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Au mois de mars 2019, le Conseil des Etats s'est à son tour exprimé en faveur de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil (40 voix pour, 1 contre et 0 abstention). Le projet a en définitive été adopté à l'occasion du vote final du 22 mars 2019.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Au début du mois de décembre 2018, le Conseil national s'est exprimé en faveur (133 voix pour, 40 contre et 15 abstentions) de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil à la suite de nombreuses années de négociations. La convention en question s'inscrit en conformité avec les standards internationaux établis par le Modèle OCDE.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Bien que certains parlementaires craignent pour la protection des données et se méfient de la corruption endémique qui sévit, selon eux, au Brésil, le parlement a adopté l’accord sur l’échange de renseignement en matière fiscale avec le Brésil (AERF). Cet accord ne prévoit pas d’échange automatique mais est un premier pas dans la direction de l’échange d’informations fiscales entre les deux pays. Ainsi, les entreprises suisses actives dans ce pays d’Amérique latine verront leur sécurité du droit et des investissements renforcée. La chambre du peuple a validé l’accord par 114 voix contre 76. La chambre des cantons l’a approuvé par 34 voix sans opposition.

Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Volkswirtschaftsminister Johann Schneider-Ammann besuchte im Januar Ungarn und unterzeichnete dabei ein Projektabkommen im Umweltbereich. Im März stattete der Bundesrat Deutschland einen Antrittsbesuch ab. Beim Treffen mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle erläuterte er die Schweizer Haltung zur möglichen Weiterentwicklung des bilateralen Weges mit der EU. Der Vorsteher des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements besuchte im April Indien, wo er die Verhandlungen über ein Freihandelsabkommen voranbringen wollte. Im Mai war Johann Schneider-Ammann in Brüssel zu Besuch, wo er unter anderem den EU-Agrarkommissar und den EU-Handelskommissar traf. Der Volkswirtschaftsminister unterzeichnete ein Abkommen mit der EU zum gegenseitigen Schutz von Ursprungsbezeichnungen (AOC). Im Juli besuchte er gemeinsam mit Bundespräsidentin Calmy-Rey Russland, wo sie zusammen mit dem russischen Präsidenten Medwedew eine Holcim-Zementfabrik einweihten. Schneider-Ammann hielt sich im Oktober zu einem Staatsbesuch in Brasilien auf, wo er verschiedene Minister zu bilateralen Gesprächen traf und ein Stagiaire-Abkommen unterzeichnete. Anschliessend besuchte er Chile, wo das duale Berufsbildungssystem der Schweiz ein Gesprächsthema war. Ebenfalls stand das seit 2004 gültige Freihandelsabkommen auf der Agenda.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En juin, le Brésil a inscrit la Suisse sur sa liste noire des paradis fiscaux. Cela a entraîné une augmentation des impôts pour les entreprises suisses au Brésil et les clients brésiliens de banques suisses. Le gouvernement brésilien a considéré que tous les pays appliquant une imposition sur les bénéfices inférieure à 20% ou appliquant le secret bancaire sont de fait des paradis fiscaux.

Liste noire brésilienne des paradis fiscaux

Au mois de février, Didier Burkhalter est allé signer l’accord relatif à la participation de la Suisse aux programmes communautaires de formation à Bruxelles. Il y a rencontré Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’éducation. En octobre, il a célébré les 10 ans de la diplomatie scientifique au sein du réseau Swissnex, à Boston. Il s’est ensuite rendu à San Francisco pour visiter un grand réseau de soins intégrés. Au mois d’août, il est allé au Brésil dans le cadre de la coopération scientifique et sanitaire.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010

En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaçi. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil au mois de février. Les chambres ont approuvé ledit traité sans discussion au cours de l’année sous revue.

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

La présidente de la Confédération a rencontré le président brésilien Lula da Silva à Zurich fin octobre ainsi que son homologue Celso Amorim. Les discussions ont notamment porté sur l’amélioration des relations économiques entre les deux pays.

Visite du président brésilien Lula da Silva à Zurich

La cheffe du DFE a accueilli le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim au mois d’octobre à Berne. Lors de cette rencontre, les deux ministres ont notamment lancé la Commission conjointe Suisse-Brésil pour les relations économiques et commerciales.

