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La députée Humbel (pdc, AG) estime que l'examen d'entrée (numerus clausus) pour les études de médecine humaine ne permet pas de sélectionner à coup sûr les meilleurs candidats. Selon elle, seules les capacités cognitives sont testées, alors que la médecine est un domaine dans lequel les aptitudes pratiques et relationnelles sont tout autant importantes. C'est pour cela qu'elle a déposé, en juin 2015, une motion proposant un test d'aptitudes sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'objet, expliquant qu'il est premièrement de la compétence des cantons de mettre en place la forme de sélection choisie. De plus, une telle mesure générerait des frais et du temps de travail supplémentaires, sans pour autant décharger le personnel soignant dans leurs tâches. Il ajoute que les quatre cantons pratiquant le numerus clausus (Fribourg, Berne, Bâle et Zurich) se distinguent par un fort taux de réussite dans le cursus de médecine. Le Conseil national, lui, a accepté l'objet, par 134 voix contre 40 et 4 abstentions, lors de la session d'été 2017.

un test d'aptitude sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine

L’intégralité des cantons romands, sauf Vaud, ont mis en place, ou alors envisagent, des coupes budgétaires au niveau de l'éducation. De nombreuses discussions sur les mesures d’économies liées à l’enseignement ont animé les débats, en particulier lors de la rentrée scolaire. Par exemple, le canton de Fribourg a supprimé plus de 40 postes d’enseignants à temps plein, ou encore le Valais a connu un référendum facultatif au sujet des différentes mesures d’austérités budgétaires liées à l’éducation. Le principal point d’interrogation s’est posé sur la question du lien entre mesures d’économies et qualité de l’éducation.

coupes budgétaires au niveau de l'éducation

L'établissement du « Swiss Innovation Park » a animé la sphère politique. Alors qu’il avait d’abord été envisagé du côté de Zürich, et de l’ancien aérodrome militaire de Dübendorf, l’option multi sites a finalement été retenue. La Conférence des chefs des départements de l’économie publique (CDEP) a appuyé cette alternative à travers une lettre transmise à la Confédération. Du côté des cantons romands, une alliance s’est dessinée autour de l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Ce réseau dédié à l’innovation s’est dessiné à travers des accords avec les cantons de Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Vaud.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Alors que la fin du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en 2017, se profile à l’horizon, la Confédération prépare un projet, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), pour garantir la coexistence des cultures. Comme l’explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’office fédéral de l’environnement, d’un côté, le moratoire ne peut pas être prolongé indéfiniment, et sans raisons valables, et d’un autre côté, une interdiction des OGM s’oppose à la liberté de commerce. Néanmoins, deux cantons, ceux de Fribourg et du Tessin, ont pris les devants, interdisant les OGM dès la fin du moratoire en 2017.

organismes génétiquement modifiés (OGM)
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

