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Au mois de juin 2019, le Conseil des Etats s'est à son tour prononcé sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord du 26 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie), qu'il a accepté à l'unanimité (42 voix).
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté par les chambres fédérales à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie

Le 4 mars 2019, le Conseil national s'est exprimé à l'unanimité (171 voix) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord du 26 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie). L'accord en question s'inscrit en continuité avec différentes mesures mises en place par la Suisse afin de lutter contre la criminalité à caractère transfrontalier, à l'exemple du terrorisme, de la traite d'êtres humains, du trafic de personnes migrantes et de stupéfiants ou encore du blanchiment d'argent.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie

Doris Leuthard a accueilli à Berne la ministre bulgare de l'environnement, Ivelina Vassileva, avec laquelle elle a abordé des sujets environnementaux. Madame Vassileva s'est également rendue au bord du lac de Neuchâtel où elle a visité la réserve de la Grande Cariçaie.

la ministre bulgare de l'environnement

Le 13 octobre, Didier Burkhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev à l'occasion d'une visite officielle à Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris part à la rencontre lors de laquelle la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que d'autres sujets liés à la politique internationale ont été abordés. Il a par ailleurs été question de la contribution à l’élargissement débloquée par la Suisse pour les dix États, qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l’UE le 1er janvier 2007.

le président bulgare Rosen Plevneliev à Berne

Les chambres fédérales ont approuvé la CDI avec la Bulgarie. Lors de son passage devant le Conseil national, le texte a passé la rampe avec 95 voix contre 22 et 62 abstentions. L’opposition s’est manifestée dans le groupe UDC et l’abstention dans le groupe des socialistes et des Verts qui souhaitaient exprimer leur opposition à la politique fiscale menée par la Bulgarie. Au Conseil des Etats, l’accord a été accepté à l’unanimité.

CDI avec la Bulgarie

Bundesrätin Simonetta Sommaruga nahm Anfang März im Wien am Treffen mit Vertretern Österreichs, Deutschlands und Liechtensteins teil. Dabei unterzeichnete sie mit Österreich ein Abkommen zu grenzüberschreitenden Rettungsflügen. Im Mai traf sie sich in Brüssel mit dem EU-Innenministerrat und diskutierte die durch die Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Herausforderungen für die Schengen-Staaten. Die Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) war im Juni am Treffen der für Schengen zuständigen europäischen Minister in Luxemburg beteiligt. Dabei waren die beiden Beitrittskandidaten Bulgarien und Rumänien ein Thema, welchen trotz Fortschritten der Beitritt noch verwehrt blieb. Im Juli nahm Sommaruga an einem informellen EU-Innenministertreffen in Polen teil. Im Zentrum der Gespräche standen dabei das Schengen/Dublin-System und der Schutz der EU-Aussengrenzen. Die Vorsteherin des EJPD traf sich im September in Rom mit dem italienischen Innenminister Maroni zu Gesprächen über das Dublin-Verfahren sowie das gemeinsame Vorgehen bei der Bewältigung der durch die politischen Unruhen im arabischen Raum ausgelösten Flüchtlingsströme. Die Magistratin reiste Ende Oktober auf Einladung des deutschen Innenministers zu einem Arbeitsbesuch nach Berlin, wo sich die beiden Regierungsvertreter auf eine beschleunigte Kooperation bei Dublin-Asylfällen verständigten. Anfang November informierte sie sich in den Niederlanden über die Funktionsweise des niederländischen Asylverfahrens und traf den für diesen Bereich zuständigen Minister. Ende desselben Monats besuchte die Justizministerin Bukarest, wo sie mit dem rumänischen Innenminister Igas die Zusammenarbeit der beiden Länder in der Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandels vorantrieb.

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé à une rencontre trilatérale avec les ministres de l’intérieur de l’Autriche et de la Principauté du Liechtenstein à Vaduz au mois d’avril. Elle y a signé trois accords, dont un sur le renforcement de la coopération transfrontalière. A l’initiative du Liechtenstein, elle a également participé, au mois de septembre, à la première rencontre entre les ministres de la justice des trois pays. Fin octobre, la conseillère fédérale s’est rendue au Luxembourg, afin de participer à une réunion du Comité mixte de Schengen relative à l’avancement du système d’information SIS II. Elle a enchaîné avec une visite de deux jours en Bosnie-Herzégovine. Elle y a signé un accord de réadmission et un accord prévoyant l’octroi facilité de visas avec son homologue Tarik Sadovic. La cheffe du DFJP s’est ensuite rendue en Bulagrie pour une visite de deux jours au mois de novembre. Elle a rencontré le ministre bulgare de l’intérieur, Mihail Mikov, avec qui elle a signé un accord de réadmission révisé. Eveline Widmer-Schlumpf a également participé à la Conférence ministérielle euro-africaine à Paris. Un programme de coopération dans le domaine des migrations y a été adopté.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité.

Convention de sécurité sociale avec la Bulgaire
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le président bulgare Georgi Parvanov a rencontré, dans le cadre d’une visite de courtoisie en Suisse, les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Pascal Couchepin.

Visite du président bulgare Georgi Parvanov

Dans le cadre d’une visite de cinq jours en Indonésie et à Singapour, afin d’intensifier les relations commerciales entre la Suisse et ces deux pays, le conseiller fédéral Joseph Deiss a visité la région de Banda Aceh, dévastée par le tsunami. Il s’est ensuite rendu à Budapest, où il a rencontré le ministre hongrois de l'économie et des transports et le ministre en charge du développement régional. Les discussions ont principalement porté sur la promotion de la coopération entre la Suisse et la Hongrie. Répondant à une invitation chinoise formulée en 2004, le chef du DFE s’est rendu en Chine au mois de juillet, pour une visite d’une semaine. À la tête d’une forte délégation économique, le conseiller fédéral a notamment rencontré à Pékin le vice-premier ministre Zeng Peiyan et le ministre du commerce Bo Xilai. Dans le cadre de l’accord de libre-échange envisagé avec les Etats-Unis, Joseph Deiss s’est ensuite rendu à Washington, où il a mené des discussions sur la question avec Robert Portman, le négociateur commercial américain. Ankara a annulé au mois d’août le voyage de Joseph Deiss, prétextant un problème d’agenda. Des tensions étaient notamment survenues suite à des divergences de vues entre les deux pays sur la question du génocide arménien. En fin d’année, Joseph Deiss a effectué plusieurs visites à l’étranger, dont une en Libye, première d’un conseiller fédéral dans ce pays nord-africain. Il s’est également rendu à Moscou, où il a rencontré le ministre russe du développement et celui des finances. Le chef du DFE a terminé l’année par une visite en Italie, auprès du le ministre italien du commerce et de l'industrie, une en Bulgarie et une dernière en Algérie.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Durant son année présidentielle, Pascal Couchepin a multiplié les voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Grèce, pays assumant la présidence de l’Union européenne au premier semestre de l’année sous revue. La conclusion du deuxième cycle de négociations bilatérales a été au centre des entretiens avec les dirigeants grecs. Lors de sa visite à Rome (juillet) le radical valaisan a non seulement été reçu en audience privée par le pape Jean-Paul II, il s’est également entretenu avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi. L’état d’avancement des négociations bilatérales a été au centre des discussions avec le chef de l’Etat assurant la présidence de l’UE au deuxième semestre 2003. Le président de la Confédération s’est également rendu à deux reprises à Paris en début d’année (février et mars). A l’occasion de sa première visite, il a rencontré le ministre de l’Education, et a exprimé la volonté de la Suisse d’être mieux intégrée au système européen de recherche et de formation. Ce premier séjour (février) s’est inscrit dans le cadre des célébrations du bicentenaire de l’Acte de médiation. Lors de ses entretiens avec le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ils ont notamment évoqué l’organisation du sommet du G8 à Evian, à proximité de la frontière suisse. C’est lors d’une deuxième visite que le Président de la Confédération s’est entretenu avec celui de la République française, principalement concernant la situation en Irak et le sommet du G8. Avant son premier voyage à Paris, Pascal Couchepin s’est rendu à Madrid (février). Il a été reçu par le roi Juan Carlos, et son épouse la reine Sofia. Il s’est ensuite entretenu avec le chef du gouvernement espagnol José Maria Aznar. Au début du mois d’avril, c’est à Berlin que Pascal Couchepin a rencontré le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président de la République Johannes Rau. A la mi-avril, il s’est rendu à Athènes pour assister à la Conférence européenne et y représenter la Suisse. Cette conférence réunit les Chefs d’Etats et de Gouvernement de quarante pays européens. Au lendemain de la cérémonie marquant l’entrée de dix nouveaux membres dans l’UE, la discussion a porté sur les conséquences de cet élargissement sur les autres pays d’Europe. Après avoir remis une centaine d’horloges aux autorités de Saint-Pétersbourg, comme cadeau officiel pour le tricentenaire de la ville, le Président de la Confédération a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Cette rencontre, qui s’est tenue en juillet, leur a permis d’aborder la question de l’accident aérien d’Überlingen. Lors de son voyage au Portugal (début septembre) Pascal Couchepin a rencontré le président portugais Jorge Sampaio et le premier ministre José Manuel Durao Barroso. Il s’est également rendu en Irlande (octobre), pays assurant la présidence de l’UE durant le premier semestre 2004. Lors de son séjour en Bulgarie (fin octobre), il a signé un accord prévoyant la suppression de l’obligation réciproque de détention d’un visa. C’est en fin d’année présidentielle que le président s’est rendu à deux reprises en Asie (novembre). Lors de son séjour en Inde, outre les habituels échanges avec les autorités politiques, la coopération scientifique et technologique ont été au centre des discussions. Des accords ont été signés dans ces domaines. Accompagné d’une délégation économique, Pascal Couchepin a choisi la Chine comme dernière destination de son année présidentielle. Outre l’accès au très prometteur marché chinois, le conseiller fédéral souhaitait la réinscription de la Suisse sur la liste chinoise des destinations touristiques officielles. Cette décision, attendue depuis 1999, a été annoncée à l’occasion de la rencontre avec le président chinois Hu Jintao. Elle devait être formalisée au début de l’année 2004. Un tel accord devrait faciliter l’obtention de documents de voyage pour les touristes chinois. Une déclaration d’intention dans le domaine scientifique, concernant principalement la collaboration entre Hautes Ecoles, a également été signée. En tant que ministre de la culture, Pascal Couchepin a également représenté la Suisse lors de l’ouverture de la Biennale de Venise.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2003

Outre sa visite diplomatique en Israël et dans les territoires palestiniens où il s’est entretenu avec Yasser Arafat et a visité un camp de réfugiés, Joseph Deiss s’est rendu aux Etats-Unis, pour y rencontrer son homologue Colin Powell et plusieurs membres de l’administration Bush. Le chef du DFAE a remis au président une lettre de Moritz Leuenberger, regrettant la décision américaine de ne pas ratifier les accords de Kyoto et lui demandant en vain de reconsidérer sa position. Joseph Deiss est retourné plus tard dans l’année aux Etats-Unis, à New York, pour assister en observateur à l’Assemblée générale des Nations Unies et préparer le terrain d’une demande d’adhésion, alors que la campagne était déjà engagée par le Conseil fédéral en Suisse. Suite au discours bellicistes de George W. Bush en réaction aux attentats new-yorkais, Joseph Deiss a désapprouvé la mort de victimes civiles innocentes lors de représailles et a souhaité que ces dernières ne sortent pas du cadre de l’Etat de droit auquel doivent se tenir les démocraties. Autre pays visité au cours de l’année: l’Algérie, où le conseiller fédéral fut convié à un colloque interdisciplinaire sur la question de l’identité nationale, la Bulgarie, où le chef du DFAE a rencontré le président Peter Stoïanov à Sofia, et le Tchad, à l’occasion de la quinzième conférence ministérielle de la francophonie à N’Djamena. Il a enfin conclu l’année par une visite en Espagne où Joseph Deiss a rencontré son homologue Josep Piqué i Camps. Les discussions ont porté sur le nouveau dossier des bilatérales «bis» que la Suisse espère voir avancer le plus vite possible: en assumant la présidence de l’UE en 2002, l’Espagne pourrait à cet effet jouer un rôle important.

Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2001

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie pour s'entretenir sur l'avenir des relations économiques entre les différents pays.

Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en Roumanie et en Bulgarie
Dossier: Zusammenarbeit mit Jugoslawien und den Staaten des ehemaligen Jugoslawiens

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne (91.063), la Bulgarie (92.007), et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande (92.014) et à la Suède (92.044). L'intensification des relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale ont incité la Bulgarie et la Pologne à solliciter la Suisse pour conclure de tels accords afin de faciliter les investissements helvétiques. Dans les deux cas, il s'est agi, outre la suppression de la double imposition, d'assurer une certaine protection fiscale aux entreprises helvétiques qui investissent dans ces pays.

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne, la Bulgarie, et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande et à la Suède
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Au cours des six mois de présidence helvétique, l'organisation a poursuivi son ouverture à l'égard des pays d'Europe centrale et de l'Est. La Bulgarie est devenue le 27e membre de l'organisation; la Roumanie, la Slovénie, l'Albanie et la Russie ont également déposé une demande d'adhésion au début de l'année. La plus vieille des institutions européennes est ainsi progressivement devenue la première structure d'accueil pour les pays d'Europe centrale et orientale dans leur voie vers l'intégration européenne. Lors de sa période de présidence, R. Felber s'est également efforcé d'améliorer les contacts avec les Etats-Unis, qui ont toujours fait preuve de réticences à l'égard du Conseil de l'Europe, en raison de la prééminence de la France au sein de cette institution. Lors de son voyage aux Etats-Unis, le chef du DFAE, accompagné par la secrétaire générale C. Lalumière, a tenu à sensibiliser le président américain aux activités du Conseil de l'Europe; il a également plaidé pour une meilleure coordination entre les activités de celui-ci et celles de la CSCE, dont les Etats-Unis sont membres.

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Le chef du DFAE a reçu le ministre des affaires étrangères bulgare, Stojan Ganev, pour signer une déclaration d'intention dans le cadre de l'aide suisse en faveur de la transition de la Bulgarie vers l'économie de marché.

Le chef du DFAE a reçu le ministre des affaires étrangères bulgare, Stojan Ganev, pour signer une déclaration d'intention dans le cadre de l'aide suisse en faveur de la transition de la Bulgarie vers l'économie de marché
Dossier: Zusammenarbeit mit Jugoslawien und den Staaten des ehemaligen Jugoslawiens

En marge du forum économique de Davos, le chef du DFEP a pu s'entretenir avec différentes personnalités gouvernementales, notamment avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie).

Le chef du DFEP a pu s'entretenir avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie)