Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Aserbaidschan
  • Tadschikistan

Prozesse

39 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Lors de la session parlementaire d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2018 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Filippo Lombardi (pdc, TI) et Manuel Tornare (ps, GE), respectivement rapporteurs pour la CPE-CE et la CPE-CN, sont tous deux revenus sur les points forts de la législature écoulée. Les deux élus ont notamment évoqué le scandale de corruption de certains élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en lien avec l'Azerbaïdjan, la question du boycott russe du Conseil de l'Europe depuis prêt de deux ans – problématique déjà abordée à l'occasion du rapport 2017 – ainsi que les difficultés budgétaires de l'organisation internationale en charge de la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, particulièrement depuis que la Turquie a décidé de diminuer le montant de sa contribution.
Que ce soit dans la chambre haute ou dans la chambre basse, le rapport en question n'a suscité aucun commentaire.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) demande au Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la thématique de la montagne dans le cadre de la mise en œuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020. Le Conseil fédéral confirme l'importance de cette thématique et propose l'acceptation de la motion. Il entend continuer son engagement en matière de coopération internationale dans les régions de montagne et souhaite favoriser son intégration transversale dans les domaines telles que la lutte contre la pauvreté, la gestion durable des ressources naturelles et le changement climatique. Pour ce faire, il interviendra dans des pays montagneux comme le Népal, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Bolivie et le Nicaragua. La Suisse appuie déjà des centres d'excellence régionaux établis dans les Andes, au l'Hindu Kush-Himalaya, en Asie centrale et en Afrique et soutient le Partenariat la Montagne. Comme prévu dans le message, l'engagement de la Suisse fera l'objet de rapports. La chambre des cantons a adopté la motion de sa commission.
La CPE-CN, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions propose également de l'adopter. Elle estime primordial d'intégrer dans la coopération internationale, pour les années 2017-2020, l'expérience de la Suisse et la politique d'aide au développement qu'elle mène dans les régions de montagne. Toutefois, quelques membres de la commission, ne voyant pas de différence entre une adoption ou un rejet de la motion, trouvent cette intervention superflue. Le Conseil national a suivi, à l'unanimité, l'avis de sa chambre sœur.

Coopération internationale. Accorder une importance particulière à la thématique de la montagne (Mo. 16.3624)

Les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport 2015 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe lors de la session d'été 2016. Après avoir souligné l'importance de l'organisation intergouvernementale pour le respect des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe, Liliane Maury Pasquier (ps, GE) – rapporteuse pour la CPE-CE et membre de la délégation helvétique – est revenue sur certains points clés du compte-rendu. Durant l'année écoulée, la Russie s'est ainsi vue privée de droit de vote au sein des instances de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en réponse à son implication dans la crise ukrainienne. La Genevoise a également attiré l'attention sur le conflit opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan à propos de la région du Haut-Karabakh, ainsi que sur le nombre toujours plus élevé de personnes cherchant à trouver refuge en Europe. Le rapport n'a suscité aucun commentaire de la part des parlementaires.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue au Tadjikistan le 8 juillet où elle a rencontré le président Emomali Rahmon, le ministre des finances Abdusalom Kurbonov, le ministre de l’économie Rahim Soda et le gouverneur de la banque centrale tadjike Abdujabbor Shirinov.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue au Tadjikistan

Le président de la Confédération s'est rendu, début juin, en Caucase du Sud. Il a visité l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie afin d'y mener des entretiens visant à renforcer la paix dans ces régions touchées par divers conflit. Didier Burkhalter n'y a pas seulement évoqué des sujets bilatéraux, il s'y est également rendu en tant que président le l'OSCE, car le Caucase du Sud est, avec les Balkans occidentaux, l’une des deux priorités régionales définie par la Suisse pour la présidence de l’OSCE.

Le président de la Confédération s'est rendu en Caucase du Sud

Du 10 au 11 février, la 5e session du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et le Tadjikistan s’est tenue à Douchanbe. L'accent a été mis sur la prévention de la torture et des mariages précoces.

5e session du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et le Tadjikistan

L’Union européenne (UE) a choisi en juin le projet TAP (« Trans Adriatic Pipeline ») pour la construction d’un nouveau gazoduc qui permettra de faire transiter, dès 2018, jusqu'à 10 milliards de mètres cubes de gaz par année en provenance de l'Azerbaïdjan. Le gazoduc revêt une importance stratégique, étant donné que l’UE souhaite réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. En amont de l’annonce de la décision, le Conseil fédéral avait multiplié les rencontres avec les représentants des pays intéressés. Compte tenu de l’ampleur du projet, la société suisse Axpo a annoncé qu’elle comptait réduire sa participation de 42,5% à moins de 15%.

soutien au projet de gazoduc TAP

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

En décembre, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien Corrado Passera ont signé un « Memorandum of Understanding » en matière énergétique. Dans ce document, ils ont notamment convenu de mieux coordonner leur soutien au projet de gazoduc TAP (Trans Adriatic Pipeline) qui devrait permettre de faire transiter, dès 2018, jusqu'à dix milliards de mètres cubes par année de gaz en provenance de l'Azerbaïdjan.

soutien au projet de gazoduc TAP

L'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan a été accepté par le Conseil national par 134 voix contre 51. L’opposition s’est retrouvée dans les rangs socialistes et écologistes, qui ont déposé sans succès une proposition de minorité demandant l’introduction d’objectifs de développement durable, de dialogue social et de lutte contre la corruption dans l’accord. Le Conseil des Etats a accepté l’accord par 25 voix et 4 abstentions.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

Mit dem Ziel, die noch wenig ausgebildeten bilateralen Beziehungen zu vertiefen, empfing Aussenministerin Calmy-Rey Ende März den tadschikischen Aussenminister Hamrochon Sarifij zu Gesprächen.