La question du « Swiss Innovation Park » a continué d’animer les débats en 2013. Depuis 2008, de nombreux cantons se sont positionnés, afin d’obtenir une antenne régionale de ce parc d’innovations suisse. Si le site de Dübendorf (ZH), avec l’ETHZ, ainsi que l’EPFL à Lausanne ont semblé se démarquer au cœur du projet, d’autres cantons comme celui de Genève, du Valais, de Fribourg ou même des cantons alémaniques ont souhaité tirer leur épingle du jeu, afin de décrocher un site.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Même si la loi sur la recherche (LR) devenue loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) en 2009, avait déjà fourni les outils nécessaires à une recherche et une innovation de pointe en Suisse, le Conseil fédéral a néanmoins jugé utile d’engager une révision totale de la LERI. Cet objet, daté du 9 septembre 2011, vise précisément à lever le brouillard qui planait sur certaines révisions partielles et à supprimer leurs incohérences, imprécisions terminologiques, répétitions et mesures désuètes qui freinaient l’application de l’acte. Cette révision totale poursuit le même objectif que celui du message de 2009 relatif à l’encouragement des hautes écoles et de la coordination dans le domaine des hautes écoles (LEHE). Alors que la LEHE ne pourra entrer en vigueur avant l’année 2014, il est envisageable d’appliquer la LERI dès 2013. Si la majorité des modifications apportées par le Conseil fédéral visent uniquement une clarification légale, une répartition adéquate des tâches ou encore une meilleure définition du rôle de l’Etat, ce sont véritablement les articles 32 à 34, sur l’éventuel parc suisse d’innovation, qui ont suscité le débat. L’idée d’un parc suisse de l’innovation est partie de Zürich, avec comme site de référence l’ancien aérodrome de Dübendorf (ZH). La CSEC-CN a proposé dans son ensemble l’adoption de cette révision, mais, suite à l’intervention de Bulliard-Marbach (pdc, Fribourg), elle a précisé néanmoins que le futur parc suisse d’innovation devrait être réparti sur plusieurs sites, afin de respecter l’équilibre entre les régions. Validé par le Conseil national, par 162 voix contre 25, cette révision a aussi obtenu les faveurs de la CSEC-CE. Les discussions ont porté essentiellement sur la question du parc suisse d’innovation. Dans cette optique, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) a annoncé la création de l’association « Swiss Innovation Park SIP ». Cette institution est donc devenue responsable de présenter un schéma directeur pour la création d’un parc national voué à l’innovation. C’est finalement le Conseil des Etats qui a validé cette loi à l’unanimité, même s’il a allégé certaines décisions du Conseil national. Il a décidé en particulier que le parc ne devrait pas être dès le début réparti sur plusieurs sites. Il a abandonné également la mention d’équilibre entre les régions, car elle ne correspondait pas à l’objectif principal qui se cache derrière ce parc, à savoir pouvoir lutter contre la concurrence internationale. Néanmoins, de nombreux sites régionaux ont été mentionnés, notamment Bienne (BE), Fribourg (FR), Gossau (SG) ou encore Rarogne en Valais. En résumé, cette révision totale de la LERI permet d’harmoniser la législation actuelle et d’apporter à la Confédération une base légale à la création d’un parc suisse d’innovation. La vente ou la cessation de terrains étatiques, la mise à disposition de prêts sans intérêts ou encore d’autres instruments financiers, sont autant d’atouts dont dispose désormais la Confédération pour faire aboutir ce projet.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Dans plusieurs cantons, tels que ceux de Berne, Fribourg, Valais, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, des modifications aux niveaux de l’enseignement des langues étrangères ont été lancées par le Plan d’études romand (PER) et le Lehrplan 21. Il s’agit donc d’apprendre l’allemand ou le français, dès la 3ème primaire, et d’introduire l’anglais en 5ème primaire. L’objectif est d’améliorer les connaissances en anglais, idiome international, tout en maintenant en priorité l’apprentissage d’une langue étrangère nationale, afin de promouvoir la multiculturalité suisse. Néanmoins, ce projet a soulevé de nombreuses inquiétudes. Beaucoup d’enseignants ont estimés qu’il était voué à l’échec, s’il n’était pas doté de moyens supplémentaires.

l’enseignement des langues étrangères

Nachdem der Nationalrat der Solothurner Standesinitiative für ein Stipendienrahmengesetz 2010 Folge gegeben hatte, entschied der Ständerat mit Hinweis auf das Stipendienkonkordat der EDK im Sommer des Berichtsjahrs mit 22 zu acht Stimmen erneut und definitiv dagegen. Das Konkordat zur Harmonisierung der kantonalen Ausbildungsbeiträge war bis Ende 2011 durch acht Kantone (BS, FR, GR, NE, TG, VD, BE, TI) ratifiziert worden. Folgerichtig und mit der gleichen Anzahl ablehnender Stimmen stellte sich die Kleine Kammer auch gegen eine Stipendieninitiative der WBK-NR. Damit waren beide Vorstösse endgültig vom Tisch. Die Sammelfrist für die eidgenössische „Stipendieninitiative“ läuft Anfang 2012 ab.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

Die Kantone Freiburg, Basel-Stadt, Graubünden und Thurgau ratifizierten im Berichtsjahr das von der EDK 2009 beschlossene Stipendienkonkordat. Abgelehnt wurde der Konkordats-Beitritt in den Kantonen Wallis, Uri und Appenzell Innerrhoden.

