Année politique Suisse 2012 : Politique sociale / Groupes sociaux / Politique à l’égard des étrangers
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Racisme
Après opposition, le Conseil national a transmis un postulat Naef (ps, ZH) par 109 voix contre 82. Ce dernier demande un rapport sur le droit à la protection contre la discrimination. Plus particulièrement, le motionnaire souhaite un examen de l’étendue de ce droit, des potentiels obstacles à sa mise en œuvre, des avantages et inconvénients, ainsi qu’une étude des instruments juridiques à disposition pour faire respecter ce droit [7].
 
[7] Po. 12.3543: BO CN, 2012, p. 1794, 2247.