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Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Au mois de décembre 2018, le Conseil fédéral publiait son rapport en réponse au postulat «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international». A titre de rappel, la notion de «bons offices» regroupe différentes actions menées par la Suisse en faveur de la promotion de la paix: les mandats de puissance protectrice et de représentation d'intérêts étrangers, la politique d’État hôte – organisation de conférences ou de négociations de paix sous l'égide de la Suisse ou celui de l’ONU – ainsi que l'ensemble des activités relatives à la facilitation du dialogue et à la médiation. Le rapport fait ainsi état des mandats de puissance protectrice exercés notamment par la Suisse en Iran pour les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, en Géorgie pour la Russie ou encore en Egypte pour l'Iran. Dans le domaine de la médiation, le Conseil fédéral se félicite de pouvoir compter sur «un solide réseau de contacts et des relations soigneusement entretenues depuis de longues années», ayant par exemple permis à la Suisse d'exercer une médiation entre l’Arménie et la Turquie en 2009 ou d'assurer des mandats de soutien tels que ceux exercés depuis 2012 dans le contexte des conflits en Colombie ou au Myanmar. Si les bons offices permettent à la Confédération de se profiler sur la scène internationale et facilitent sous certains aspects le développement de la politique extérieure helvétique, ils sont également synonymes de véritable valeur ajoutée. «Ils servent l’image de la Suisse», peut-on finalement lire en conclusion du rapport de l'exécutif fédéral.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) demande au Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la thématique de la montagne dans le cadre de la mise en œuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020. Le Conseil fédéral confirme l'importance de cette thématique et propose l'acceptation de la motion. Il entend continuer son engagement en matière de coopération internationale dans les régions de montagne et souhaite favoriser son intégration transversale dans les domaines telles que la lutte contre la pauvreté, la gestion durable des ressources naturelles et le changement climatique. Pour ce faire, il interviendra dans des pays montagneux comme le Népal, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Bolivie et le Nicaragua. La Suisse appuie déjà des centres d'excellence régionaux établis dans les Andes, au l'Hindu Kush-Himalaya, en Asie centrale et en Afrique et soutient le Partenariat la Montagne. Comme prévu dans le message, l'engagement de la Suisse fera l'objet de rapports. La chambre des cantons a adopté la motion de sa commission.
La CPE-CN, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions propose également de l'adopter. Elle estime primordial d'intégrer dans la coopération internationale, pour les années 2017-2020, l'expérience de la Suisse et la politique d'aide au développement qu'elle mène dans les régions de montagne. Toutefois, quelques membres de la commission, ne voyant pas de différence entre une adoption ou un rejet de la motion, trouvent cette intervention superflue. Le Conseil national a suivi, à l'unanimité, l'avis de sa chambre sœur.

Coopération internationale. Accorder une importance particulière à la thématique de la montagne (Mo. 16.3624)

Les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport 2015 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe lors de la session d'été 2016. Après avoir souligné l'importance de l'organisation intergouvernementale pour le respect des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe, Liliane Maury Pasquier (ps, GE) – rapporteuse pour la CPE-CE et membre de la délégation helvétique – est revenue sur certains points clés du compte-rendu. Durant l'année écoulée, la Russie s'est ainsi vue privée de droit de vote au sein des instances de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en réponse à son implication dans la crise ukrainienne. La Genevoise a également attiré l'attention sur le conflit opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan à propos de la région du Haut-Karabakh, ainsi que sur le nombre toujours plus élevé de personnes cherchant à trouver refuge en Europe. Le rapport n'a suscité aucun commentaire de la part des parlementaires.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Le président de la Confédération s'est rendu, début juin, en Caucase du Sud. Il a visité l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie afin d'y mener des entretiens visant à renforcer la paix dans ces régions touchées par divers conflit. Didier Burkhalter n'y a pas seulement évoqué des sujets bilatéraux, il s'y est également rendu en tant que président le l'OSCE, car le Caucase du Sud est, avec les Balkans occidentaux, l’une des deux priorités régionales définie par la Suisse pour la présidence de l’OSCE.

Le président de la Confédération s'est rendu en Caucase du Sud

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

rapport de politique économique extérieure 
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

La coopération technique et humanitaire a été au centre des discussions entre le chef du département fédéral des affaires étrangères et de son homologue arménien Edward Nalbandian lors de la visite de ce dernier dans le courant du mois de mars.

Visite du ministre des affaires étrangères arménien Edward Nalbandian

Der Präsident Armeniens Sersch Sargsjan wurde Anfang Mai von der Bundespräsidentin zu einem offiziellen Besuch empfangen, bei welchem die bilaterale Beziehung, insbesondere im Wirtschaftsbereich, angesprochen wurde. Im Zentrum des Treffens standen auch die Bemühungen der Schweiz zur Normalisierung der Beziehungen zwischen Armenien und der Türkei.