Harmonisierung von Ausbildungsbeiträgen

Im Berichtsjahr wurde auch das Beitrittsverfahren zum HarmoS-Konkordat fortgesetzt. Die Stimmbevölkerung des Kantons Freiburg sprach sich in der Volksabstimmung vom März mit 61,1% für den Beitritt zu HarmoS aus. Das Elternforum Schweiz hatte 2009 erfolgreich das fakultative Referendum ergriffen. In Basel-Landschaft und Solothurn wurde das Konkordat von den Kantonsparlamenten gutgeheissen. In den obligatorischen Volksabstimmungen vom 26. September stimmten beide Kantone dem HarmoS-Beitritt zu: Basel-Landschaft mit 56,3% und Solothurn mit 58,5% der Stimmen. In Appenzell Ausserrhoden wurde das HarmoS-Konkordat vom Kantonsrat ebenfalls gutgeheissen, an der Urne scheiterte der Beitritt allerdings mit einem Nein-Stimmenanteil von 56,4%. In den Abstimmungskämpfen stützten sich die Gegner – angeführt von der SVP – auf die bewährten Plakate mit weinenden Kindern und dem Slogan „Schulzwang für 4-Jährige?“.

Harmonisierung der obligatorischen Schule (HarmoS)

Im Juni trat Basel-Stadt als zehnter Kanton der Interkantonalen Vereinbarung über die Zusammenarbeit im Bereich der Sonderpädagogik bei. Damit tritt das Konkordat für alle Kantone, die es bereits gutgeheissen haben (OW, SH, VS, GE, LU, VD, FR, TI, AR, BS), anfangs 2011 in Kraft. Im Rahmen des neuen Finanzausgleichs haben die Kantone die gesamte rechtliche, finanzielle und fachliche Verantwortung für die Schulung von Kindern und Jugendlichen mit besonderem Bildungsbedarf übernommen. Mit dem Beitritt zum Sonderpädagogik-Konkordat verpflichten sie sich dazu, das in der Interkantonalen Vereinbarung beschriebene Grundangebot, welches die Bildung und Betreuung von Kindern und Jugendlichen mit besonderem Bildungsbedarf garantiert, zur Verfügung zu stellen und gemeinsame Instrumente anzuwenden. Das Konkordat hält die Kantone dazu an, die Integration von behinderten Kindern und Jugendlichen in die Regelschule zu fördern.

Interkantonalen Vereinbarung über die Zusammenarbeit im Bereich der Sonderpädagogik

Im Berichtsjahr wurde in den Kantonen das Beitrittsverfahren zum Konkordat für die Harmonisierung der obligatorischen Schule (HarmoS) fortgesetzt. Die Parlamente von Genf, Freiburg, Tessin, Uri und Zug stimmten dem Beitritt zu.

Harmonisierung der obligatorischen Schule (HarmoS)

Der Unternehmer Adolphe Merkle stiftete der Universität Freiburg 100 Mio Fr. Damit soll hauptsächlich ein Forschungsinstitut für Nanotechnologie betrieben werden. Der Pionier der Freiburger Hightech-Industrie will mit seiner Schenkung dem Pioniergeist in der universitären Forschung und der technologischen Entwicklung im Kanton Freiburg starken Schub geben. So viel Geld auf einmal hatte bisher noch keine Schweizer Universität von einer Privatperson erhalten.

Universität Freiburg 100 Mio Fr.

Eine Nationalfondsstudie des Heilpädagogischen Instituts der Universität Freiburg stellte fest, dass kleinere und mittlere Unternehmen bei der Besetzung ihrer Lehrstellen ausländische Jugendliche benachteiligen. Benachteiligt werden vor allem Jugendliche aus dem ehemaligen Jugoslawien oder der Türkei. Wichtigste Ablehnungsgründe, die von den befragten Arbeitgebern angegeben wurden, waren eine angezweifelte Tauglichkeit sowie unterstellte sprachliche und schulische Defizite. Die Studie wies aber nach, dass Leistungen bei der tatsächlichen Vergabe von Lehrstellen keine vorrangige Bedeutung haben. Die realen Gründe für die Nichtberücksichtigung seien eher emotional. Man befürchte, dass ausländische Jugendliche Konflikte in den Betrieb hineintragen. Benachteiligt werden, gemäss der Studie, nicht nur ausländische, sondern generell auch männliche Lehrstellensuchende.

