Année politique Suisse 2012 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
 
Généralités
L’année 2012 a été marquée par un changement conséquent au sein de la structure des services fédéraux. Le secteur de la formation et la recherche, trop souvent balloté entre le département de l’économie et celui de l’intérieur, a été définitivement placé sous l’égide de Schneider-Ammann, ministre de l’économie. Il est intéressant de signaler que cette répartition a suscité quelques inquiétudes au sein des milieux académiques, soucieux d’être désormais assujettis aux besoins des entreprises. A la suite de cette décision, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER), qui représente la formation académique, et l’Office fédéral de la formation professionnelle ont fusionné pour donner naissance au Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’ancien responsable du SER, le Tessinois Dell’Ambrogio, a été nommé pour le poste de presque « ministre de l’éducation ». Alors que Schneider-Ammann avait d’abord proposé Romain Boutellier pour ce poste, le gouvernement lui a demandé de revoir sa copie. Trop proche du ministre de l’économie et des milieux académiques de l’ETH de Zurich, Boutellier n’a pas convaincu les milieux politiques. Ce n’est donc que dans un second temps que Dell’Ambrogio a été élu [1].
Après une année particulière en 2012, le Conseil fédéral a repris un rythme quadriennal avec son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2013-2016. Le gouvernement, convaincu de la priorité politique de ces domaines, a proposé de leur affecter 23’878 millions de francs. Cette enveloppe budgétaire correspond à une croissance annuelle nominale des crédits de 3,7% en moyenne. Ce message, composé de 11 arrêtés financiers, vise le maintien de la position de la Suisse à la pointe de l’échiquier international. Il concerne plus précisément la formation professionnelle, les hautes écoles et universités, telles que EPF, HES ou encore Hautes Ecoles Cantonales, la recherche, à travers la Commission pour la Technologie et l’Innovation (CTI) et le Fonds National Suisse (FNS). Recommandé par les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture des deux chambres (CSCE), ce texte a cependant suscité le débat. La Commission du Conseil des Etats a proposé un budget de 29,22 milliards de francs, ainsi qu’un rehaussement du plafond des dépenses de certaines institutions, alors que la Commission du Conseil national a proposé un budget allant jusqu’à 30,09 milliards de francs. En outre, toutes les deux ont plaidé pour un lissage du budget, mettant en exergue les dangers d’un financement irrégulier. Aux yeux des parlementaires, ce sont les modalités d’application qui ont alimenté le débat. Tout d’abord, l’enveloppe de 23,878 milliards de francs a été jugée insuffisante au vu de la concurrence internationale accrue, ainsi que du nombre croissant d’étudiants. Mais surtout, c’est la proposition de financement progressif sur quatre ans du Conseil fédéral qui a posé problème. Beaucoup ont estimé que le caractère irrégulier du financement risquait de mettre en difficulté les programmes de recherche, de limiter les emplois académiques et de réduire le niveau très élevé de la formation. Ils ont ainsi proposé un lissage du budget à la place du système de stop and go  [2] .
De nombreuses instances, tels que le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) ou encore le Fonds national suisse (FNS) ont maintes fois relevé des carences de plus en plus évidentes au niveau de la relève scientifique en Suisse. Alors que la compétitivité internationale devient toujours plus rude, plusieurs indicateurs virent au rouge pour la Suisse, qui jusqu’à présent se trouvait dans le peloton de tête des pays les plus avancés dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Un postulat qui entend prendre des mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse déposé par la CSEC-CE a été adopté par le Conseil des Etats en juin 2012. Il charge le Conseil fédéral de la rédaction d’un rapport sur l’efficience et l’efficacité des mesures projetées pour garantir la relève scientifique en Suisse. De plus, il est censé proposer des alternatives à caractère incitatif. Ce rapport devraient mettre en lumière certaines priorités, telles que la volonté d’égalité entre femmes et hommes dans le domaine académique, la possibilité d’augmenter le nombre de postes de professeurs assistants ou encore la nécessité d’une attractivité salariale des études doctorales [3].
A la suite du rapport du Conseil fédéral sur la pénurie de spécialistes MINT en Suisse (mathématique, informatique, sciences naturelles et technique), une motion Schneider-Schneiter (pdc, BS) a eu pour objectif le renforcement du système de formation dans les domaines MINT. En mars, le Conseil national a accepté la motion sans en débattre. De son côté, la CSEC-CE a considéré que le cadre du message FRI 2013-2016 relatif à la formation, la recherche et l’innovation, traité ultérieurement, correspondait certes à certains objectifs mis en avant par la motion, mais restait néanmoins insuffisant. A son avis, il est désormais crucial de mettre l’accent sur les disciplines MINT dès l’école primaire et jusqu’à la fin de la formation professionnelle, afin de combler cette pénurie en spécialistes MINT. Il a donc proposé d’accepter la motion. Quant au Conseil fédéral, il a relevé le rôle crucial des forces de travail qualifiées comme moteur de compétitivité, d’innovation et de croissance de l’économie suisse. Même si le nombre de diplômés MINT a augmenté, cette progression reste incapable de combler la demande toujours croissante. Le Conseil fédéral entend logiquement porter une attention toute particulière aux domaines des MINT dans le programme fédéral « Egalité des chances entre femmes et hommes dans les universités ». Il découle de ce rapport sa volonté de participer financièrement à différents nouveaux projets MINT et son désir de jouer un rôle de coordination entre eux [4].
 
[1] LM, 16.05.2013; BaZ et Lib., 24.05.2013; Lib., 30.10.2013.
[2] Message 12.033; FF, 2012, p.2857 ss.; NZZ et SGT, 12.09.2012.
[3] Po. 12.3343; BO CE, 2012, p. 616.; NZZ, 06.01.12; NZZ, 30.01.12.
[4] Mo. 11.4104; 24H, 19.12.12; Lib., 18.12.12.