Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral souhaite augmenter fortement la production d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables. Selon un rapport présenté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en septembre de l’année sous revue, son potentiel pourrait être davantage exploité. Le rapport a mentionné plusieurs facteurs qui entravent son développement. D’une part, les procédures d'autorisation traînent souvent en longueur et l'acceptation sociale envers les énergies alternatives fait parfois défaut. D'autre part, les moyens limités en faveur de la promotion, notamment quant au mécanisme en vigueur de la rétribution à prix coûtant (RPC), ont pour conséquence de retarder les projets [54].

Depuis 2009, la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est encouragée en Suisse par le biais de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Une évaluation externe commandée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a conclu que les modalités de la RPC étaient conformes aux prescriptions législatives et que leur mise en œuvre fonctionnait bien. Dans sa forme actuelle, la RPC permet d'atteindre l'objectif, visé par la loi sur l'énergie, de produire 5400 gigawattheures (GWh) supplémentaires d'électricité renouvelable d'ici 2030. En revanche, le rapport a mis en lumière un potentiel d’amélioration en matière d’efficacité. En effet, 26 à 33 % des projets ont profité d’un effet d’aubaine puisque leur installation aurait été de toute façon construite ou rénovée sans le soutien de la RPC. Par ailleurs, la complexité de l’instrument génère des frais d'exécution substantiels. En 2010, ces frais ont été estimés à près de 7% du total des fonds d'encouragement [55].

Lors de la session d’hiver, le Conseil national s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une motion de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) au sujet d’un aménagement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Le texte préconise la création de deux catégories d’installations ayant droit à cet instrument, en particulier les installations photovoltaïques. La motion prévoit que les petites installations d’une puissance inférieure à 10 kilowatt reçoivent des aides aux investissements et que celles qui dépassant ce seuil aient droit à la RPC durant une période réduite de dix à quinze ans et éventuellement à des aides aux investissements [56].

En même temps, une autre motion émanant de la CEATE-CN a obtenu une courte majorité de 95 voix contre 92 au Conseil national. Cette intervention parlementaire demande une modification de l’article 15 de la loi sur l’énergie de sorte que les consommateurs industriels puissent bénéficier d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum. C’est le soutien unanime de l’UDC, d’une grande partie du PLR et de la moitié du PDC qui a conduit à ce résultat serré au sein de la Chambre du peuple [57].

Dans l’esprit de ce compromis, la CEATE-CN a également décidé d’élaborer une initiative parlementaire. Cette modification de la loi sur l’énergie vise à augmenter le prélèvement maximal de la RPC, de manière à permettre la réduction du nombre des projets en attente ainsi que de prévoir un dispositif d’allègement pour les entreprises à forte consommation d’électricité. En octobre, le projet a été mis en consultation. Les Chambres fédérales ne se sont pas encore prononcées sur ce projet de loi [58].

Le Conseil national a finalement adhéré à une motion Riklin (pdc, ZH) chargeant le Conseil fédéral de garantir, sous la forme d’un projet pilote, la participation des instituts de recherche et de l'industrie suisses au plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé par la Commission européenne. Le Conseil des Etats avait légèrement amendé le texte initial l’année passée [59].

Au cours de l’année sous revue, les deux Chambres fédérales ont accepté deux motions Gutzwiller (plr, ZH) visant à promouvoir la géothermie. Par l’acceptation de la première motion, le Conseil fédéral a été chargé de créer les conditions permettant d’investir dans la géothermie profonde afin de pouvoir produire de l’électricité et de la chaleur. Le texte de la deuxième motion préconise de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l’objectif étant de déterminer si ce dernier se prête au recours à la géothermie [60].

Les deux commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) ont donné suite à une initiative parlementaire von Siebenthal (udc, BE), déposée en 2010. Le texte demande qu'il soit possible de brûler du bois non traité sans obligations particulières [61].

Afin d’accélérer les procédures d’autorisation des installations éoliennes, le parlement a adopté une motion de la CEATE-CN. Le texte stipule que la Confédération veille avec les cantons à ce que les régions convenant à l’exploitation de l’énergie éolienne soient inscrites dans les plans directeurs cantonaux [62].