Visite du ministre brésilien des affaires étrangères Celso Amorin

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Le ministre de l’économie Joseph Deiss, s’est rendu trois jours au Brésil pour une visite officielle. Dans le cadre de cette mission économique, il a notamment rencontrés le président Luiz Inàcio Lula da Silva. Il a également saisi l’occasion, à quelques jours de l’ouverture du sommet de l’OMC de Cancun, pour s’entretenir avec le ministre brésilien de l’agriculture. Le ministre de l’économie a également dirigé de nombreuses missions économiques durant l’année sous revue.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2003

Au début de l’année, Pascal Couchepin a entrepris un voyage de cinq jours en Corée du Sud accompagné par une importante délégation d’industriels et de financiers. Lors de cette visite, le ministre de l’économie a signé un mémorandum d’entente sur la coopération économique. De retour en Suisse, il a déclaré avoir été surpris par la formidable puissance industrielle de ce pays mais s’interroger sur la concrétisation de la libéralisation économique accomplie au plan législatif. Flavio Cotti s’est rendu en Roumanie pour une visite officielle d’un jour et a assuré les autorités de Bucarest du soutien de la Suisse à la candidature roumaine pour la présidence de l’OSCE en 2001. Le ministre des transports Moritz Leuenberger a rencontré ses homonymes européens à Varsovie. Au cours d’une visite de travail de deux jours, Arnold Koller et le ministre hongrois de l’intérieur Sandor Pinter ont signé à Budapest un accord de lutte contre la criminalité. Pour sa part, Ruth Metzler s’est rendu pour des visites de politesse successivement au Liechtenstein, en Autriche, en France, en Italie, puis en Allemagne. A l’occasion de ce dernier voyage, elle a signé avec le ministre de l’Intérieur Otto Schily, une déclaration visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. Pascal Couchepin a effectué une visite de six jours au Brésil accompagné d’une délégation mixte. Il y a rencontré le président Fernando Henrique Cardoso et s’est exprimé en faveur de davantage d’échanges avec le Mercosur, notamment à travers l’AELE. Directement après, le ministre de l’économie helvétique a entamé une visite de trois jours aux USA où il s’est entretenu de coopération économique avec plusieurs personnes de l’administration Clinton. La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, s’est déplacée en automne à Helsinki où elle a rencontré le président finlandais Martti Ahtisaari.

Diverses visites au cours de l'année
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Pour la première fois, un président brésilien a accompli une visite officielle d’Etat en Suisse. Fernando Henrique Cardoso a été reçu avec les honneurs militaires à Berne sous la direction d’un comité d’accueil constitué par les conseillers fédéraux Cotti, Delamuraz et Villiger. Lors des discussions, une volonté de renforcer la coopération entre les deux pays a été clairement exprimée et Flavio Cotti a été invité à son tour à effectuer un voyage au Brésil. A l’issue de sa visite, Fernando Henrique Cardoso s’est rendu à Davos, au World Economic Forum, auquel il a participé avec les présidents chilien, argentin et mexicain.

Visite du président brésilien Fernando Henrique Cardoso

Dans le cadre d'un voyage de huit jours en Amérique latine, le conseiller fédéral Flavio Cotti - qui était accompagné pour la circonstance par des représentants de l'économie suisse - s'est tout d'abord rendu au Pérou où un accord d'entraide judiciaire en matière pénale a pu être signé avec les autorités nationales. Au terme d'une entrevue avec le président Alberto Fujimori, le chef du DFAE a ensuite poursuivi son séjour diplomatique vers l'Argentine. Placée sous le signe des relations économiques bilatérales, la visite de Flavio Cotti à Buenos Aires a notamment permis la signature d'une convention de double imposition entre les deux pays. Le chef de la diplomatie helvétique a eu en outre un entretien avec le président argentin Carlos Menem. La délégation suisse a finalement achevé son périple en Amérique latine par une halte au Brésil où le thème des droits de l'homme a été abordé en marge de discussions d'ordre économique.

Flavio Cotti en Amérique latine
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Les autorités fédérales ont décidé de procéder, d'ici à fin 1996, à la fermeture des ambassades de Suisse à Luanda (Angola), Yaoundé (Cameroun) et Panama, ainsi qu'à l'ouverture d'un consulat général à Shanghaï (Chine). L'ambassade de Suisse à Beyrouth (Liban) sera, quant à elle, réouverte. En revanche, les consulats généraux établis à Windhoek (Namibie), Bregenz (Autriche), Curitiba (Brésil), Dijon et Le Havre (France), ainsi que le bureau des visas de Casablanca (Maroc) seront supprimés. La Confédération a, par ailleurs, créé un bureau de liaison à Jéricho auprès des autorités autonomes palestiniennes.

L'ouverture et la fermeture d'ambassades de Suisse

Le chef du DFEP effectua également un voyage au Brésil où il rencontra le président Fernando Collor de Mello ainsi que certains membres du nouveau gouvernement et des milieux économiques. Le but de ce séjour était de relancer les relations bilatérales et d'ouvrir de nouvelles opportunités de collaboration au niveau des entreprises.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP