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Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

Trotz zunehmender Kritik aus dem Parlament hiess der Bundesrat die Gesuche von zwölf Kantonen gut, E-Voting während zwei Jahren weiter testen zu dürfen. Während in den Kantonen Genf und Neuenburg der elektronische Partizipationskanal einem Teil der kantonalen Bevölkerung auf Anfrage offen steht (maximal 71‘000 in Genf und maximal 21‘000 in Neuenburg), können in den Kantonen Aargau, Basel-Stadt, Bern, Freiburg, Graubünden, Luzern, Schaffhausen, Solothurn, St. Gallen und Thurgau lediglich die Auslandschweizerinnen und -schweizer mit E-Voting ihr Stimm- und Wahlrecht wahrnehmen. Insgesamt können mit den neuen Grundbewilligungen für E-Voting total rund 3,3% der Wahlberechtigten elektronisch abstimmen. Die Obergrenze, welche der Bundesrat festlegt, läge bei 10% der gesamtschweizerischen und 30% der kantonalen Stimmbevölkerung. In der Regel nehmen rund 50% der teilnehmenden Berechtigten das elektronische Angebot wahr. Bei den Abstimmungen im September verzeichnete der Kanton Aargau eine hohe Nutzung des elektronischen Kanals: 65% der Auslandschweizer, die sich beteiligten, taten dies via E-Voting. Ab 2015 werden auch die Kantone Zürich und Glarus für ihre Auslandschweizerinnen und -schweizer E-Voting einrichten. Ab 2016 dürfen neben den Pionierkantonen Genf und Neuenburg neu auch Aargau, Graubünden, St. Gallen, Solothurn und Thurgau elektronische Partizipationseinrichtungen für Inländer erstellen.

Grundbewilligungen für E-Voting

Le Conseil fédéral a approuvé deux projets d’élargissement d’autoroute à six voies. Le premier, sur proposition du Conseil d’Etat du canton de Zoug, se situe entre les échangeurs de Blegi (Zoug/Cham) et de Rotkreuz sur l’A4 (les projections des experts révèlent qu’après l’ouverture de l’A4, en 2010, le trafic journalier moyen sera de 90'000 véhicules dans le secteur de Zurich Ouest – tunnel d’Islisberg – Knonauer Amt), le second, sur proposition des gouvernements cantonaux soleurois et argovien, se trouve entre les jonctions de Härkingen et Wiggertal sur l’A1. Selon les prévisions, cet aménagement permettra d’absorber le flot des 120'000 véhicules par jour attendus pour 2020. Aux heures de pointe, la croissance du trafic transforme ce tronçon en goulet d’étranglement, où la moindre perturbation cause des ralentissements ou des embouteillages.

Verbreiterung der Autobahn zwischen Härkingen (SO) und Wiggertal (AG)

A la fin du mois de juillet, la Confédération s’est déclarée disposée à accorder des prêts sans intérêt afin d’atténuer les conséquences de la sécheresse. Ces demandes devaient toutefois être adressées aux cantons qui avaient, le cas échéant, la possibilité d’obtenir une participation fédérale. Une suspension du remboursement de l’aide déjà consentie était également possible. Il ne s’agissait donc pas d’aide directe ou forfaitaire. Cette aide aux exploitations en difficulté est possible en vertu de la loi sur l’agriculture. Peu de demandes de ce type avaient été adressée à l’OFAG à la fin du mois de juillet. L’autorité fédérale a également souhaité que les cantons, en tant que responsables de l’acheminement de l’argent vers les agriculteurs, versent les paiements directs de manière anticipée. Les cantons de Berne, Fribourg et Soleure ont annoncé de tels versements anticipés. L’OFAG a précisé ses intentions le dernier jour du mois de juillet en annonçant des mesures concrètes. Outre la baisse des prélèvements douaniers frappant le foin, des dérogations en matière de paiements directs et d’exigences pour l’agriculture biologique ont été accordées. Une mesure supplémentaire pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en fourrage grossier a été prise en août par l’OFAG. Il a mis en place les conditions juridiques nécessaires à une taxation réduite des importations de balles d’ensilage d’herbes et de maïs d’ensilage, dès la mi-août. Ce prélèvement a même été supprimé, quelques jours plus tard, dans le cadre de nouvelles mesures d’aide aux agriculteurs. Elles comprenaient également des dérogations complémentaires concernant les paiements directs, les prestations écologiques requises et le contingentement laitier. Estimant les dommages subis par l’agriculture, suite à la sécheresse, à environ 350 millions de francs, le Conseil fédéral a adopté des mesures supplémentaires à la fin du mois de septembre. D’une part, il a admis que la réduction des paiements directs, conditionnée par la diminution des effectifs de bétail, serait en partie compensée en 2004. D’autre part, il a décidé d’accorder, selon une procédure simplifiée, des prêts remboursables aux nombreuses exploitations affrontant des difficultés de trésorerie. Ces deux mesures n’étaient toutefois réalisables que dans les limites des crédits agricoles actuels. Le gouvernement a adopté l’ordonnance sur la sécheresse au début du mois de novembre et rappelé qu’elle n’occasionnerait pas de dépenses supplémentaires. Il s’agissait de la base légale pour la compensation de la réduction des paiements directs et celle des prêts « sécheresse » au titre de l’aide aux exploitations.

atténuer les conséquences de la sécheresse accorder prêts remboursables

A la demande écrite des cantons du Jura, de Soleure et de Bâle-Campagne de classer la liaison routière Delémont-Bâle au réseau des routes nationales, le Conseil fédéral a répondu par la négative. Son refus a été motivé par le fait qu'il convenait avant tout d'achever le réseau des routes nationales, puis d'assurer le maintien de la qualité de l'ouvrage et de mieux en utiliser la capacité grâce à la télématique. Les aménagements et les extensions du réseau n'arrivent qu'en quatrième position.

Liaison routière Delémont-Bâle