Besetzung ihrer Lehrstellen

Die sechs französischsprachigen Kantone Genf, Waadt, Wallis, Freiburg, Neuenburg und Jura sowie die Universität Basel und die französischen Regionen Rhône-Alpes, Franche-Comté und Elsass gründeten eine Stiftung für Forschung und Technologie, die Forschende über die Grenzen zusammenführen will.

Stiftung für Forschung und Technologie

Die Bildungsdirektoren der Kantone Solothurn, Basel-Stadt, Bern, Freiburg und Wallis unterzeichneten eine Kooperationsvereinbarung, welche den Start des interkantonalen Projekts zur Einführung des Französisch-Unterrichts ab der 3. Klasse und des Englischen ab dem 5. Schuljahr ermöglicht. Die Bildungsdirektion des Kantons Basel-Land hiess die Freigabe des Projektauftrags zwar gut, schob die Unterzeichnung wegen eines Vorentscheids des Bildungsrats zugunsten des Frühenglisch noch auf.

interkantonalen Projekts zur Einführung des Französisch-Unterrichts ab der 3. Klasse

Ende August nahm das interkantonale Gymnasium de la Broye in Payerne (VD) den Unterricht auf, nachdem sich die Kantone Freiburg und Waadt unter anderem bei den Löhnen der Lehrkräfte auf eine Sonderregelung geeinigt hatten.

interkantonalen Gymnasiums in Payerne

Die Leistungen der Neuntklässler in Mathematik, Lesen, Naturwissenschaften und Problemlösen, die 2003 parallel zum internationalen PISA-Test auch in zwölf Kantonen (AG, BE, FR, GE, JU, NE, SG, TG, TI, VD, VS, ZH) und in Liechtenstein erhoben wurden, förderten zwar statistisch signifikante Leistungsunterschiede zutage. Gemäss BFS liessen sich aber keine Rückschlüsse auf die Leistungsfähigkeit kantonaler Schulmodelle oder den pädagogisch optimalen Zeitpunkt zur Einschulung ableiten, da der Test viele zentrale inner- und ausserschulische Parameter nicht berücksichtigt hatte. Generell bestätigte er, was schon PISA International zutage gefördert hatte: Die soziale und kulturelle Herkunft der Schülerinnen und Schüler hat einen grossen Einfluss auf die Leistung – Jugendliche aus bildungsfernen Schichten erzielten in allen Kantonen tendenziell schlechtere Resultate, wobei die Westschweizer Kantone bei der Förderung von ausländischen Schülern und Jugendlichen markant besser abschnitten als jene der Deutschschweiz; dies sei kein Zufall, da sich die Romandie generell stärker um die Integration von ausländischen Mitbürgerinnen und Mitbürgern bemühe. Bestätigt wurden auch die fachspezifischen Resultate des internationalen Vergleichs und die Leistungsunterschiede zwischen den Geschlechtern: Während sich die Ergebnisse in Mathematik und beim Problemlösen fast überall auf hohem Niveau bewegten und auch bei den Naturwissenschaften beachtlich ausfielen, war die Lesekompetenz mangelhaft. In Mathematik und in den Naturwissenschaften schnitten die Buben überall deutlich besser ab ausser in Liechtenstein, im Lesen hingegen die Mädchen. Insgesamt über dem Durchschnitt aller vier getesteten Bereiche lagen Freiburg, St. Gallen, Thurgau, Wallis und Aargau, im Mittelfeld Jura, Zürich und Liechtenstein, darunter Bern, Neuenburg, Waadt, Tessin und Genf.

PISA

2004 hatten die Bildungsdirektoren der Romandie und des Tessins (BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS) ein Konzept zur Harmonisierung der Lernziele (PECARO) in die Vernehmlassung gegeben. PECARO definiert nicht nur die Lernschwerpunkte für die drei Altersstufen (1.-2., 3.-6. und 7.-9. Schuljahr), sondern legt auch fest, wie viel Zeit die Lehrkräfte für die Vermittlung des entsprechenden Lernstoffes aufzuwenden haben. In der Konsultation stiess das Konzept auf ein positives Echo, sowohl bei den Lehrkräften als auch bei den Eltern. PECARO soll in einer interkantonalen Vereinbarung verankert werden, die ab 2007 den kantonalen Parlamenten zur Genehmigung unterbreitet wird.

PECARO

Im Berichtsjahr gaben die Bildungsdirektoren der Romandie und des Tessins (BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS) ein Konzept zur Harmonisierung der Lernziele (plan d’études-cadres romand d’harmonisation des objectifs d’apprentissage, PECARO) in die Vernehmlassung. PECARO definiert nicht nur die Lernschwerpunkte für die drei Altersstufen (1.-2., 3.-6. und 7.-9. Schuljahr), sondern legt auch fest, wie viel Zeit die Lehrkräfte für die Vermittlung des entsprechenden Lernstoffes aufzuwenden haben. Einige Waadtländer Parlamentarier und Elternvereinigungen drohten mit dem Referendum, weil sie befürchteten, die Kontrolle über die obligatorische Schule zu verlieren.

PECARO

Mitte Mai stimmten die Waadtländer und Freiburger Stimmbevölkerungen dem Bau eines interkantonalen Gymnasiums in Payerne (VD) zu. Dem Baukredit musste eine interkantonale Vereinbarung vorausgeschickt werden. Diese gesteht dem Gymnasium eine eigene Rechtspersönlichkeit und eigene Verwaltungskompetenzen zu, legt jedoch die Beaufsichtigung der Schule in die Hände einer Delegation beider Kantonsregierungen sowie einer parlamentarischen Kommission. Die Schwierigkeit, die Anstellungsbedingungen für das Lehrpersonal des Gymnasiums zu harmonisieren, wurde dahingehend gelöst, dass dieses ein eigenes Salärsystem erhielt, das einem Kompromiss zwischen der freiburgerischen und der waadtländischen Lohnordnung gleichkommt.

interkantonalen Gymnasiums in Payerne

Die mit Neuenburg im Universitätsverbund BeNeFri zusammengeschlossenen Universitäten Bern und Freiburg zeigten sich düpiert ob dem Vorgehen Neuenburgs, insbesondere weil der Rektor der Universität Neuenburg sprachliche und konfessionelle Gründe für diese partielle Neuausrichtung geltend machte. In der Presse wurde dieses Ausscheren auch damit erklärt, dass Neuenburg gleich wie die Universitäten Genf und Lausanne der Umsetzung der Bologna-Doktrin skeptisch gegenübersteht. Die Erziehungsdirektoren der Kantone Bern, Neuenburg und Freiburg legten hingegen ein Bekenntnis zu BeNeFri ab und kündigten eine noch weiter gehende Zusammenarbeit an.

BeNeFri

Der Bund entsprach einem Beitragsgesuch der Universitäten Bern, Neuenburg und Freiburg und unterstützte das seit 1993 bestehende Universitätsnetzwerk BeNeFri mit neun Mio Fr. Damit sollen sechs Projekte, die ein gemeinsames Lehrangebot zwischen den drei Universitäten schaffen, während vier Jahren unterstützt werden. Der grösste Teil des Geldes fliesst an juristische Einrichtungen, indem drei Institute in den Bereichen Wirtschaftsrecht (Bern), Europarecht (Freiburg) und Gesundheitsrecht (Neuenburg) gegründet werden sollen. Im weiteren wird die Konzentration der Teilbereiche Romanische Sprachen und Literaturen an einem der drei Standorte sowie die Zusammenarbeit in der Slavistik angestrebt.

BeNeFri

Der Kanton Bern kündigte aufgrund finanzieller Erwägungen und der durch die neuen Universitätsgesetzgebungen veränderten Rahmenbedingungen das Abkommen über die universitäre Koordination mit den Westschweizer Universitäten. Dem gemeinsamen Programm der Universitäten Freiburg, Genf, Neuenburg, Lausanne und ETH Lausanne im Bereich der Doktorandinnen- und Doktorandenausbildung war Bern 1980 beigetreten. Mit der Streichung des Ausbildungsbeitrags versprach sich nun der Kanton für 2002 jährliche Einsparungen in der Höhe von 170'000 Fr., ab 2003 von 340'000 Fr..

Bern kündigte Abkommen über die universitäre Koordination mit den Westschweizer Universitäten