Besuch des tadschikischen Aussenministers Hamrochon Sarifij

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En janvier, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la politique économique extérieure 2009 traitant de la crise économique nationale et internationale, ainsi que de la gestion de ses impacts sur une économie helvétique principalement tournée vers l’exportation. Malgré la bonne résistance de l’économie nationale en comparaison internationale, il prédit une croissance négative pour 2010. Le Conseil fédéral y rappelle son engagement contre le protectionnisme financier et commercial dans le cadre des organisations internationales, ainsi que son soutien à l’activité économique à travers le renfort de la concurrence sur le marché domestique et l’amélioration des conditions cadres de l’économie d’exportation. Le Conseil fédéral a estimé que les nouveaux accords de libre-échange augmenteraient les chances de l’économie d’exportation de profiter de la reprise lorsqu’elle interviendrait et que de nets progrès ont été réalisés dans la consolidation des relations avec l’UE et le renforcement de la réglementation multilatérale de l’OMC. Cette analyse est accompagnée d’un rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009 et de trois messages. Ils concernent l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Albanie et l’accord sur l’agriculture entre la Suisse et l’Albanie, l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Serbie et l’accord sur l’agriculture entre la Suisse et la Serbie, ainsi que les accords avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. Le parlement a pris acte des rapports et a adopté les arrêtés fédéraux.

Rapport sur la politique économique extérieure 2009
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, s’est rendu à Berne pour rencontrer Hans-Rudolf Merz. Les deux parties ont indiqué vouloir renforcer leur relations bilatérales, particulièrement dans le domaine de l’énergie.

Visite du président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev

Président de la Confédération durant l’année sous revue, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu au mois de janvier au Maroc, où il a été reçu par le premier ministre Abbas el-Fassi. De là, il s’est rendu en Egypte, où il a rencontré le président Hosni Mubarak, avec lequel il s’est entretenu au sujet du processus de paix israélo-palestinien. Le conseiller fédéral a également signé avec le ministre de la culture Farouk Hosni une déclaration d’intention en vue d’un accord de restitution de biens culturels. Au mois de mars, Pascal Couchepin a effectué une visite en Slovénie, au cours de laquelle il a rencontré le président Danilo Turk et le premier ministre Janesz Jansa. La question du Kosovo et des relations Suisse-UE ont notamment figuré au menu des discussions. En visite officielle en Azerbaïdjan au mois de mai, le président de la Confédération a rencontré le président Ilham Aliev. Il était accompagné de hauts représentants de la société Electricité de Laufenburg (EGL), désireuse d’acheter du gaz azerbaïdjanais pour alimenter un projet de gazoduc transadriatique. Il s’est ensuite rendu à Saragosse en Espagne à l’occasion de la Journée suisse de l’Exposition internationale, qu’il a visitée en compagnie du ministre espagnol de la culture. Début août, Pascal Couchepin a rencontré tous les principaux dirigeants vietnamiens au cours d’une visite dans l’Etat communiste. Il a notamment évoqué la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays à moyen terme. En octobre, le conseiller fédéral a tout d’abord rencontré le président français Nicolas Sarkozy à Evian en France, en marge d’une conférence de chefs d’Etat. Il s’est ensuite rendu au Liban, où il a été reçu par le président Michel Sleimane. Il a réitéré la volonté de la Suisse à participer au processus de réconciliation nationale au Liban en continuant notamment à accueillir des entretiens à Genève entre les différents partis politiques. Le Président de la Confédération a effectué une visite officielle en Turquie au mois de novembre, témoignant de la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs années de tensions. Il a rencontré son homologue Abdullah Gül, qui s’est réjouit des mesures prises par la Suisse à l’encontre du PKK. En décembre, Pascal Couchepin s’est rendu au Chili. Il a souligné l’importance de la coopération scientifique entre les deux pays lors de sa rencontre avec la présidente Michelle Bachelet.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La Suisse et l’Azerbaïdjan ont signé un mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie, visant notamment à renforcer la collaboration bilatérale entre les deux pays en matière de fourniture et de transport de gaz naturel et de pétrole.

Mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie avec l'Azerbaïdjan

Le Conseil national a suivi la décision du Conseil des Etats et approuvé sans discussion les cinq accords de promotion réciproque des investissements avec la Serbie-Monténégro, le Guyana, l’Azerbaïdjan, l’Arabie Saoudite et la Colombie présentés aux chambres en 2006.

Accords de promotion réciproque des investissements

En voyage à Rome auprès de son homologue italien, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé un accord visant une reconnaissance mutuelle (eurocompatible) de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Le chef du DETEC a ensuite participé au mois de septembre à la rencontre sur le climat organisée à New-York à l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon. Il a également effectué une visite de deux jours à Bakou, en Azerbaïdjan, où il y a signé un mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie.

Moritz Leuneberger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007