Année politique Suisse 2012 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
En janvier, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a présenté
vingt projets d’accès aux dépôts de déchets radioactifs. Ceux-ci se trouvent dans six régions d’implantation. La Nagra a respectivement proposé quatre portes d’accès dans le Jura-Est (Villigen/Böttstetten, Bözen/Effingen, Villigen/Böttstein et Würenlingen), au Pied Sud du Jura (Kölliken, Suhr et deux projets à Däniken), dans la région Nord des Lägern (Mellikon/Rekingen, Weiach, Glattfelden et Glattfelden/Bülach) et au nord-est de Zurich (Schlatt, Rheinau et deux projets à Marthalen). Pour ce qui est des trois projets localisés dans la région du Südranden, deux sont situés à Beringen et un à Wilchingen/Hallau. Quant au Wellenberg, une seule proposition (Wolfenschiessen) a été élaborée. Ces projets ont été mis en consultation dans le cadre des conférences régionales établies en 2011. Les régions en question pourront évaluer les propositions, les adapter ou en proposer d’autres. Suite aux résultats de cette collaboration, la Nagra sera chargée de retenir une installation de surface par région. Il est à relever que les six cantons concernés (AG, SH, SO, NW, TG, ZH) ont immédiatement protesté contre les projets sélectionnés en mettant en cause les critères appliqués par la Nagra. Face à ces critiques, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a revu le calendrier initial. Afin qu’elles puissent examiner d’autres projets d’accès, les conférences régionales ont bénéficié d’une extension de délai de six mois. Elles devront remettre leurs analyses d’ici la fin avril 2013 à l’OFEN
[38].
En automne de l’année sous revue, la Nagra s’est trouvée dans la tourmente. Dans son édition du 7 octobre, la « SonntagsZeitung » a publié un
document confidentiel interne daté du 18 novembre 2011 portant sur les sites de dépôts de déchets radioactifs. Dans ces notes, la Nagra désigne les deux sites envisagés : le nord-est de Zurich (Weinland) stockerait les déchets hautement radioactifs et le Bözberg (AG), les déchets moyennement à faiblement radioactifs. Suite à ces révélations, des voix se sont élevées pour exiger la démission des dirigeants de la Nagra
[39].
Fin mai, le Conseil des Etats s’est prononcé contre une initiative cantonale émanant de l’Etat de Berne. Le texte invitait l'Assemblée fédérale à
régler immédiatement la question du stockage des déchets radioactifs [40].
Toujours en matière de stockage géologique des déchets nucléaires, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires demandant de
ré-octroyer un droit de véto aux cantons concernés. Les interventions déposées par Fehr (ps, SH) et le groupe parlementaire des Verts ont été rejetées lors de la session d’automne. En septembre, le canton de Nidwald a soumis une initiative cantonale aux Chambres fédérales ayant le même objectif
[41].
[38] Communiqué de la NAGRA du 20.1.12; Communiqué de l’OFEN du 8.10.12;
NZZ, 21.1. et 4.10.12.
[39]
SoZ, 7.10.12;
LT, 8.10.12.
[40] Iv.ct. 11.315:
BO CN, 2012, p. 315.
[41] Iv.pa. 10.514 (Fehr) et 10.530 (Verts):
BO CN, 2012, p. 1398 ss.; Iv.ct. 12.319;
NZZ, 14.9.12.
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