’étendre le réseau de distribution et de rénover le réseau de transport, dont la plus grande partie a été mise en place il y a quarante ans, le Conseil fédéral table sur des coûts de l'ordre de 18 milliards de francs. Il a mandaté le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’établir un projet de conception détaillé sur la « Stratégie Réseaux électriques » d’ici 2013 [16].
La construction de nouvelles lignes à haute tension souterraines a continué de faire l’objet d’âpres controverses. Une motion Steiert (ps, FR) demandant, à l’instar de la pratique existante en Allemagne, des projets pilotes d’enfouissement de lignes à très haute tension a été rejetée par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver. Il est à noter que cette intervention parlementaire avait obtenu une majorité au sein du Conseil national en juin de l’année sous revue [17].
Le Tribunal fédéral (TF) a donné partiellement raison aux riverains qui s’opposent à la construction d’une ligne aérienne prévue entre Wattenwil et Mühleberg (BE) en suspendant la décision d’approbation des plans par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 2012 a exigé qu’une analyse conduite par un expert international, indépendant et reconnu évalue les possibilités de tronçons souterrains [18].
En août, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné son feu vert à la variante aérienne du projet de ligne à haute tension entre Chamoson et Chippis (VS). Il a ainsi débouté plus d’une vingtaine d’opposants, dont la commune de Salins et la bourgeoisie de Sion. Fin octobre, le Conseil fédéral a arrêté le couloir de la ligne aérienne de 380 kilovolts et d’une longueur de 44 kilomètres [19].
 
[16] Communiqué de l’OFEN du 23.5.12; NZZ, 24.5.12.
[17] Mo. 10.3815: BO CN, 2012, p. 1065 s.; BO CE, 2012, p. 1248 s.; 24h, 14.12.12.
[18] BZ, 23.11.12.
[19] Communiqué de l’OFEN du 31.10.12; NF, 30.8.12 et 2.11.12; cf. APS 2012, p. 231.