Année politique Suisse 2013 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Hautes écoles
Une motion de Häberli-Koller (pdc, TG), reprise par Amherd (pdc, VS) en 2011, pose la question du numerus clausus dans les universités suisses. Cette motion considère que
supprimer les numerus clausus permettrait d’accroître la relève suisse. Amherd considère que le déblocage d’un tel verrou permettrait de former plus de main-d’œuvre spécialisée en Suisse. En effet, de nombreux domaines comme la santé, la technique, l’informatique ou encore les sciences naturelles se trouvent aujourd’hui dans une situation critique. Par exemple, de nombreux médecins-assistants ont obtenu leur diplôme à l’étranger, or, quelques universités continuent à utiliser le système du numerus clausus notamment dans les domaines de la santé. Amherd a parlé d’une pénurie artificielle de places créée par ce numerus clausus. Elle a ajouté que d’autres mesures plus adéquates, notamment au niveau de l’organisation et de la structure des voies de formation, pouvaient garantir la qualité de la formation. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que de telles mesures relèvaient de la compétence des cantons. En outre, le gouvernement a tout d’abord expliqué que les mesures qui concernent le domaine des soins sont définies dans le « Masterplan Formation aux professions de soins de 2010 à 2015 ». Puis, il a précisé que pour le domaine de la médecine humaine un rapport commandé à partir d’une motion Fehr (PS, ZH) déposée en 2008 a été élaboré. Finalement, la situation pour les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est complètement différente. Aucun numerus clausus n’est appliqué à ces filières. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé que supprimer le numerus clausus n’était pas une solution. Une baisse de la qualité de la formation se ferait immédiatement ressentir. Nous pouvons d’ailleurs noter qu’en 2012, de nombreuses universités ont décidé de reconduire ce numerus clausus. Le gouvernement a donc proposé le rejet de la motion. Si le Conseil national a accepté cette motion à 110 voix contre 49, le dernier mot est revenu au Conseil des Etats qui l’a rejetée
[19].
Par ailleurs, une initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) a demandé de garantir des
taxes d’études équitables dans les EPF. Par la suite, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a lancé une autre initiative parlementaire comparable. Pour l’initiant, la loi sur les écoles polytechniques fédérales doit être modifiée. En effet, la croissance accrue du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF suisses pose la question de l’avantage financier dont les étudiants étrangers bénéficient. En d’autres termes, les étudiants ou parents d’étudiants étrangers ne versent pas une contribution financière aux EPF par le biais de l’impôt. En conséquence, il est nécessaire, selon l’initiant de différencier les taxes. Par 16 voix contre 7, la CSEC-CN a décidé de déposer une motion similaire. Dans la course, Nordmann (PS, VD) ainsi que la CSEC-CN, ont décidé de retirer leurs initiatives parlementaires au profit de cette motion
[20].
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et son président Mauro Dell’Ambrogio ont proposé
une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers. Cette proposition a été saluée par l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) qui s’oppose à une hausse des taxes d’étude. Le SEFRI ne veut pas parler de contingents. Au contraire, il a expliqué que chaque université doit régler activement ce problème en fonction de ses caractéristiques
[21].
Annoncé fin 2012,
le projet de doubler les taxes d’étude des écoles polytechniques fédérales (EPF) a été suspendu par le Conseil des EPF en 2013. Le Conseil a fait savoir qu’il allait suivre de près les travaux parlementaires sur la question
[22].
En 2012,
un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS a mis en lumière le débat sur le sponsoring privé des universités publiques. Ce contrat avait pour objectif de financer plusieurs chaires d’enseignement. Les 100 millions de francs versés par l’UBS ont été perçus par certains comme une entrave à l’indépendance académique. A l’opposé, d’autres personnes ont rétorqué que de tels investissements étaient nécessaires pour les universités, si elles désiraient compter sur l’échiquier mondial. Dans le courant de cette affaire, une pétition d’un groupe de professeurs renommés, « l’Appel de Zürich », a récolté plus de 1 500 signatures. La pétition avait pour objectif de s’interroger sur le rôle des universités. Finalement, à la suite de cette pétition et de la pression de la presse, l’ETHZ et l’UBS ont décidé de publier l’accord intégral. La transparence affichée a permis à l’université de prouver que l’indépendance académique était maintenue
[23].
Le
recteur de l’Université de Zurich, Fischer, a démissionné avec effet immédiat. En effet, à la suite de l’affaire Mörgeli (udc, ZH) et du licenciement de ce dernier en septembre 2012, suivi du licenciement d’une autre partenaire académique, Ritzmann, une protestation est venue du milieu académique suisse et international. Cette protestation a récolté de nombreuses signatures pour que cette dernière soit réintégrée. Dans ces circonstances, le recteur a décidé d’avancer son départ à la retraite
[24].
Début janvier, la Commission européenne a confirmé les rumeurs en annonçant les deux vainqueurs du projet de recherche sur le cerveau. Une partie du prix, de l’ordre de 600 millions de francs environ, est revenue à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Une telle consécration place l’EPFL comme un centre de recherche du plus haut niveau en Europe. Ce projet, dénommé
« Human Brain Project », a l’objectif de modéliser le fonctionnement du cerveau humain grâce aux dernières avancées scientifiques
[25].
[19] Mo. 11.3526;
BO CE, 2013, p.642 ss.
; BO CN, 2013, p.690s.
; voir
APS 2012, p.337 ;
SoZ, 6.1.13; TG, 07.01.13; BLZ, 11.1.13; LT, 10.4.13;
LZ et
NZZ, 26.11.13.
[20] In. Pa. 13.045; In. Pa. 13.429; In. Pa. 13.4008;
LZ, 9.3.13;
LZ et
SGT, 13.3.13;
APZ, 24.4.13;
AZ, 13.5.13;
LT, 29.5.13 et 27.9.13.
[22]
Lib, LM et
LZ, 7.3.13; voir
APS 2012, p. 337.
[23]
SGT et
TA, 3.1.13;
LT, 3.8.13;
WW, 14.3.13 et 10.4.13;
SO, 8.12.13.
[24]
Lib, 5.11.13;
AZ et
Lib, 7.11.13;
BaZ, 8.11.13;
AZ, 9.11.13;
AZ, 5.12.13 ; cf. parti IIIa (SVP).
[25]
Lib, 17.1.13;
24H et
TG, 18.1.13;
TG et
24H, 25.1.13;
AZ, LZ, NZZ et
TG, 29.1.13;
TG, 30.1.13; SO et
SoZ, 3.2.13;
AZ, 6.2.13;
NZZ, 28.2.13;
LM, 11.3.13;
24H, 20.3.13;
AZ, 17.05.13;
TG, 8.10.13.
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