Année politique Suisse 2013 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
print
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Les chambres fédérales ont accepté les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces modifications visent principalement une amélioration de la gouvernance, soit le renforcement des structures et la rationalisation du processus de décision. Ces modifications ont été approuvées par 117 voix contre 34 et 5 abstentions à la chambre basse et à l’unanimité à la chambre haute. Au vote final du Conseil national, seule l’UDC a continué de refuser le texte. Le parti n’a cependant pas fait le poids contre la majorité (135 voix contre 55 et 1 abstention). Au Conseil des Etats, les sénateurs ont suivi leurs homologues par 40 voix contre 4 et 1 abstention [46].
 
[46] MCF 12.084: FF, 2013, p. 4209s.; BO CN, 2013, p. 304ss., 1211; BO CE, 2013, p. 430s., 648; voir APS 2012, p. 125.