Année politique Suisse 2013 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
 
Produits pétroliers et gaz
Pour ce qui est de la convention sur le marché du gaz ayant abouti l’année dernière, la commission de la concurrence (COMCO) a exprimé des doutes. C’est en premier lieu le fait que l’accès au marché libre est restreint aux clients industriels à grande consommation qui est en cause. Dans le but de trouver une solution non-discriminatoire, les milieux de l’industrie du gaz ont annoncé la constitution d’un groupe de travail. Il est à relever que la surveillance des prix s’est également saisie du dossier. En avril, elle a demandé aux coopératives régionales des renseignements sur le calcul des prix et sur les méthodes employées pour fixer les coûts d’exploitation et les coûts du capital [48].
L’exploration hypothétique du sous-sol suisse par fracturation hydraulique (« fracking ») a fait couler beaucoup d’encre durant l’année sous revue. Cette technique permet notamment l’extraction de gaz naturel, tel que le gaz de schiste, confiné dans les porosités de certains types de roche. L’utilisation d’additifs chimiques comporte le risque de contamination des réserves d’eau souterraine. Face aux incertitudes liées à la fracturation hydraulique, le Conseil national a accepté en juin un postulat Trede (verts, BE). Le postulat a chargé le Conseil fédéral de prendre position en la matière et de rédiger un rapport sur les dangers environnementaux de cette technique, ainsi que sur les mesures qui s’imposent. Dans la même thématique, les Verts ont annoncé en août lors d’une conférence de presse qu’ils souhaitaient l’interdiction ou au moins un moratoire national en matière d’extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique. En Suisse, le gaz de schiste n’est pas exploité pour le moment. Néanmoins, des projets dans le Val-de-Travers (NE) et au bord du lac de Constance ont soulevé des inquiétudes [49].
L’Union européenne (UE) a choisi en juin le projet TAP (« Trans Adriatic Pipeline ») pour la construction d’un nouveau gazoduc qui permettra de faire transiter, dès 2018, jusqu'à 10 milliards de mètres cubes de gaz par année en provenance de l'Azerbaïdjan. Le gazoduc revêt une importance stratégique, étant donné que l’UE souhaite réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. En amont de l’annonce de la décision, le Conseil fédéral avait multiplié les rencontres avec les représentants des pays intéressés. Compte tenu de l’ampleur du projet, la société suisse Axpo a annoncé qu’elle comptait réduire sa participation de 42,5% à moins de 15% [50].
Lors de la session d’hiver, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Bourgeois (plr, FR) visant à diminuer la dépendance de l’agriculture aux énergies fossiles. Afin d’y parvenir, le gouvernement a été prié de détailler les pistes à explorer dans ce domaine [51].
 
[48] SoZ, 3.3.13, NZZ, 24.4.13.
[49] Po. 13.3108: BO CN, 2013, p. 1186; LT et NZZ, 20.8.13 ; cf. partie IIIa (GP)
[50] Lib., 21.2.13, NZZ, 15.6. et 27.6.13.
[51] Po. 13.3682: BO CN, 2013, p. 2209.