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Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

A la suite de négociations débutées en 2012, la Suisse et l'Argentine sont parvenues, en mars 2014, à la signature d'une nouvelle convention visant à éviter les doubles impositions sur le revenu et la fortune. Approuvé par les cantons ainsi que par une majorité des milieux économiques concernés, le projet d'arrêté fédéral a été soumis au Parlement en octobre 2014. Lors de la session de printemps 2015, la chambre basse s'est alors prononcée en faveur du projet du Conseil fédéral, tout comme la chambre haute, durant la session suivante. Lors du vote final du 19 juin 2015, la CDI avec l'Argentine a, en définitive, été adoptée par les parlementaires à 157 voix contre 34 et 3 abstentions au Conseil national et à l'unanimité au Conseil des Etats.

CDI avec l'Argentine
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Beide Ratskammern stimmten in der Schlussabstimmung vom September dem Abkommen mit Argentinien über die Rechtshilfe in Strafsachen einstimmig zu. Zuvor war bei den Beratungen in der grossen Kammer von einer Minderheit aus SP-Parlamentariern der Antrag gestellt worden, das Begehren zurückzuweisen und mit Argentinien zeitgleich ein neues Doppelbesteuerungsabkommen auszuhandeln, welches die Amtshilfe nach OECD-Standard enthält. Dieser Rückweisungsantrag erhielt allerdings keine Unterstützung von bürgerlicher Seite und wurde klar abgelehnt.

Rechtshilfeabkommen mit Argentinien

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le DFAE a sanctionné un de ses correspondants consulaires en le relevant de ses fonctions. Ce dernier avait publiquement tenu (notamment à la télévision suisse romande) des propos particulièrement bienveillants à l’endroit d’un général qui avait commandé la répression militaire dans les années 1976-1983.

Consécration d'un correspondant consulaire en Argentine

La Suisse et les Philippines ont signé une convention en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Le Conseil national a lui approuvé, en tant que deuxième chambre, deux autres conventions de double imposition avec l’Argentine (97.057) et la France (97.067).

La Suisse et les Philippines ont signé une convention en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

Dans le courant de l'année sous revue, les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la République de Slovénie, le Vietnam, le Vénézuela, les Etats-Unis, la République slovaque ainsi qu'avec le Canada. Le parlement a en outre habilité le gouvernement à ratifier un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Danemark. Enfin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une convention de double imposition avec l'Argentine ainsi qu'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France.

Danemark  

Dans le cadre d'un voyage de huit jours en Amérique latine, le conseiller fédéral Flavio Cotti - qui était accompagné pour la circonstance par des représentants de l'économie suisse - s'est tout d'abord rendu au Pérou où un accord d'entraide judiciaire en matière pénale a pu être signé avec les autorités nationales. Au terme d'une entrevue avec le président Alberto Fujimori, le chef du DFAE a ensuite poursuivi son séjour diplomatique vers l'Argentine. Placée sous le signe des relations économiques bilatérales, la visite de Flavio Cotti à Buenos Aires a notamment permis la signature d'une convention de double imposition entre les deux pays. Le chef de la diplomatie helvétique a eu en outre un entretien avec le président argentin Carlos Menem. La délégation suisse a finalement achevé son périple en Amérique latine par une halte au Brésil où le thème des droits de l'homme a été abordé en marge de discussions d'ordre économique.

Flavio Cotti en Amérique latine
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Après la Chine en 1992, la Malaisie, Hong Kong et la Thaïlande en 1993, Jean-Pascal Delamuraz a à nouveau intensifié ses contacts avec les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est. Accompagné d'une importante délégation de représentants de l'économie suisse, il s'est rendu cette année au Vietnam, puis en Indonésie dans l'optique d'établir de nouvelles relations économiques avec ces pays. Le chef du DFEP s'est également déplacé aux Etats-Unis, puis au Chili et en Argentine.

Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu au Vietnam, en Indonésie, aux Etats-Unis, puis au Chili et en Argentine

Une délégation du Conseil fédéral a reçu le président de l'Argentine, Carlos Menem, pour discuter des relations économiques entre les deux pays. Un accord de rééchelonnement de la dette de l'Etat argentin et une déclaration d'intention conjointe ont été signés lors de cette réunion.

Une délégation du Conseil fédéral a reçu le président de l'Argentine, Carlos Menem

Le président de l'Equateur Rodrigo Borja Cevallos et son ministre des affaires étrangères, tout comme le ministre des affaires étrangères argentin Guido di Tella quelques semaines plus tard, ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz au sujet notamment de la coopération entre la Suisse et leur pays respectif.

Le président de l'Equateur Rodrigo Cevallos et son ministre des affaires étrangères ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz