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  • Zug
  • Girod, Bastien (gp/verts, ZH) NR/CN
  • Cramer, Robert (gp/verts, GE) SR/CE

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Le Conseil des Etats s'est penché sur le projet de la CIP-CE faisant suite aux initiatives cantonales (14.316 et 14.307) visant l'autonomie cantonale en matière de procédure électorale. Le débat sur l'entrée en matière a suscité de nombreuses discussions. Le résultat de la procédure de consultation a été à maintes reprises mobilisé pour soutenir la divergence de positions entre les cantons. La question de la garantie des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution aux articles 8 et 34 a également été soulevée. Une comparaison avec la procédure électorale du Conseil national a également été faite, pour dénoncer l'ingérence du Tribunal fédéral dans l'organisation et les procédures électorales cantonales. L'entrée en matière a été finalement décidée par 26 voix contre 14.
Le débat s'est poursuivi lors de la discussion par article. L'alinéa 1bis ajouté à l'article 39 Cst sur proposition de la majorité de la commission est approuvé par 24 voix contre 16. Au vote d'ensemble, le projet de la CIP-CE est alors adopté par 26 voix contre 15. Les représentantes et représentants des cantons de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont voté selon la position de leur canton lors de la procédure de consultation, à savoir contre une modification constitutionnelle ou en faveur de la proposition de la minorité. Robert Cramer (verts, GE) et Paul Rechsteiner (ps, SG) ont statué, comme leur canton, en faveur de la proposition de la minorité. Daniel Jositsch (ps, ZH) a défendu la position du canton de Zurich en faveur de la proposition de la minorité, a contrario de Ruedi Noser (plr, ZH). Finalement, Pascale Bruderer Wyss (ps, AG), Hans Stöckli (ps, BE) et Roberto Zanetti (ps, SO) n'ont pas représenté l'avis de leur canton, en votant contre le projet de la commission. Sous l'angle partisan, sept des huit parlementaires contre le projet, sont socialistes. Ces derniers ont supporté l'avis de leur parti. C'est au tour du Conseil national de se prononcer sur le projet.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 2014

La croissance démographique s’est poursuivie en Suisse en 2011. A la fin de l’année 2011, la population résidente permanente s’élevait à 7'952'600 habitants, soit un accroissement de 82'400 personnes par rapport à 2010. Cette hausse de 1,0% se situe au même niveau que lors des deux années précédentes. La population résidante permanente a augmenté dans la plupart des cantons. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées dans les cantons de Fribourg (+2,2%), Vaud (+1,8%), Zoug (+1,7%), Glaris (+1,6%), Thurgovie et Zurich (+1,4% chacun), Valais (+1,3%), Lucerne et Argovie (+1,1% chacun) et Schaffhouse (+1,0%). Les populations des cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et Bâle-Campagne ont quant à elles stagné entre 2010 et 2011, alors que celle du canton d’Uri a légèrement baissé (-0,1%).
Selon un scénario de l'évolution de la population calculé par l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Suisse compterait 8,8 millions d’habitants en 2035. Cet accroissement de 12%, principalement dû aux migrations internationales, sera cependant ralenti par le vieillissement prononcé de la population. Tous les cantons enregistreront une croissance démographique positive entre 2010 et 2035. En revanche, ce développement ne sera pas homogène sur tout le territoire de la Suisse. A en croire les projections, il sera plus marqué autour de la métropole zurichoise et dans l’Arc lémanique.
C’est sur fond de cette croissance démographique soutenue que le Conseil national a adopté un postulat Girod (verts, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport indiquant les mesures permettant de prévenir toute perte de qualité en matière de logement, de loisirs de proximité, de transports publics et de terres cultivables.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung