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Eine Umfrage der Agrarforschung Schweiz, einer von Agroscope und verschiedenen Partnern herausgegebenen Zeitschrift über landwirtschaftliche Forschung, beschäftigte sich im Frühjahr 2015 mit den Fragen, wie die Schweizer Landwirtinnen und Landwirte gegenüber der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 eingestellt sind und wie sie zu einer ökologischer werdenden Landwirtschaft stehen. Zu diesem Zweck waren 1'000 Personen mit einem landwirtschaftlichen Betrieb aus den Kantonen Aargau, Solothurn, Zürich und Graubünden brieflich befragt worden. In allen Kantonen waren jeweils 50 Prozent Bio- und Nicht-Biobetriebe zufällig ausgewählt worden (Rücklaufquote 41%). Zusätzlich waren 71 Fragebögen an Landwirtschaftsfachleute aus verschiedenen Bereichen wie etwa Politik, Verwaltung, NGOs und Forschung gesendet worden (Rücklaufquote 52%). Beide Befragungen waren im Frühjahr 2014 durchgeführt worden, also wenige Monate nach der Einführung der neuen Regelungen.
Während sich die Landwirtinnen und Landwirte mit dem eigenen Betrieb grösstenteils zufrieden zeigten, beurteilten sie die derzeitige Entwicklung der Schweizer Landwirtschaft kritischer. Der Aussage «Ich beurteile die Agrarpolitik der Schweiz als gut» stimmten die Befragten durchschnittlich knapp eher nicht zu. Spannend dabei war, dass die Aussage von Landwirtschaftsbetreibenden aus der Bergzone signifikant positiver bewertet wurde als von ihren Berufskollegen und -kolleginnen aus der Tal- oder Hügelzone (p < 0.05). Eine mögliche Erklärung dafür sei laut der Studie, dass nach den Berechnungen zur Agrarpolitik 2014-2017 (AP 14-17) die Berggebiete gesamthaft aber auch als einzelne Betriebe mehr Direktzahlungen erhielten als unter der ehemaligen Agrarpolitik.
Eine weitere Erkenntnis aus der Studie sei, dass Expertinnen und Experten und Landwirtschaftsbetreibende die Auswirkung der AP 14-17 auf das landwirtschaftliche Einkommen unterschiedlich einschätzten. Die Aussage «Die AP 14-17 wirkt sich positiv auf das Einkommen der Landwirte aus» wurde von den in der Landwirtschaft tätigen Personen eher abgelehnt, während sich die Fachpersonen der Aussage gegenüber neutral äusserten. Dieser Unterschied war deutlich signifikant (p < 0.001).
Der Bundesrat war im Jahr 2011 davon ausgegangen, dass sich das Einkommen in der Landwirtschaft bis 2017 mit der Einführung des neuen Direktzahlungssystems um 7 Prozent steigern lassen würde. Diese Berechnung war aber unter der Annahme gemacht worden, dass sich die Betriebsleitungen unternehmerisch an die neuen Gegebenheiten angepassen würden. Wenn es nicht zu betrieblichen Veränderungen komme, würden auch nach diesem Modell sowohl Direktzahlungen als auch Einkommen eher sinken. Die Studie leitete daraus eine Argumentationskette ab, welche die unterschiedliche Beurteilung der Auswirkungen der AP 14-17 auf die Einkommen zu erklären versuchte. Während die Fachleute dieses vom Bundesrat prognostizierte Potential wahrnahmen, befürchteten die Landwirtinnen und Landwirte, mit der bisherigen Betriebsstruktur Einkommenseinbussen hinnehmen zu müssen.
Die Erkenntnisse über die Einstellungen zur Ökologisierung der Landwirtschaft erstaunten nicht sonderlich. Die Veränderung wurde von den Landwirtschaftsbetreibenden als eher positiv beurteilt. Einen Biobetrieb leitende Personen sahen die Veränderung durchschnittlich positiver als ihre übrige Berufskollegenschaft. Die Schlussfolgerung der Studie war, dass die Landwirtinnen und Landwirte teilweise nicht so auf die AP 14-17 zu reagieren schienen, wie es in den ökonomischen Modellrechnungen erwartet worden war. Ein Ansatz, diese Problematik etwas abzuschwächen, bestünde darin, den Informationsfluss zu verbessern.

wie Schweizer Landwirte und Landwirtinnen gegenüber der Umsetzung der Agrarpolitik 2014-2017 eingestellt sind

A la fin du mois de juillet, la Confédération s’est déclarée disposée à accorder des prêts sans intérêt afin d’atténuer les conséquences de la sécheresse. Ces demandes devaient toutefois être adressées aux cantons qui avaient, le cas échéant, la possibilité d’obtenir une participation fédérale. Une suspension du remboursement de l’aide déjà consentie était également possible. Il ne s’agissait donc pas d’aide directe ou forfaitaire. Cette aide aux exploitations en difficulté est possible en vertu de la loi sur l’agriculture. Peu de demandes de ce type avaient été adressée à l’OFAG à la fin du mois de juillet. L’autorité fédérale a également souhaité que les cantons, en tant que responsables de l’acheminement de l’argent vers les agriculteurs, versent les paiements directs de manière anticipée. Les cantons de Berne, Fribourg et Soleure ont annoncé de tels versements anticipés. L’OFAG a précisé ses intentions le dernier jour du mois de juillet en annonçant des mesures concrètes. Outre la baisse des prélèvements douaniers frappant le foin, des dérogations en matière de paiements directs et d’exigences pour l’agriculture biologique ont été accordées. Une mesure supplémentaire pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en fourrage grossier a été prise en août par l’OFAG. Il a mis en place les conditions juridiques nécessaires à une taxation réduite des importations de balles d’ensilage d’herbes et de maïs d’ensilage, dès la mi-août. Ce prélèvement a même été supprimé, quelques jours plus tard, dans le cadre de nouvelles mesures d’aide aux agriculteurs. Elles comprenaient également des dérogations complémentaires concernant les paiements directs, les prestations écologiques requises et le contingentement laitier. Estimant les dommages subis par l’agriculture, suite à la sécheresse, à environ 350 millions de francs, le Conseil fédéral a adopté des mesures supplémentaires à la fin du mois de septembre. D’une part, il a admis que la réduction des paiements directs, conditionnée par la diminution des effectifs de bétail, serait en partie compensée en 2004. D’autre part, il a décidé d’accorder, selon une procédure simplifiée, des prêts remboursables aux nombreuses exploitations affrontant des difficultés de trésorerie. Ces deux mesures n’étaient toutefois réalisables que dans les limites des crédits agricoles actuels. Le gouvernement a adopté l’ordonnance sur la sécheresse au début du mois de novembre et rappelé qu’elle n’occasionnerait pas de dépenses supplémentaires. Il s’agissait de la base légale pour la compensation de la réduction des paiements directs et celle des prêts « sécheresse » au titre de l’aide aux exploitations.

atténuer les conséquences de la sécheresse accorder prêts remboursables

Le souverain avait à se prononcer en début d'année sur le nouvel article constitutionnel élaboré par les chambres en contre-projet à l'initiative, entre-temps retirée, de l'Union suisse des paysans (USP). Cet article était censé fournir les bases constitutionnelles de la vaste réforme du monde agricole qui vise à rapprocher ce dernier de l'environnement et du marché. A cet effet, le texte soumis à l'approbation du peuple et des cantons énumérait d'autres tâches que celle traditionnelle de l'approvisionnement du pays, telles que l'utilisation durable des ressources naturelles, l'entretien du paysage ainsi qu'une occupation décentralisée du territoire. En outre, pour garantir une assise constitutionnelle à la nouvelle conception de l'aide financière au monde paysan, le projet du parlement consacrait le principe des paiements directs. Le souverain a rejeté de justesse l'initiative avec près de 51 pour cent de non – soit moins de 30'000 voix de différence – et 12 4/2 cantons. Le rejet le plus net est provenu des cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Glaris. Les six cantons romands ont accepté le nouvel article, le canton de Vaud l'approuvant même à plus de 71 pour cent. Parmi les cantons alémaniques, seuls les cantons de Lucerne, de Thurgovie et d'Obwald ont fait de même. Avec le rejet des deux autres objets soumis en votation (voir infra), ce vote est apparu comme l'expression d'une aspiration populaire à des réformes plus importantes que celles proposées.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 12 mars 1995

Participation: 37.9%
Oui: 836'215 (49.1%) / 8 2/2 cantons
Non: 866'107 (50.9%) / 12 4/2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (1*), PDC, UDC, PL (1*), PEP, PdL (ex-PA), DS; USP, UPS, Vorort, USAM, Migros.
– Non: PS (1*), PE, Lega, PdT, AdI; VKMB, USS, CSCS, WWF, organisations de défense du consommateur, COOP, Denner.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Lors de la campagne, les partisans du nouvel article – les partis bourgeois, l'USP ainsi que les principales associations économiques du pays – ont souligné que le texte proposé avait le double avantage de fournir une base constitutionnelle adéquate à la poursuite des réformes en direction de plus de marché et d'écologie, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre au législateur pour procéder par étapes et ainsi éviter une précipitation qui pourrait être fatale à une grande partie des paysans. Selon les défenseurs du projet, l'opposition à cet article relevait souvent d'un fondamentalisme écologique irréaliste, prônant la conversion immédiate de l'ensemble de la population paysanne à l'agriculture biologique sans tenir compte du fait que la demande pour des produits «bio» ne constitue qu'une part minime (20%) du marché agricole. Le monde paysan a souligné pour sa part que cet article avait le mérite de consacrer constitutionnellement le principe des paiements directs, garantissant ainsi que cette source de revenu jugée indispensable ne serait pas remise en cause à l'avenir par des volontés d'économies intempestives. Les paysans ont également dénoncé la campagne importante des gros distributeurs, lesquels voudraient, sous couvert de considérations écologiques, confiner l'agriculture à la production biologique, ayant ainsi le champ libre pour importer massivement des produits agricoles traditionnels étrangers.

Les opposants – principalement les partis socialiste et écologiste, l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que les associations de consommateurs et de défense de la nature – ont en revanche argué que cet article ne constituait qu'une réforme illusoire ou du moins beaucoup trop timide, qui n'apportait rien de nouveau par rapport à la situation existante. Ils ont regretté notamment que le projet n'affirmait pas plus nettement la nécessité d'une écologisation de la production agricole, ne spécifiant pas par exemple que les paiements directs devaient avant tout financer une production biologique ou intégrée.
(c.f. aussi: Débat en 1995 concernant une possible opposition aux accords du GATT (cycle d'Uruguay) par le monde paysan)

L'analyse Vox a révélé que le vote des partisans et des opposants correspondait au clivage gauche droite. En effet, tandis que la gauche de l'électorat a massivement rejeté l'article constitutionnel, le centre et la droite l'ont majoritairement soutenu, les sympathisants du PDC et de l'UDC y étant le plus favorables. Par ailleurs, parmi les motivations de ceux ayant refusé l'article, l'aspiration à une réforme plus importante en direction du marché et de l'environnement a été prédominante. Pour les partisans en revanche, c'est la volonté de soutenir la paysannerie et de lui garantir des ressources financières suffisantes qui a constitué la motivation principale.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft