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Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Johann Schneider-Ammann à Bruxelles

A l'occasion de la réunion des ministres des pays de l'AELE, les représentants helvétiques ont annoncé que la Suisse renonçait à la présidence de cette association, qu'elle devait normalement assumer à partir du 1er janvier 1993, afin de faciliter la mise en place de l'EEE. Les autres pays de l'AELE ont fait connaître leur volonté de mettre en vigueur le plus rapidement possible le traité EEE et ont invité la Suisse à participer en tant qu'observateur aux travaux relatifs à la concrétisation de l'EEE. Aucune modification substantielle de l'accord ne devrait intervenir, même si la contribution de la Suisse au fonds de cohésion de la CE devrait faire l'objet d'une nouvelle négociation entre les pays de I'AELE et la CE. Par ailleurs, les sièges de l'Autorité de surveillance et de la Cour de justice de I'AELE, prévus à Genève, devraient être transférés à Bruxelles.

Lors du sommet d'Edimbourg, les Etats de la CE se sont prononcés en faveur d'un élargissement rapide de la Communauté; les négociations en vue de l'adhésion des trois pays de I'AELE autres que la Suisse ayant déjà fait acte de candidature, ont commencé dès le début de l'année 1993; leur adhésion devrait intervenir en 1995. La CE a clairement indiqué aux pays de I'AELE qu'ils devraient accepter l'intégralité du traité de Maastricht et de l'acquis communautaire. Ils pourront cependant bénéficier de périodes transitoires. D'autre part, le Conseil des ministres, tout en demandant à la Suisse de clarifier sa position au sujet de sa candidature, a invité la Commission européenne à prendre en considération la position du Conseil fédéral sur le résultat du 6 décembre lors de l'élaboration de son avis sur la candidature suisse.

La Suisse renonce à la présidence de l'AELE