Année politique Suisse 2013 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Politique économique extérieure
Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012. Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité [54].
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Commerce extérieur
Comme en 2012, les exportations n’ont que peu augmenté au cours de l’année 2013 totalisant un montant de 201,8 milliards de francs (+0,8%). De même, l’augmentation des prix a été relativement faible (+0,8%). En comparaison avec l’année précédente, seul le dernier trimestre a révélé une évolution positive. En se penchant sur les différentes branches, on observe que les augmentations d’exportation les plus importantes se trouvent dans l’industrie des denrées alimentaires, boissons et tabacs (+7,1%, notamment l’exportation de café avec une augmentation de 17%), l’industrie des matières plastiques (+5,3%) et les instruments de précision (+3,3%). A l’inverse, les exportations dans les secteurs de l’industrie du papier et des arts graphiques (13,0%), l’industrie des machines et de l’électronique (-9,7%) et l’industrie métallurgique (-8,4%) ont reculé. Pour ce qui est des partenaires économiques, il faut noter l’accentuation des exportations vers le Mexique (+12%), la Chine (+11%) et l’Arabie Saoudite (+8%). Ces résultats contrastent particulièrement avec le résultat des exportations avec l’Inde (-24%) et le Japon (-12%). Concernant l’Europe, les exportations ont subi une légère baisse (-1%), baisse qui s’explique en partie par le changement de méthode pour le relevé du courant électrique [55].
Les importations se sont élevées à 117,3 milliards de francs, reflétant ainsi une légère progression. Comme en 2012, et ce suite à trois années de baisse, les prix ont renchéri de 2,1% pour 2013. La branche des produits énergétiques est la seule branche ayant subi un recul de ses importations au cours de l’année sous revue (-18,0%). A l’inverse, les importations de biens d’équipement (+4,0%) et de biens de consommation (+2,2%) ont augmenté. Dans la catégorie des biens d’équipement, notons la baisse conséquente de l’aéronautique (-28%). En termes géographiques, les importations en provenance du Nigéria (+56%) et du Mexique (+45%) ont bondi; une augmentation qui contraste avec les baisses observées au Brésil (-23%) et en Belgique (-10%) [56].
La balance commerciale a bouclé l’année sous revue avec un excédent record de 24 milliards de francs [57].
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Exportations de matériel de guerre
Les exportations du matériel de guerre ont enregistré une baisse de 34% en 2013 par rapport à 2012. La Suisse a ainsi exporté pour un montant de 461,2 millions de francs (contre 700,4 millions en 2012), ce qui représente une part de 0,22% des exportations suisses. La Confédération a livré du matériel dans 71 pays. Largement en tête des pays destinataires, l’Allemagne a importé pour 123,5 millions de matériel suisse. Elle est suivie de l’Italie (58,9 millions) et des USA (43,8 millions). Sur 57 demandes de préavis visant à obtenir une autorisation d’exporter avec un client, 16 ont été refusées. Ces refus ont notamment été motivés par une volonté de garantir la paix, la sécurité régionale et internationale. Suite aux grenades suisses livrées originalement aux Emirats Arabes, mais retrouvées sur les champs de bataille syriens lors de l’année précédente, la Suisse a également renforcé le contrôle en matière de non-réexportation pour éviter que de tels cas se reproduisent. Premier traité fixant des normes contraignantes en matière de commerce des armes, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l’assemblée générale de l’ONU et signé par la Suisse. Le Conseil fédéral soumettra ce traité au parlement en 2014 (cf. infra) [58].
 
[54] MCF 13.008: FF, 2013, p. 1153ss., 2341s.; BO CN, 2013, p. 125ss.; BO CE, 2013, p. 146.
[55] Communiqué du DFF du 6.2.14.
[56] Communiqué du DFF du 6.2.14.
[57] Communiqué du DFF du 6.2.14.
[58] Communiqué du SECO du 28.2.14; voir APS 2012, p. 128.