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Au mois de mars 2019, le Conseil des Etats s'est à son tour exprimé en faveur de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil (40 voix pour, 1 contre et 0 abstention). Le projet a en définitive été adopté à l'occasion du vote final du 22 mars 2019.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Au début du mois de décembre 2018, le Conseil national s'est exprimé en faveur (133 voix pour, 40 contre et 15 abstentions) de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil à la suite de nombreuses années de négociations. La convention en question s'inscrit en conformité avec les standards internationaux établis par le Modèle OCDE.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil au mois de février. Les chambres ont approuvé ledit traité sans discussion au cours de l’année sous revue.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil