Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Gesamtarbeitsverträge (GAV)

Akteure

  • Freiburg

Prozesse

3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Les résultats de la procédure de consultation des avants-projets visant la libéralisation du temps de travail (Iv.pa. 16.414 et 16.423) sont contrastés. Douze cantons (AR, GE, GL, GR, NE, NW, SG, TI, UR, VD, VS, ZH), le PS et les Verts rejettent les deux avants-projets, alors que le PLR, le PVL et l'UDC les approuvent. Le PDC les soutient mais propose quelques améliorations. Les cantons d'AG, BL, BS, LU, SO, SZ, TG se positionnent en faveur d'une libéralisation mais souhaiteraient des propositions de réglementations alternatives. Le canton de Fribourg supporte uniquement l'avant-projet découlant de l'intervention déposée par Karin Keller-Sutter (plr, SG). Les cantons du Jura, de Berne, de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Intérieures le rejettent. Ils préfèrent l'autre avant-projet.
La CER-CE a donc décidé de suspendre sa décision définitive quant au projet, jusqu'à ce que le SECO ait évalué la mise en œuvre de l'article 73a de l'ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT1). La disposition permet de renoncer à la saisie du temps de travail à condition de l'existence d'une convention collective de travail et pour des revenus annuels dépassant 120'000 francs. L'avant-projet vise à élargir le champ d'application de cette disposition.
Le Conseil des Etats a prolongé le délai de traitement des deux initiatives parlementaires.

Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.423)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Der Konflikt über den Abschluss eines neuen Landesmantelvertrags im Bauhauptgewerbe lebte im Berichtsjahr wieder auf. Die Delegiertenversammlung der Baumeister lehnte am 24. Januar den im Vorjahr zwischen den Spitzen der Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbände erzielten Kompromiss deutlich, mit 91 zu 14 Stimmen ab. Sie beauftragte ihren Verband, Nachverhandlungen zu zwei Bereichen aufzunehmen. Erstens über die Regeln für die Kompensation von wetterbedingten Ausfallstunden, welche für kleine Baufirmen zu kompliziert seien, und zweitens über den von allen Beschäftigten alimentierten «Parifonds», aus welchem neben Weiterbildungsangeboten auch die Kosten für die Überwachung der Vertragseinhaltung finanziert werden. Der grösste Baukonzern der Schweiz, Implenia, sowie einige weitere grosse Unternehmen distanzierten sich allerdings von diesem Entscheid und drängten auf einen Vertragsabschluss. Die Gewerkschaftsdelegierten stimmten ihrerseits dem neuen Vertrag einstimmig zu; sie sprachen sich gegen Nachverhandlungen aus und drohten mit der Wiederaufnahme der Streiks. Diese Drohung lösten sie im März ein: Auf mehreren Baustellen in Basel und später auch in Zürich traten die Beschäftigten in kurze, nicht angekündigte Streiks und führten Demonstrationszüge durch. In mehreren Kantonen (Tessin, Freiburg, Waadt) desavouierten die kantonalen Baumeisterverbände den nationalen Verband und unterzeichneten den Vertrag. Im April nahmen die Sozialpartner ihre Gespräche auf nationaler Ebene wieder auf. Erneut fungierte Jean-Luc Nordmann als Vermittler und hatte Erfolg. Mitte April einigten sich die Verhandlungsdelegationen, den im Vorjahr ausgehandelten Vertrag in Kraft zu setzen. Einige Auslegungsprobleme bei den zwei von den Baumeistern kritisierten Punkten Ausfallzeitkompensation und Parifonds wurden geklärt und gelöst. Die Delegiertenversammlungen der Gewerkschaften Unia und Syna sowie des Baumeisterverbands hiessen den neuen Landesmantelvertrag Ende April gut; er wurde auf den 1. Mai in Kraft gesetzt.

Landesmantelvertrags im Bauhauptgewerbe kurze, nicht angekündigte Streiks