Année politique Suisse 2012 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Recherche
Le groupe de l’Union démocratique du centre (UDC) a déposé une motion sur la
revitalisation de la recherche et de l’industrie pharmaceutique en Suisse. Elle a notamment pour objectif un cadre transparent, planifiable et prévisible de l’examen de l’économicité des nouveaux médicaments. En outre, elle demande une accélération des procédures d’autorisation des médicaments, afin de permettre à la Suisse de revenir en tête du peloton des pays leaders dans ce domaine. Et finalement, il est nécessaire selon cette motion d’améliorer la protection de la propriété intellectuelle et de l’exploiter judicieusement. En 2012, le Conseil des Etats a confirmé la tendance dégagée par le Conseil national en 2011 en adoptant lui aussi la motion
[28].
Barthassat (pdc, GE) a déposé au Conseil national la motion sur la
revitalisation de la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique. Cette motion cautionne une politique indépendante, notamment vis-à-vis de l’Union Européenne, visant à retrouver une meilleure compétitivité au niveau des approbations cliniques, ainsi que dans l’admission et le remboursement des médicaments. Après avoir été validée par le Conseil national, cette motion a été, acceptée par le Conseil des Etats
[29].
Forster (plr, SG) a lancé une motion reprise par Gutzwiller (plr, ZH) dont l’intitulé est le suivant:
sauvegarder l’emploi en renforçant le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l’industrie biomédicale. Son objectif sous-jacent est de permettre à la population de profiter des progrès de la médecine. L’amélioration du cadre des examens, de l’efficacité et de l’économicité des thérapies, l’allégement de la bureaucratie, l’accélération des procédures d’autorisation de nouveaux médicaments et thérapies, ainsi que la recherche au niveau des maladies orphelines doivent contribuer à atteindre cet objectif. Cette motion a été acceptée par le Conseil national, après avoir été validée par le Conseil des Etats en 2011
[30].
[28] Mo. 11.3844;
BO CE, 2012, p. 616 ss.
[29] Mo. 11.3910;
BO CN, 2011, p.2263;
BO CE, 2012, p. 616 ss.
[30] Mo. 11.3923;
BO CN, 2012, p.717 ss.
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