Besuch des Präsidenten Armeniens Sersch Sargsjan

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En novembre, le président turc, Abdullah Gül, est venu à Berne pour une visite de deux jours. Cette dernière marque un renforcement des relations bilatérales malgré les tensions ayant entourés la reconnaissance du génocide arménien par différents acteurs politiques helvétiques. La Confédération joue effectivement le rôle de médiateur dans les relations de la Turquie avec l’Arménie. Il a rencontré le Conseil fédéral pour discuter du processus de normalisation des relations entre ces deux pays et de la candidature d’Ankara à l’UE. Les discussions ont également abordé l’interdiction des minarets.

Visite du président turc Abdullah Gül
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

En octobre, suite à la rencontre d’Istanbul en marge du Forum onusien de l’alliance des civilisations, notamment entre la cheffe du DFAE et le président des Etats-Unis, Barak Obama, les chefs des diplomaties arménienne, turque, européenne, française, américaine, russe et suisse se sont rendus à Zurich. Ils y ont signé deux accords de réconciliation prévoyant l’établissement de relations diplomatiques, le développement de nouvelles relations bilatérales entre la Turquie et l’Arménie, ainsi que la mise en place d’une sous-commission intergouvernementale relative au massacre arménien du début du siècle dernier.

Accords de réconciliation entre la Turquie et l'Arménie

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Le Tribunal fédéral a rejeté l’ultime recours du président du Parti des travailleurs turcs, Dogu Perinçek. Ce dernier avait en effet été condamné par le Tribunal de police de Lausanne (jugement confirmé ensuite par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud) pour discrimination raciale, selon l’art. 261bis du Code pénal (norme pénale anti-raciste) après avoir nié publiquement à trois reprises l’existence du génocide arménien. Il s’agit de fait du premier cas mondial de reconnaissance du génocide arménien par une Cour suprême d’un Etat.

Condamnation du président du Parti des travailleurs turcs Dogu Perinçek pour discrimination raciale

Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed El-Baradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2006

Le Président de la Confédération Joseph Deiss a rencontré le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan durant le WEF de Davos à la fin janvier. La rencontre visait à normaliser les relations entre les deux pays après la reconnaissance par le Grand Conseil vaudois, puis par le Conseil national en décembre dernier, du génocide arménien de 1915. La discussion devait également permettre de fixer une nouvelle date pour la visite de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, dont celle prévue fin 2003 avait été annulée par la Turquie.

Normalisation des relations avec la Turquie

A la fin du mois de septembre, le Grand Conseil vaudois a accepté un postulat reconnaissant le génocide des Arméniens. Il a ainsi emboîté le pas à de nombreux pays, ainsi qu’au canton de Genève. Ce dernier l’avait déjà fait en 1998 avec la signature, par son gouvernement, d’une déclaration allant dans ce sens. La conseillère fédérale en charge du DFAE, la socialiste genevoise Micheline Calmy-Rey, était membre de cet exécutif au moment de cette signature. Suite à la décision du parlement vaudois, le gouvernement turc a annoncé à l’ambassadeur suisse à Ankara l’annulation de la visite en Turquie de la ministre suisse des affaires étrangères. Alors que l’ambassadeur suisse sur place a parlé d’un affront fait à la Suisse et à sa conseillère fédérale, cette dernière a estimé que la réaction turque était excessive. Afin de calmer les esprits, les autorités turques ont, quelques jours après leur décision, parlé de report pour des « raisons techniques » et plus d’annulation. Le voyage d’une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a été annulé dans le sillage des événements de début octobre. Une majorité de la commission a estimé que l’atmosphère politique du moment n’était pas propice à cette visite. Son président a précisé qu’il ne s’agissait pas de mesures de rétorsion contre Ankara et que les contacts avec les parlementaires turques étaient maintenus. Les médias ont, à la fin du mois d’octobre, émis une nouvelle hypothèse concernant les motifs de l’annulation du voyage de Micheline Calmy-Rey. Ils ont fait état d’une note des services secrets turcs mettant en cause la ministre des affaires étrangères en lui attribuant des contacts avec des représentants de la minorité kurde en Suisse. Ce qui pouvait apparaître, dans un premier temps, comme une affaire d’espionnage au plus haut niveau, s’est révélé être une erreur d’appréciation des services de renseignement turcs.

Reconnaissance du Génocide arménien

La visite de Pascal Couchepin, accompagné de représentants de l’économie, devait avant tout porter sur les relations économiques entre les deux pays. Le gouvernement hôte a toutefois commenté le postulat du conseiller national genevois Jean-Claude Vaudroz (pdc) intitulé « Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915 ». Moins contraignant que les textes précédents, il ne demande la reconnaissance du présumé génocide des arméniens que par le Conseil national. Le gouvernement turc, agacé par ce postulat soutenu par 113 députés, a demandé à la Suisse de tout mettre en œuvre pour que les deux pays conservent de bonnes relations. Il a estimé qu’il incombait aux historiens de faire la lumière sur ces événements. Pascal Couchepin a souligné le peu de force d’un postulat, instrument parlementaire peu contraignant. L’ambassadeur de Suisse avait déjà été convoqué pour des explications. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a estimé que la question du jugement des massacres de l’époque relevait de la recherche historique et a rappelé que la Turquie, bien que reconnaissant ces massacres, avait une interprétation différente de celle de nombreux historiennes et historiens concernant la planification des massacres. Il a insisté sur le fait que la politique extérieure de la Suisse voulait contribuer à l’entente turco-arménienne et a estimé que l’adoption du postulat pouvait porter atteinte au dialogue officiel et régulier qui a été établi. Réagissant à la réponse du gouvernement, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) l’a jugée insuffisante. Elle a estimé que le dialogue ne pouvait s’instaurer que sur la reconnaissance des souffrances passées et a demandé à l’exécutif et au législatif de les reconnaître.

Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

Le parlement a adopté un arrêté fédéral concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d’Arménie.

commerce et de coopération économique

Lors de l’année sous revue, la Suisse a développé son réseau d’accords économiques bilatéraux en matière de protection des investissements ou de coopération économique avec l’Arménie, l’Ethiopie, le Botswana, la République populaire démocratique de Corée, les Emirats arabes unis, l’Iran, le Koweït, Maurice et le Nicaragua. Par ailleurs, la Confédération a l’intention d’intensifier ses relations économiques avec l’Afrique. A ce titre, l’OFAEE s’est associé au Forum de Crans Montana (VS), où étaient notamment présents les représentants de quelques vingt-cinq pays africains et des entreprises suisses. Parallèlement, Flavio Cotti a demandé à son département d’élaborer un «document stratégique sur la politique suisse en Afrique subsaharienne en l’an 2000».

d’accords économiques bilatéraux

Le Ministre des affaires étrangères arménien Vartan Oskanian a rencontré Flavio Cotti et a signé avec la Suisse un accord économique bilatéral. Le Premier Ministre du Niger, Ibrahim Assané Mayaki, a été reçu par ce même conseiller fédéral pour une visite de travail portant sur la situation politique dans ce pays, des Touaregs et sur la question de la coopération au développement suisse. Le vice-Premier Ministre chinois, Li Lanqing, s’est entretenu à Berne avec Flavio Cotti des relations économiques croissantes des deux pays, des suites de la crise asiatique et du soutien de la Suisse à la Chine concernant son adhésion à l’OMC. Le Ministre pour l’unité canadienne Stéphane Dion est venu à Berne pour se renseigner sur les politiques sociale et financière de la Suisse. Le Président de la Confédération a reçu à Berne le Ministre des affaires extérieures macédonien, Blagoj Handziski. La Macédoine appartient aux pays de concentration de l’aide helvétique. Deux mois plus tard, Flavio Cotti a accueilli le Ministre russe des affaires extérieures, Evgueni Primakov. Lors de cette rencontre, Il a été avant tout question de la sécurité dans le cadre de l’OSCE. Le Président du parlement européen, l’Espagnol José Maria Gil Robles, a effectué une visite de trois jours à la fin de l’année. Il a notamment rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Couchepin et Koller et s’est exprimé en faveur d’une Europe proche du citoyen.

Diverses visites au cours de l'année

Le Consul honoraire de Suisse au Nicaragua a démissionné de son poste. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par un juge d’instruction du nord du pays, l’accusant d’avoir détourné à son profit plusieurs millions de francs dans une affaire d’exportation de café. Berne a fait savoir que la démission du consul était déjà prévue avant la mise en accusation. Par ailleurs, le coordinateur de la DDC au Nicaragua a été expulsé pour avoir tenu des propos jugés irrespectueux à l’égard du président Aleman.

Démission du consul honoraire de Suisse au Nicaragua

La Confédération n'a accordé en 1994 qu'un seul financement mixte d'un montant de CHF 67.75 millions (dont 27.1 millions à la charge de la Confédération). Celui-ci a été attribué pour un projet de centrale thermique aux Philippines. Des accords bilatéraux de désendettement ont, par ailleurs, été signés avec l'Equateur, la Côte d'Ivoire, le Honduras, le Mali, le Mozambique, la Zambie, le Sénégal et la Bolivie. Des aides à la balance des paiements ont, en outre, été accordées au Nicaragua, à la Bolivie, au Mozambique et au Burkina Faso.

Financement mixte, accords bilatéraux de désendettement et aides à la balance des paiements en 1994

Bien que l'aide au développement ait subi certaines coupes budgétaires, les engagements pris par la Confédération furent nombreux en 1993. Des accords de financements mixtes ont été conclus avec le Vietnam, la Thaïlande et le Pakistan. Plusieurs négociations sur des actions bilatérales de désendettement se sont déroulées en 1993; des accords de réduction de dette ont ainsi pu être conclus avec la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou, la Jordanie, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Des aides à la balance des paiements ont également été octroyées à l'Ethiopie, au Vietnam, à Madagascar et à l'Ouganda. Enfin, des accords bilatéraux de consolidation et de rééchelonnement de dettes ont été signés avec le Brésil, le Honduras, la Guinée, le Mali et la Sierra Leone.

Accords de financements mixtes et négociations sur des actions bilatérales de désendettement par la Suisse